Numéro de police d'assurance : quelle utilité ? Comment le trouver ?

Chaque contrat ou police d’assurance souscrit(e) est accompagné(e) d’un numéro de police d’assurance. Celui-ci est unique et permet d’identifier clairement l’objet assuré pour l’assureur comme pour le souscripteur. Indiqué sur de multiples documents, il peut être mentionné sous l’intitulé de numéro de police d’assurance ou de numéro de contrat. À quoi sert-il exactement ? Comment le trouver ? Nos réponses dans ce dossier.

Qu’est-ce qu’une police d’assurance ? À quoi correspond le numéro ? Quelle utilité ?

La police d’assurance est un engagement souscrit pour toute forme d’assurance (habitation, auto, maladie, responsabilité civile, protection juridique, assurance scolaire, assurance professionnelle, assurance voyage, etc.) et qui implique les deux parties concernées que sont l’assureur et l’assuré. L’assuré souscrit un contrat de police d’assurance et s’engage à verser des primes d’assurance à l’assureur qui, quant à lui, s’engage à le couvrir contre les risques pour lesquels il s’assure. En résumé, la police d’assurance est un contrat d’assurance.

La police d’assurance, signée par les deux parties dans le cadre de leur engagement, liste l’ensemble des conditions et modalités de l’assurance souscrite. Des garanties aux tarifs en passant par certains points que sont les obligations des parties, les modalités de résiliation et autres sujets, ce document comprend l’ensemble des termes du contrat et sert de référence pour les deux parties dans toutes les situations qui concernent l’assurance souscrite.

Chaque police d’assurance est dotée d’un numéro unique qui est un code associé à un contrat. Ce numéro peut être demandé dans de multiples situations, notamment lorsque l’assuré doit justifier de sa couverture. Il peut donc avoir à le fournir en cas de constat amiable, dans le cadre de ses vacances, pour l’école de ses enfants, pour la protection de son habitation, etc.

Un numéro de police d’assurance est attaché à un objet unique et non à une catégorie. Ainsi, l’assuré qui dispose de plusieurs véhicules détient un numéro de police d’assurance par véhicule assuré et les fournir permet d’identifier chacun plus rapidement auprès de l’assureur en cas de besoin.

Comment trouver un numéro de police d’assurance ?

Lorsque le numéro de sa police d’assurance est demandé à un assuré, il dispose de plusieurs moyens pour trouver celui-ci :

• sur le contrat d’assurance initial : le numéro de police d’assurance est indiqué clairement en plusieurs endroits de son contrat d’assurance initial ;
• sur l’attestation d’assurance remise par l’assureur : cette attestation est remise à l’assuré en main propre ou par courrier ou bien elle est accessible en ligne et téléchargeable ;
• sur l’avis d’échéances : chaque année, l’assureur adresse à l’assuré un avis d’échéances pour lui indiquer sa tacite reconduction et lui permettre, s’il le souhaite, de mettre un terme à son contrat, et ce, dans un délai qui court entre trois mois et deux semaines avant la date anniversaire ;
• sur les documents de toute forme reçus de la compagnie : dès lors que votre compagnie d’assurance vous adresse un courrier postal ou par voie électronique, elle se doit de rappeler le numéro de votre police d’assurance afin d’identifier le contrat clairement concerné ;
• sur la carte verte : dans le cadre d’une assurance auto, la carte verte du véhicule assuré comporte le numéro de police d’assurance.

Si, malgré ces possibilités, vous ne parvenez toujours pas à trouver votre numéro de police d’assurance, vous pouvez contacter votre assureur par téléphone et le lui demander. À noter que le numéro de police d’assurance est parfois renseigné sous l’intitulé de numéro de contrat. Il s’agit bien de la même chose.