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Rouler sans assurance auto : quels risques, quelles conséquences ?

Rouler sans assurance auto : quels risques, quelles conséquences ?

Plus de 700 000 personnes roulent sans assurance en France, selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). Quels sont les risques financiers et judiciaires encourus ?

Rouler sans assurance auto est considéré comme un délit. En effet, la souscription d’une assurance auto est obligatoire pour les propriétaires de véhicule terrestre à moteur. Aujourd’hui, beaucoup d’automobilistes dérogent à cette obligation et semblent ignorer les risques encourus.

La souscription d’une assurance auto est imposée par la loi

Le Code de la route et le Code des assurances prévoient une obligation d’assurance pour les véhicules en état de circuler. L’assurance auto permet effectivement d’indemniser les victimes en cas d’accident responsable. Depuis le 15 août 2017, les automobilistes qui font une demande de certificat d’immatriculation doivent même ajouter à leur dossier une copie de leur permis de conduire et un justificatif d’assurance.

Votre véhicule ne roule plus depuis plusieurs mois ? Dans ce cas, vous devez malgré tout souscrire une assurance auto au tiers afin d’être protégé contre les risques de vol et d’incendie. Seuls les véhicules qui ne sont plus en état de circuler ne sont pas concernés par cette obligation.

Défaut d’assurance auto : des risques judiciaires et financiers

Le défaut d’assurance auto est un délit puni d’une amende de 3 750 euros. Cette amende peut être assortie de peines complémentaires comme la suspension du permis pendant 3 ans ou son annulation. Selon la situation du conducteur et la période sans assurance auto, la loi prévoit d’autres peines complémentaires et notamment l’interdiction de conduire certains véhicules ou bien l’obligation d’assister à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Outre les risques judiciaires, le défaut d’assurance auto peut entraîner de lourdes conséquences financières pour le conducteur. Les victimes d’un accident de la route causé par un conducteur non-assuré peuvent être indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Toutefois, cela ne signifie pas pour autant que le conducteur est exonéré de tout remboursement puisque l’organisme lui réclamera ensuite les sommes versées aux victimes. En cas d’accident grave, ces sommes peuvent être très importantes.

Un dispositif pour mieux lutter contre le défaut d’assurance

Depuis le 1er janvier 2019, les forces de l’ordre peuvent accéder au fichier des véhicules assurés (FVA) en cas de contrôle ou d’infractions. Le FVA comporte plusieurs informations : l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur, le numéro du contrat et sa période de validité. Ce dispositif permet aux policiers ou aux gendarmes de vérifier qu’un véhicule est bien assuré.

A terme, des lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI) seront capables de repérer les voitures non assurées. Ainsi, se passer d’assurance auto pour réaliser des économies n’est pas une bonne idée au vu des risques encourus. Si vous n’avez pas encore souscrit d’assurance, il est encore temps de trouver une offre adaptée en utilisant un comparateur en ligne gratuit et sans engagement. Comparez les devis pour trouver l’assurance auto la moins chère.

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