Entreprise sans convention collective : comment choisir une mutuelle santé ?

La mutuelle santé d’entreprise est une mesure phare de la loi sur la sécurisation de l’emploi. Depuis le 1^er janvier 2016, elle s’applique à toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille, même à celles n’étant pas soumises à une convention collective.

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de proposer à l’ensemble de vos salariés une mutuelle santé d’entreprise prévoyant un panier de soins minimum. Ce contrat doit être conforme à votre convention collective. Explications.

Votre entreprise ne relève d’aucune convention collective : quelles règles appliquer ?

Le principal intérêt d’une assurance santé réside dans la prise en charge de la part des dépenses non remboursées par la Sécurité sociale. Avant 2016, toutes les entreprises ne disposaient pas d’un système de complémentaire santé. Plusieurs millions de salariés se retrouvaient donc sans mutuelle. Pour répondre à cette problématique, la loi de sécurisation de l’emploi de 2013 impose aux entreprises de proposer à leurs salariés une assurance santé collective. L’employeur doit prendre en charge au moins la moitié de la cotisation.

Les entreprises sont libres de choisir leur organisme d’assurance sous réserve de respecter les conditions prévues par la convention collective à laquelle elles sont soumises. Pour rappel, la convention collective est un accord passé entre un groupement d’employeurs et des organisations syndicales pour convenir des conditions de travail et définir les garanties sociales au sein des structures concernées. En l’absence de convention ou d’accords collectifs applicables, l’entreprise doit respecter l’ensemble des règles minimales prévues par le Code du travail. Il est néanmoins possible d’appliquer volontairement une convention ou un accord collectif auquel votre société n’est pas soumise.

Bien choisir sa mutuelle santé pour entreprise sans convention collective

Ces conseils vous aideront à bien choisir votre assurance santé pour entreprise sans convention collective :

Connaître les attentes du personnel

La meilleure assurance santé collective est celle qui répondra le mieux aux besoins de vos salariés et entrera dans votre budget. Votre choix dépendra donc des caractéristiques de la population salariée à assurer. Plusieurs critères doivent être observés comme la moyenne d’âge, la charge de famille, le niveau de revenus, la nature de l’activité exercée. Si vous en avez la possibilité, n’hésitez pas à opter pour un contrat proposant des options facultatives.

Choisir une mutuelle avec un réseau de soins

Les réseaux de soins reposent sur des conventions conclues entre des plateformes de services santé pour le compte d’assureurs et des professionnels de santé. Certaines mutuelles d’entreprise intègrent un réseau de soins et permettent généralement de bénéficier de tarifs plus avantageux.

Comparer les offres

Pour choisir la meilleure assurance santé pour entreprise sans convention collective, il est indispensable de comparer les offres en utilisant un outil 100 % en ligne. Le principe est simple : vous complétez un formulaire en renseignant quelques informations sur votre société et les besoins de vos salariés. En moins de 2 minutes, vous recevez plusieurs devis personnalisés. Le comparateur de mutuelles en ligne vous permet de gagner du temps mais aussi de réaliser des économies.

Si vous avez le moindre doute sur le contrat souscrit, n’hésitez pas à contacter directement la compagnie d’assurance.