S'assurer après une résiliation : quelle solution pour l'assurance auto ?
Votre assureur vient de vous annoncer la résiliation de votre assurance auto ? Sachez qu’il sera désormais plus difficile de trouver un organisme disposé à vous couvrir.
Après une résiliation, retrouver une assurance auto peut s’avérer particulièrement compliqué. En effet, les contrats proposés aux résiliés sont généralement plus chers. Explications et conseils.
Dans quels cas une assurance auto peut-elle être résiliée par l’assureur ?
Contrairement aux idées reçues, la résiliation ne se fait pas toujours à l’initiative du souscripteur. L’assureur peut rompre le contrat de son client pour l’un des motifs suivants :
Un nombre trop important de sinistres auto
La compagnie d’assurance a la possibilité de résilier un contrat d’assurance auto en dehors de la période légale si le conducteur a commis des infractions ayant entraîné le retrait ou la suspension de son permis de conduire, s’il a été contrôlé en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiant.
Une omission ou une fausse déclaration
Lorsqu’un automobiliste souscrit une assurance, il est tenu de répondre sincèrement aux questions posées par l’assureur afin qu’il puisse estimer précisément son niveau de risque et faire une proposition tarifaire. En cas de fausse déclaration ou d’omission même involontaire, l’organisme peut demander la résiliation du contrat ou imposer une hausse du montant des cotisations.
Le non-paiement des cotisations
Lorsque l’assuré ne paye pas ses cotisations dans les 10 jours qui suivent l’échéance, l’assureur lui adresse par lettre recommandée une mise en demeure de règlement sous 30 jours. Passé ce délai, les garanties sont suspendues et l’assureur peut par la suite résilier le contrat.
Conseils pour s’assurer après une résiliation
Les conducteurs dont le contrat d’assurance auto a été résilié peuvent avoir des difficultés à trouver un organisme qui accepte leur dossier.
Voici quelques conseils pour trouver une assurance auto après une résiliation :
Se tourner vers une compagnie d’assurance spécialisée en assurance auto pour conducteur résilié
Si votre contrat d’assurance auto a été résilié par l’assureur, cela signifie que vous êtes inscrit dans les fichiers des résiliations automobiles de l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) auquel peuvent accéder les autres acteurs. Dans cette situation, la souscription d’une nouvelle assurance peut s’avérer difficile. Pour mettre toutes les chances de votre côté, n’hésitez pas à vous tourner vers des assureurs spécialisés dans la prise en charge des conducteurs résiliés.
Pour rappel, vos informations sont conservées dans le fichier de l’AGIRA pendant 5 ans si la résiliation est survenue après un sinistre, et 2 ans si la résiliation a été prononcée pour un motif autre que l’intervention d’un sinistre.
Saisir le Bureau central de tarification (BCT)
Une autre solution s’offre aux conducteurs résiliés : saisir gratuitement le BCT. Il est possible de saisir cette autorité administrative indépendante en cas de refus d’assurance de responsabilité civile obligatoire. Si toutes les conditions sont réunies, le BCT imposera à la compagnie d’assurance qui a refusé votre demande de souscription de vous garantir au titre de la seule garantie obligatoire en assurance auto, à savoir la responsabilité civile. Le temps d’instruction d’un dossier varie de 1 à 2 mois.
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