Qu'est-ce qu'un délai de carence en assurance ?

Tout assuré qui souscrit un contrat d’assurance est confronté au jargon parfois complexe du monde des assurances. Si le terme de délai de carence est généralement connu, il n’est pas toujours bien maitrisé et en définir les contours s’avère bien souvent difficile. Le délai de carence est une période qui commence à la signature du contrat et pendant laquelle l’assuré n’est pas encore couvert par ce dernier. D’une durée variable et librement fixée par la compagnie d’assurance, il n’est pas négociable, mais il doit être mentionné clairement dans les conditions générales du contrat pour éviter toute mauvaise surprise. En quoi consiste exactement le délai de carence en assurance ? Quelle différence avec le délai de franchise avec lequel il peut être confondu ? Nos réponses dans ce dossier.

Qu’est-ce que le délai de carence en assurance ?

Dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assurance, la totalité ou une partie des garanties dudit contrat sont soumises à un délai de carence. Le délai de carence est une période qui commence à la signature du contrat et qui peut durer plus ou moins longtemps selon les conditions prévues par le contrat. Pendant ce délai de carence, l’assuré n’est pas encore couvert par l’assurance contractée s’il est victime d’un sinistre concernant la protection souscrite. Ainsi, même si le contrat d’assurance est signé, l’assuré ne bénéficie pas encore de sa couverture ou de la totalité de sa couverture. Pour être protégé intégralement, il lui faut attendre la fin du délai de carence.

La durée et les conditions d’application du délai de carence sont librement fixées par la compagnie d’assurance. Il doit être obligatoirement inscrit dans les conditions générales du contrat d’assurance souscrit. D’ordre général, la plupart des compagnies appliquent une durée qui varie entre 1 mois et 12 mois.

Quoi qu’il en soit, le délai de carence est un point non négociable d’un contrat d’assurance à partir du moment où il figure dans les conditions du contrat. Cela signifie que toute compagnie qui le propose ne peut le supprimer ou le réduire, sauf conditions très exceptionnelles et dans de très rares situations. En revanche, le délai de carence n’est pas systématique. Certaines compagnies d’assurance choisissent de ne pas en appliquer et permettent à leurs clients d’être couverts dès la signature de leur contrat.

Il est impératif pour l’assuré de vérifier l’existence, la durée et les modalités d’application du délai de carence avant de s’engager. En effet, si celui-ci doit obligatoirement figurer clairement dans les conditions générales du contrat d’assurance, les assureurs n’évoquent pas toujours ce point et rien ne les y oblige. L’assuré est supposé avoir lu l’intégralité des conditions générales d’un contrat avant de s’engager.

Le délai de carence est appliqué dans un grand nombre d’assurances de la vie courante. Dans le cadre d’un contrat de protection, il peut concerner tout ou partie des garanties proposées. Ce délai est appliqué par les assureurs pour se protéger des assurés qui souscrivent un contrat en vue de se protéger d’un dommage ou d’une problématique dont ils ont la connaissance à l’avance. Par exemple, dans le cadre d’un contrat de protection de santé, les assureurs se préservent d’une maladie grave cachée qu’ils auraient pu ne pas accepter de couvrir ou pour laquelle ils auraient élevé le niveau des cotisations.

Quelle différence entre le délai de carence et le délai de franchise ?

Le délai de carence est souvent confondu avec le délai de franchise. Pourtant, il s’agit bien de deux éléments distincts, bien qu’ils influencent tous deux le montant de la cotisation d’assurance et l’étendue de la couverture.

Contrairement au délai de carence évoqué plus tôt, le délai de franchise commence non pas à la date de signature du contrat, mais à la date de survenue du sinistre. Il est en outre plus court que le délai de carence puisque le délai de franchise s’étend entre 30 jours (environ 1 mois) et 180 jours (environ 6 mois) en fonction de la garantie concernée. Or, l’assuré ne peut être indemnisé qu’au terme de la période correspondant au délai de franchise.

Néanmoins, la subtilité de ces délais fait que même si le délai de franchise est plus court que le délai de carence, l’assuré qui est victime d’un sinistre avant la fin du délai de carence devra attendre la fin de celui-ci pour que le délai de franchise soit également achevé. En effet, aucune couverture n’étant possible avant l’échéance du délai de carence, il ne peut percevoir son dû avant, et ce, même si le délai de franchise est quant à lui terminé.