Comment savoir si le défunt avait souscrit un contrat d'assurance obsèques ?
Le contrat d’assurance obsèques garantit, en cas de décès de l’assuré, le versement par l’assureur d’un capital au bénéficiaire. Ce capital est réservé au financement des obsèques.
Les bénéficiaires de l’assurance obsèques sont les personnes désignées par le souscripteur. En cas de doute lors du décès, il convient de contacter l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA). Le point sur les démarches à accomplir pour savoir si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance obsèques.
Qui sont les bénéficiaires du contrat d’assurance obsèques ?
Le souscripteur peut désigner son ou ses bénéficiaires par le biais d’une clause bénéficiaire insérée dans le contrat, d’un avenant au contrat, d’un acte sous seing privé ou encore d’un acte authentique. Si le souscripteur ne désigne aucun bénéficiaire, à son décès, le capital sera versé à la succession.
Il est important de préciser que les bénéficiaires de l’assurance obsèques sont choisis librement par le souscripteur. Ainsi, il peut s’agir de son conjoint, de ses enfants, d’une entreprise de pompes funèbres ou de toute autre personne. Des bénéficiaires subsidiaires peuvent être désignés. Ceux-ci bénéficieront du capital constitué en cas de décès du bénéficiaire principal ou de liquidation de la société de pompes funèbres.
Connaître l’existence ou non d’un contrat d’assurance obsèques
A la disparition d’un proche, il est normal de s’interroger sur l’existence ou non d’un contrat d’assurance obsèques, surtout si la question n’avait pas été abordée avec le défunt. Les proches tout comme les entreprises funéraires peuvent saisir l’AGIRA, un organisme chargé de la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance-vie non réclamés.
Si vous pensez être bénéficiaire d’une assurance obsèques, vous pouvez remplir le formulaire disponible sur le site de l’AGIRA ou adresser votre demande par courrier. Le courrier doit impérativement contenir la copie de l’acte de décès ou du certificat de décès et mentionner les noms et coordonnées des éventuels bénéficiaires ainsi que celles du défunt, son état civil, sa date de naissance et de décès. L’AGIRA dispose de 3 jours pour transférer votre demande aux organismes d’assurance distribuant les contrats d’assurance obsèques. Ceux-ci ont ensuite un mois pour informer le bénéficiaire mentionné dans le contrat. Si l’assureur ne retrouve pas le bénéficiaire et que ce dernier ne se manifeste pas, le capital non affecté est conservé pendant 30 ans avant d’être versé dans le fonds de réserve des retraites.
Si aujourd’hui souscrire une assurance obsèques est relativement simple, récupérer le capital versé par le défunt peut être plus délicat. Les contrats en déshérence se comptent par milliers en France. La création de l’AGIRA témoigne de la volonté des assureurs de simplifier les démarches pénibles à mener en période de deuil. Toutefois, il faut préciser que cette demande de recherche n’enclenche pas la procédure de versement du capital au bénéficiaire. En effet, pour cela, il faudra compléter un dossier de recouvrement et le remettre à l’agence qui gère les fonds qui ont été versés par le défunt.
Autres dossiers
- Assurance obsèques avec rapatriement du corps Il n’est pas évident pour les proches d’un défunt de devoir organiser et financer le rapatriement du corps. Couplées à la difficulté de faire son deuil, ces démarches peuvent devenir une...
- Quelle différence entre une assurance vie et une assurance obsèques ? L’assurance vie et l’assurance obsèques sont souvent confondues. Pourtant, ces deux termes doivent être distingués : le premier est un produit d’épargne et le second une opération de...
- Assurance obsèques sans délai de carence Avant de souscrire un contrat d’assurance obsèques, il est important de bien maîtriser les termes techniques et savoir ce qu’ils recouvrent. Il est par exemple fréquent de confondre délai de...
- Anticiper le coût du columbarium grâce à l'assurance décès Anticiper ses obsèques permet de soulager les proches des contraintes matérielles le jour du décès et de s’assurer que ses dernières volontés soient respectées.Comparateur Assurance...
- Qui doit payer les funérailles si le défunt n'a pas d'assurance obsèques ? N’importe qui peut organiser des obsèques sans pour autant avoir un lien de parenté avec le défunt. Toutefois, cela peut entraîner des frais conséquents pour la personne qui prend en charge...
- Peut-on changer d'assurance obsèques ou faire modifier son contrat ? Changer ou apporter des modifications à un contrat d’assurance obsèques peut s’avérer nécessaire, notamment lorsque sa souscription remonte à plusieurs années.Comparateur Assurance...
- Quelles sont les aides aux frais d'obsèques ? Les frais d’obsèques peuvent représenter une lourde charge financière pour la famille du défunt. Heureusement, des aides aux frais d’obsèques existent.Comparateur Assurance Obsèques !...
- Combien coûtent des obsèques ? Comment anticiper les dépenses ? Le coût des obsèques est loin d’être négligeable. Quelles dépenses prévoir ? Comment les anticiper ? Explications.Comparateur Assurance Obsèques ! Gratuit et sans engagement !La survenue...
- Quel budget prévoir pour l’enterrement d’un proche ? Comment anticiper ? L’organisation des funérailles représente un budget important, en hausse depuis près de 15 ans. Cela est lié à une trop faible concurrence dans le secteur des pompes funèbres.Comparateur...
- Existe-il un classement officiel des meilleures assurances obsèques ? Avant son décès, un assuré peut décider de souscrire une assurance obsèques pour prévoir le financement et l’organisation de ses funérailles. Quelles sont les meilleures assurances obsèques...