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Peut-on rénover ou construire sans assurance dommages ouvrage ? Quels risques ?

Peut-on rénover ou construire sans assurance dommages ouvrage ? Quels risques ?

Lors d’une construction, l’assurance dommages ouvrage vient compléter la garantie décennale et permet d’obtenir une réparation plus rapide en cas de vice ou de malfaçon affectant la solidité de l’ouvrage.

Vous faites construire ou rénover votre maison ? N’oubliez de souscrire une assurance dommages ouvrage. Cette assurance vous remboursera les travaux de réparation liés à un éventuel sinistre dans le cadre de la garantie décennale. Quels sont les risques en cas de défaut de souscription d’un tel contrat ? Explications.

Souscrire une assurance dommages ouvrage : quelle utilité ?

La loi impose l’obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage à toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire, fait réaliser des travaux de construction ou de rénovation. Sont notamment concernés par cette disposition les particuliers qui construisent leur maison, les promoteurs immobiliers et constructeurs de bâtiment.

En tant que maître d’ouvrage, vous devez souscrire cette assurance avant le début des travaux. Vous serez ainsi couvert contre les vices ou malfaçons compromettant la solidité de l’immeuble, le rendant inhabitable ou empêchant son utilisation normale. Les dommages pris en charge peuvent être des fissures importantes dans les murs ou dans le plafond, un affaissement de plancher ou encore une installation électrique défectueuse. Sont également couverts les éléments indissociables de l’ouvrage comme les canalisations encastrées dans le mur ou la porte d’entrée.

L’assurance dommages ouvrage est une assurance dite de préfinancement car elle indemnise le souscripteur sans rechercher la responsabilité de l’intervenant responsable du dommage. Elle permet d’obtenir la remise en l’état du bien immobilier rapidement en cas de dommage.

Les risques en cas de défaut de souscription

En cas de non-souscription d’une assurance dommages ouvrage, l’indemnisation des malfaçons sera plus longue à obtenir. Si le fait que le vendeur n’ait pas souscrit une assurance dommages ouvrage n’empêche pas la vente, celui-ci ainsi que le notaire sont soumis à une obligation d’information lorsque le bien est vendu avant l’expiration de la garantie décennale. De fait, en l’absence d’assurance dommages ouvrage, le vendeur est considéré comme personnellement responsable vis-à-vis de l’acquéreur des sinistres survenus dans les 10 ans suivant l’achèvement des travaux.

Par ailleurs, ce défaut d’assurance est sanctionné par la loi par un emprisonnement de 6 mois et une amende maximale de 75 000 euros. Ces deux peines peuvent être alternatives ou cumulatives. En revanche, aucune sanction n’est prévue pour la personne physique qui fait construire son logement pour l’occuper elle-même ou le faire occuper par un proche. Cette absence de sanction ainsi que le coût de l’assurance dommages ouvrage expliquent pourquoi de nombreux particuliers n’y souscrivent pas.

Comparer les offres d’assurance dommages ouvrage

Ces risques montrent toute l’importance de souscrire une assurance dommages ouvrage. Pour trouver la meilleure offre, il est recommandé d’utiliser un comparateur en ligne gratuit et sans engagement en complétant un formulaire en ligne en quelques minutes. Vous pouvez ensuite faire jouer la concurrence en demandant plusieurs devis gratuits et sans engagement.

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