Combien coûte une mutuelle santé d'entreprise ? Quel prix ?
Tout salarié doit être couvert par une complémentaire santé. En effet, la mutuelle permet d’obtenir un remboursement partiel ou intégral des frais médicaux engagés.
Les employeurs du secteur privé doivent proposer une mutuelle santé à leurs salariés. Ils bénéficient en contrepartie d’avantages fiscaux et sociaux. Pourquoi souscrire une mutuelle santé d’entreprise ? Quel est le coût de cette couverture ? Toutes les explications.
Mutuelle santé : les obligations de l’employeur
L’accord national interprofessionnel (ANI) de 2013 impose aux employeurs du secteur privé de mettre en place une mutuelle collective. L’employeur public n’étant pas soumis à cette obligation, les fonctionnaires sont tenus de souscrire une mutuelle santé individuelle. La participation de l’employeur à la mutuelle d’entreprise doit couvrir au moins 50 % de la cotisation. Il peut opter pour un taux de financement supérieur pour tous ses salariés, une participation financière pour les ayants droit rattachés à la mutuelle des salariés ou bien un taux de financement variable selon les catégories de salariés.
Pour déterminer sa quote-part, l’employeur devra déterminer sa capacité financière en tenant compte de la charge que représente sa part de financement et des avantages fiscaux auxquels il peut prétendre. La politique sociale doit enfin être considérée. Il peut être opportun de fixer le taux de financement retenu après consultation des salariés afin d’évaluer ensemble les avantages et inconvénients.
L’employeur qui ne respecte pas cette obligation s’expose au risque de sanction de l’URSSAF. Les salariés peuvent également saisir la justice pour obtenir le remboursement des frais de santé engagés ainsi que des dommages-intérêts.
Quel est le tarif d’une mutuelle santé d’entreprise ?
Les employeurs ont le choix entre un tarif unique pour l’ensemble de leurs salariés ou un coût qui diffère selon la situation personnelle de l’assuré ou son statut dans l’entreprise.
Dans le cas d’un tarif uniforme, les salariés paieront le même montant de cotisations. L’employeur peut aussi décider de fixer un tarif différent pour les personnes célibataires et celles souhaitant affilier au moins un ayant droit (conjoint ou enfant). Ce choix suppose de prendre en compte la démographie des employés. En effet, si l’entreprise compte un grand nombre de célibataires, il peut être judicieux de proposer un tarif qui s’adapte au nombre de personnes à affilier. En revanche, si de nombreux salariés sont mariés ou ont des enfants, un tarif uniforme leur permettra de couvrir leurs ayants droit plus facilement.
Le prix de la mutuelle santé d’entreprise dépend par ailleurs du niveau de garanties dont bénéficieront les salariés. La loi ANI impose un panier de soins minimum comprenant notamment la prise en charge du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier. Toutefois, rien n’empêche l’employeur de relever le niveau des garanties minimales ou de proposer différentes options à ses employés.
Le coût d’une couverture santé par salarié varie de 7 à 150 euros par mois. L’employeur débourse en moyenne 32,5 euros par mois et par salarié. Pour réduire le coût de la mutuelle santé d’entreprise, il est vivement conseillé d’utiliser un comparateur en ligne.
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