Mutuelle Santé d'Entreprise : comparez pour choisir la meilleure !

Rendue obligatoire depuis 2016, la mutuelle entreprise est une forme de couverture santé collective qu’un employeur se doit de souscrire pour ses salariés. Si cette protection de santé peut être grandement avantageuse en matière sociale et fiscale pour les salariés comme pour les employeurs, elle n’est pas toujours comprise et pas toujours bien perçue. Voici un tour d’horizon proposé par nos experts pour tout savoir sur les mutuelles entreprise en quelques secondes !

La mutuelle entreprise : qu’est-ce que c’est ?

La mutuelle d’entreprise a pour objectif d’offrir à l’ensemble des salariés d’une société une couverture santé proposant des tarifs plus intéressants qu’une mutuelle individuelle, pour une prestation de qualité égale ou supérieure. En effet, le statut collectif de l’entreprise permet aux salariés de bénéficier de tarifs négociés et une partie des cotisations est en outre prise en charge par l’employeur.

L’entreprise qui offre cette forme de mutuelle obligatoire à ses salariés bénéficie d’avantages sociaux et fiscaux. Tous les employeurs de droit privé sont concernés, mais également les PME, les TPE, les grandes entreprises et les multinationales, les fédérations, les associations, les indépendants et les professionnels libéraux qui emploient des salariés.

La mutuelle entreprise est obligatoire ou facultative selon les sociétés. Toutefois, sachez que depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du privé doivent fournir une complémentaire santé à leurs salariés.

Tous les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale sont couverts par la mutuelle entreprise. Les membres de la famille des employés peuvent également en profiter dans la plupart des cas.

Quelles sont les dépenses de santé couvertes par la mutuelle entreprise ?

Afin de permettre à tous les salariés de bénéficier d’un minimum d’avantages dans le cadre de leur mutuelle entreprise, l’Accord national interprofessionnel, ou ANI, établi le 14 juin 2013, a défini un « panier de soins » minimal que doit prévoir la couverture entreprise.

Ce socle de garanties minimales, dit contrat responsable, prévoit :

• La prise en charge de la totalité du ticket modérateur (la part restant à la charge de l’employé) pour toutes les consultations et les prestations de santé et les actes de soins remboursés par la Sécurité sociale.
• Le remboursement de la totalité du forfait journalier hospitalier.
• La prise en charge des frais d’optique (à hauteur 100 euros à 200 euros par an).
• La prise en charge des frais dentaires (à hauteur de 125 % du tarif conventionnel).

Aucun employeur n’est autorisé à proposer à ses salariés un contrat dont les garanties sont inférieures à ce socle. En revanche, il est libre de leur offrir des garanties supplémentaires.

L’employeur assure la prise en charge d’au moins 50 % des cotisations et le reste est à la charge du salarié.

Quels sont les avantages d’une mutuelle de groupe ?

Un employeur qui se préoccupe de la santé de ses salariés et qui choisit de les récompenser par une bonne mutuelle de groupe valorise son image et son entreprise. Les salariés sont plus motivés et ainsi plus productifs. En outre, eux-mêmes bénéficient de plusieurs avantages fiscaux et sociaux particulièrement intéressants.

Les avantages d’une mutuelle de groupe pour le salarié

Pour un salarié bénéficiant d’une mutuelle collective, les avantages sont nombreux. Il bénéficie d’une couverture santé à moindres frais pour une qualité supérieure à ce qu’il aurait obtenu pour le même prix dans le cadre d’un contrat individuel. La mutuelle permet de se faire rembourser le ticket modérateur (la part restante au salarié), ainsi que les dépassements d’honoraires qui sont pratiqués par certains praticiens de santé. Le panier de soins minimal prévoit en effet notamment une prise en charge intéressante pour les frais d’hospitalisation, les frais dentaires et les frais d’optique.

Le salarié n’a rien à effectuer en termes de démarches. La liste de l’ensemble des accords, dont le détail des avantages de la mutuelle entreprise, lui est remise lors de son embauche par l’employeur. La couverture est négociée pour lui et l’employeur assure un minimum de 50 % de la part des cotisations.

Enfin, les cotisations patronales et salariales sont déduites du salaire brut imposable du salarié, ce qui lui permet également de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables.

En revanche, certains employés s’estiment lésés au regard des avantages dont ils pourraient bénéficier grâce à la mutuelle collective de leur conjoint ou à un contrat de mutuelle individuelle. Il arrive que des salariés perdent en outre certaines garanties qui leur étaient profitables à titre individuel.

