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Mutuelle santé entreprise pour une PME de 20 salariés : explication et devis

Mutuelle santé entreprise pour une PME de 20 salariés : explication et devis

Alors que la complémentaire santé entreprise est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2016, environ 20 % des PME ne respectent pas encore la réglementation imposée par l’État. Pourtant, l’URSSAF peut sanctionner les manquements de l’employeur, et les PME de 20 salariés s’exposent à de potentielles condamnations prud’homales. Alors, ne prenez pas de risques inutiles et comparez les offres de mutuelle santé entreprise pour faire le meilleur choix !

Tout employeur a l’obligation de proposer une complémentaire santé entreprise à ses employés

Contrairement à un contrat de protection individuelle, la mutuelle d’entreprise est la même pour tous les salariés. Comme toutes les complémentaires santé, elle permet de rembourser tout ou partie des frais de santé non pris en charge par la Sécurité Sociale. Ce dispositif collectif a plusieurs avantages pour l’employé dans une PME de 20 salariés :

  • Prise en charge du coût de la mutuelle par l’employeur à hauteur de 50 % minimum
  • Contrat groupe négocié à prix avantageux avec les assureurs partenaires
  • Acceptation des individus dits "à risque" sans surcoût
  • Adaptation des garanties au corps de métier exercé

L’obligation de couverture par un contrat complémentaire santé collective relève de la responsabilité de l’employeur. C’est donc à lui de faire les démarches nécessaires pour adhérer à un contrat de santé dit "responsable". Tous les salariés de l’entreprise doivent y adhérer, quelle que soit leur ancienneté, sauf cas dérogatoires prévus par la loi.

Les dispenses d’adhésion demandées par le salarié

Il existe quelques cas de dispense, expressément prévus par les textes législatifs. Pour être dispensé d’adhésion à la mutuelle de groupe, l’employé d’une PME de 20 salariés doit demander une dispense écrite accompagnée de justificatifs et la renouveler chaque année. Voici les dispenses les plus courantes :

  • Le salarié dispose déjà d’une couverture collective (double emploi ou couverture en tant qu’ayant droit par exemple)
  • Le salarié est couvert par la complémentaire santé solidaire, anciennement appelée CMU-C
  • Le salarié est en contrat court (CDD inférieur à 3 mois) ou à temps partiel sous certaines conditions

Dans le dernier cas de dispense énuméré, l’employeur aura recours au versement santé. Il s’agit d’une aide individuelle se substituant au financement de la complémentaire santé entreprise. Elle vise à octroyer un forfait au salarié qui engage effectivement des dépenses, elle lui permet de payer tout ou partie de son propre contrat santé responsable.

Qu’est-ce que le contrat santé "responsable" ?

En tant qu’employeur à la tête d'une PME de 20 salariés, il vous appartient d’adhérer à un contrat groupe responsable. En pratique, la plupart des contrats santé proposés par les assureurs respectent ces critères aujourd’hui. Mais si votre adhésion remonte à plusieurs années, pensez à vérifier le caractère responsable du contrat santé de votre entreprise.

Le contrat responsable répond à un cahier des charges strict, il doit en outre respecter le parcours de soins coordonnés et assurer des garanties minimales. Reposant sur la solidarité entre assurés, il ne requiert aucun questionnaire médical et est ouvert à tous les salariés, quel que soit leur état de santé.

PME de 20 salariés, mettez en place la mutuelle santé entreprise !

Avant toute chose, sachez que le choix de votre assureur peut être dicté par votre Convention Collective. Les étapes à suivre pour mettre en place ou changer de complémentaire santé dans votre entreprise sont les suivantes :

  • Vérifiez votre Convention Collective ainsi que les accords de branche relatifs à votre activité : ces derniers peuvent vous imposer certaines garanties relatives au contrat santé et / ou prévoyance, voire certains assureurs
  • En l’absence de décisions imposées dans les textes, il est nécessaire de mettre en place la mutuelle via une DUE (décision unilatérale de l’employeur), dans laquelle seront précisés le nom et les coordonnées de l’assureur, les garanties du contrat, les cotisations forfaitaires, les services complémentaires, etc.

Pour bien choisir votre mutuelle santé collective, il est intéressant de comparer les prix, mais également les options proposées. Pour satisfaire tous les salariés, il peut être judicieux de proposer un contrat solidaire de base. Chaque employé pourra alors, moyennant une cotisation supplémentaire supportée par les deux parties, ajouter à son contrat des options et services facultatifs. C’est une méthode appréciée pour ajuster les garanties aux besoins personnels de chacun.

Comparez en ligne les offres de complémentaire santé entreprise

En tant qu’employeur, vous souhaitez sans doute offrir les meilleures garanties à vos salariés, tout en obtenant les meilleurs tarifs du marché. Vous avez donc tout intérêt à faire une comparaison en ligne des contrats mutualistes de groupe. Disponible sur le web en quelques clics, une simulation vous permet d’avoir une vision globale de chaque contrat santé solidaire, en balayant les prix, les garanties et les niveaux d’options disponibles.

Notre comparateur en ligne vous propose les offres les plus intéressantes auprès d’assureurs respectant les critères solidaires. En sélectionnant pour vous les meilleurs devis en fonction de la situation de votre PME, notre outil de comparaison vous permet de répondre aux attentes réelles de vos employés, tout en respectant les lois en vigueur.

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