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L'expertise contradictoire : qu'est-ce que c'est ? À quoi ça sert ?

L'expertise contradictoire : qu'est-ce que c'est ? À quoi ça sert ?

L’expertise contradictoire est une expertise sollicitée dans un second temps en vue de contester les conclusions d’un premier rapport d’expertise. En effet, lorsqu’un assureur mandate un expert pour évaluer le montant des indemnisations à verser à un assuré, ou encore lorsqu’un acheteur de véhicule souhaite prouver qu’un vice lui a été caché par le vendeur par le biais d’une expertise, l’assuré et le vendeur peuvent faire valoir leurs droits en sollicitant une expertise contradictoire. Les conclusions de celle-ci peuvent alors être à l’encontre de la première étude, mais ils peuvent également la confirmer. Découvrons ensemble le principe d’une expertise contradictoire et son utilité.

L’expertise contradictoire : de quoi s’agit-il ? Quelle est son utilité ?

Une expertise contradictoire est une procédure qui consiste à contester le rapport d’un expert à la suite d’un sinistre. Elle intervient après une première expertise et permet à son demandeur de défendre ses intérêts en cas de litige et dans le cadre d’une résolution à l’amiable.

L’expertise contradictoire conduit à la production d’un rapport d’expert. Ce dernier est un professionnel agréé par l’État, expert dans son domaine et neutre. Son rapport peut aider l’une des parties à obtenir gain de cause et présente également une valeur de preuve en cas de recours en justice. Si deux avis s’opposent ou en cas d’expertise unilatérale, il n’est pas rare que le juge sollicite également une expertise contradictoire afin de rendre sa décision.

Dans le cadre d’un sinistre automobile, l’expertise contradictoire présente plusieurs utilités pour son demandeur.

L’expertise contradictoire après un accident

À la suite d’un accident de voiture, le propriétaire du véhicule reçoit une indemnisation visant à lui permettre de rembourser les réparations nécessaires à la remise en état du bien accidenté. Le montant de cette indemnisation est basé sur le rapport d’expertise demandé par l’assureur à un expert. Ce dernier évalue ainsi les dommages de manière impartiale et transmet le résultat de son étude à la compagnie d’assurance qui indemnise ensuite l’assuré. Néanmoins, si l’assuré conteste les résultats de l’expertise, il peut solliciter une expertise contradictoire qui fera intervenir un nouvel expert afin de procéder à nouveau à la même étude.

L’expertise contradictoire en cas de vice caché

Si le nouveau propriétaire d’un véhicule d’occasion soupçonne qu’un vice lui a été caché par le vendeur, il peut solliciter une expertise afin de faire vérifier ses doutes par un expert. En fonction du résultat de l’enquête, le vendeur peut ensuite à son tour solliciter une expertise contradictoire pour contester le vice caché.

Comment se déroule une expertise contradictoire ?

Comment enclencher une expertise contradictoire ?

Une expertise peut être sollicitée par un assureur afin d’évaluer le montant de l’indemnité qu’il devra verser à l’assuré à la suite d’un sinistre ou par un acheteur de véhicule qui souhaite prouver l’existence d’un vice caché.

Après la restitution de l’enquête, l’assuré qui estime ne pas être indemnisé à la hauteur de la somme due ou le vendeur qui souhaite défendre ses intérêts peuvent contester le rapport d’expertise et demander à leur tour une expertise contradictoire.

Dans ce cas, l’assuré ou le vendeur doit solliciter les services d’un nouvel expert agréé par l’État et indépendant. Pour ce faire, il peut choisir l’expert de son choix sur la liste nationale des experts en automobile. La garantie Responsabilité civile du contrat d’assurance multirisque habitation inclut parfois une garantie « honoraires d’expert » qui permet de prendre en charge totalement ou pour partie les frais occasionnés par la demande d’une expertise contradictoire. En l’absence d’une telle option, l’assuré ou le vendeur devra financer l’expertise contradictoire lui-même.

Que se passe-t-il après l’expertise contradictoire ?

L’expert mandaté par l’assuré ou le vendeur qui souhaite faire valoir ses droits évalue ensuite la situation et procède à l’expertise contradictoire avant de communiquer ses conclusions.

Deux solutions sont possibles en fonction des résultats de l’expertise contradictoire :

  • Si les conclusions de la seconde expertise confirment les résultats de la première expertise, le second rapport sera utilisé comme référence dans la résolution du litige.
  • Si les conclusions de la seconde expertise s’opposent aux résultats de la première expertise, un troisième expert peut être désigné pour procéder à une troisième expertise et trancher le litige.

Quels droits en l’absence d’expertise contradictoire ?

L’assuré qui conteste le montant de son indemnisation ou le vendeur qui souhaite défendre ses intérêts peut saisir directement le tribunal au lieu de mandater un expert pour une expertise contradictoire. Le juge peut de lui-même refuser de se fonder uniquement sur une expertise unilatérale émanant de l’assureur ou de l’acheteur pour rendre sa décision. Il peut en effet déclencher lui-même une expertise contradictoire.

 
 

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