Les avantages d’une mutuelle de groupe pour l’employeur

L’employeur qui souscrit à un contrat bénéficie d’avantages sociaux et fiscaux. Tout d’abord, la contribution patronale au règlement des cotisations peut être déduite du bénéfice imposable de la société, tel que le prévoit la loi Madelin pour les travailleurs non salariés.

En outre, l’entreprise profite d’une exonération des charges sociales à hauteur de 6 % du PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale) chaque année, à laquelle s’ajoute 1,5 % de la rémunération du salarié.

Enfin, les entreprises de moins de 11 salariés ne sont pas assujetties au forfait social. Quant aux autres, elles bénéficient d’un taux de taxation de 8 %.

Néanmoins, il faut savoir que les coûts induits par l’obligation de souscrire une mutuelle collective poussent la grande majorité des employeurs à se contenter d’un contrat minimal qui ne profitera pas systématiquement à certains profils particuliers de salariés. En outre, cette nouvelle taxation est généralement mal perçue par les employeurs.

Comment choisir une mutuelle entreprise ?

Un employeur qui ne se résout pas à proposer à ses salariés une mutuelle entreprise est en position d’infraction et encourt des poursuites. Il peut en effet faire l’objet d’un redressement URSSAF et perdre ses avantages sociaux et fiscaux.

Il faut savoir que la part de cotisation de l’entreprise est exonérée de charges sociales et qu’elle est déduite de son bénéfice imposable. Ces avantages sont perdus si l’entreprise ne souscrit pas un contrat de mutuelle collective.

Souscrire ce type de contrat est un moyen intéressant de fidéliser les salariés en les récompensant. Il importe donc de choisir un prestataire adapté et un contrat de qualité. Pour cela, chaque employeur se verra conseiller de comparer les propositions de plusieurs prestataires, de les soumettre à ses salariés ou à leurs représentants et d’en discuter les conditions, les garanties et les besoins avant de souscrire.

Comment mettre en place la mutuelle collective ?

Tout employeur qui se trouve dans l’obligation de mettre en place une mutuelle collective au sein de son entreprise peut décider seul du prestataire, ou bien en référer aux représentants du personnel et/ou soumettre plusieurs possibilités au choix des salariés.

• Dans une entreprise qui dispose d’une convention collective ou d’un accord professionnel étendu, l’employeur négocie la mise en place de la mutuelle avec les partenaires sociaux.
• Dans une entreprise qui ne dispose pas d’une convention collective, mais qui a un délégué syndical, l’employeur doit négocier la mise en place de la mutuelle après consultation du délégué syndical.
• Dans une TPE de moins de 50 collaborateurs, l’employeur peut choisir et négocier seul la mutuelle.

Il est plus intéressant pour un employeur de se tourner vers un prestataire qui maîtrise son domaine d’activité. En outre, il est toujours recommandé aux employeurs d’expliciter et de justifier leur choix de prestataire auprès de leurs salariés, afin de favoriser le dialogue et le bon climat social et de travail.

Un salarié peut-il refuser la mutuelle entreprise ?

La mutuelle entreprise peut tout à fait être facultative pour les salariés, sauf si l’employeur fait le choix d’imposer un contrat de mutuelle obligatoire, celui-ci engageant tous ses collaborateurs.

Toutefois, il existe des exceptions qui permettent à un salarié de refuser de cotiser au contrat d’entreprise :

• Si le salarié bénéficie de la CMUC (Couverture maladie universelle complémentaire) ou de l’ACS (aide à l’acquisition d’une complémentaire santé).
• Si le salarié a déjà souscrit un contrat individuel. Toutefois, cette dispense ne coure que jusqu’à l’échéance du contrat de mutuelle individuelle.
• Si le salarié bénéficie déjà d’une couverture collective dans le cadre d’un emploi auxiliaire.
• Si le salarié est en CDD de moins de trois mois ou s’il est saisonnier.
• Si le salarié est déjà couvert par la mutuelle obligatoire de son conjoint.
• Si le salarié était déjà salarié lorsque la mutuelle a été instaurée au sein de l’entreprise, à condition que la décision ait été prise par l’employeur seul.

Tout salarié refusant de souscrire à la mutuelle entreprise devra adresser une demande de dispense à son employeur au moment de son embauche ou de la mise en place de cette mutuelle.

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Les derniers dossiers Mutuelle Santé d'Entreprise : comparez pour choisir la meilleure !