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Mutuelle santé collective pour SAS : explication et devis

Mutuelle santé collective pour SAS : explication et devis

L’adhésion du dirigeant à une mutuelle santé collective dépend de son statut et de la forme de l’entreprise. Voici tout ce qu’il faut savoir si vous dirigez une SAS.

Les employeurs du secteur privé ont l’obligation de proposer une mutuelle santé d’entreprise à leurs salariés depuis le 1er janvier 2016. Cette mesure s’applique-t-elle aux sociétés par actions simplifiées (SAS) ? Les dirigeants de SAS peuvent-ils souscrire à la mutuelle collective ? Réponses.

SAS : la mutuelle santé d’entreprise est-elle obligatoire ?

Depuis janvier 2016, un chef d’entreprise du secteur privé doit obligatoirement proposer une complémentaire santé collective à l’ensemble de ses salariés n’en disposant pas déjà. Cette couverture collective professionnelle doit respecter plusieurs conditions. Elle doit notamment prévoir un panier de soins minimal et conforme à ce que prévoit la loi. De plus, une participation financière est imposée à l’employeur à hauteur d’au moins 50 % de la cotisation.

Les SAS font partie des acteurs concernés par cette obligation de souscription. Pour rappel, dans ces entreprises, les associés déterminent librement le capital social et les règles d’organisation de la société. Seules certaines décisions doivent être prises collectivement comme l’approbation des comptes, la répartition des bénéfices, la modification du capital social ou encore la dissolution de la société.

Le dirigeant de SAS peut-il souscrire à la mutuelle d’entreprise ?

Une question revient régulièrement : en tant que dirigeant de SAS, pouvez-vous bénéficier de la mutuelle d’entreprise proposée à vos salariés alors même que vous êtes mandataire social ? La réponse dépend de votre régime social :

Vous possédez le statut d’assimilé salarié

Dans cette situation, vous gardez la possibilité d’adhérer à la complémentaire santé collective car ce statut n’est pas directement lié à l’existence d’un contrat de travail mais à la forme sociale de l’entreprise. Il faudra néanmoins bénéficier de l’accord de l’assemblée générale qui vous sera demandé à chaque contrôle de l’URSSAF.

Vous êtes affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI)

Certains dirigeants ne peuvent pas cumuler leur rôle de mandataire social avec le statut d’assimilé salarié et il leur est donc impossible de souscrire à la mutuelle collective. C’est par exemple le cas des gérants majoritaires d’EURL ou des gérants associés de SNC. Ceux-ci peuvent toutefois adhérer à une complémentaire santé TNS.

Comment obtenir les meilleurs devis de mutuelle santé collective pour SAS ?

Que le dirigeant de SAS ait ou non le statut d’assimilé salarié, une mutuelle santé collective devra être contractée au profit des salariés. Pour obtenir plusieurs devis personnalisés sous un délai rapide, il est conseillé de recourir à un comparateur de mutuelles en ligne, 100 % gratuit et sans engagement. Le principe est simple : il suffit de remplir un questionnaire en renseignant la nature de l’activité principale exercée, la forme de votre société, son effectif, le montant de votre chiffre d’affaires annuel et les garanties souhaitées, pour accéder à des offres répondant à vos besoins.

Le comparateur en ligne vous fournit une liste de devis de mutuelle santé collective. Pour faire le bon choix, vous devez porter une attention particulière aux garanties proposées. Vérifiez que le contrat respecte le panier de soins minimum. Selon votre activité et les besoins de vos salariés, il peut être judicieux d’adhérer à des garanties facultatives comme les soins de médecine douce ou bien l’ostéopathie qui ne sont pas ou peu remboursés par la Sécurité sociale. Enfin, faites attention aux délais de franchise et de carence ainsi qu’aux garanties auxquels ils s’appliquent. Quant au tarif, il est calculé en fonction de critères objectifs (garanties souscrites, actes et prestations pris en charge…) et de critères liés à l’entreprise elle-même. Il varie généralement de 27 à 110 euros par mois et par salarié.

 
 

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