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Peut-on assurer une voiture avec une carte grise barrée ?

Peut-on assurer une voiture avec une carte grise barrée ?

Le certificat d’immatriculation est un document obligatoire pour pouvoir circuler. Lors de la cession d’un véhicule, la carte grise est barrée afin de permettre à l’Etat d’identifier clairement son propriétaire.

Barrer correctement la carte grise est une étape importante lors de la vente d’un véhicule. En effet, cette formalité permet au vendeur de justifier du transfert auprès des autorités, et à l’acheteur d’obtenir le nouveau certificat d’immatriculation du véhicule. Dans cette situation, peut-on souscrire une assurance auto ? Réponses.

Vente d’un véhicule : pourquoi barrer la carte grise ?

Il est important de barrer la carte grise à l’occasion de la vente d’une voiture. Cette démarche a pour effet d’écarter la responsabilité du vendeur pour toute infraction survenant après la cession du véhicule. En cas d’infraction ou d’accident commis par l’acheteur ou par un tiers impliquant le véhicule, le vendeur ne sera donc pas inquiété.

La carte grise barrée représente également un document essentiel pour l’acheteur afin qu’il puisse demander un nouveau certificat d’immatriculation. Par ailleurs, lors d’un contrôle, ce dernier doit être en possession de la carte grise barrée et du certificat de cession signé qui prouvent que la vente a bien eu lieu.

De nombreux dossiers déposés auprès de l’ANTS sont rejetés en raison d’un problème avec la carte grise délivrée par l’ancien propriétaire : carte grise non barrée, carte grise barrée mais non signée, absence de la mention « Vendu le… », carte grise signée mais non barrée… Rappelons que le certificat d’immatriculation doit être rayé d’un trait oblique en diagonal. Il doit être signé et comporter la mention « Vendu le... » suivie de la date et de l’heure de la transaction. Enfin, il convient de préciser que la mention « Vendu dans l’état » ne suffit pas à exclure la garantie des vices cachés.

Trouver une assurance auto avec une carte grise barrée, est-ce possible ?

La carte grise ne doit être rayée qu’au dernier moment, lorsque la vente du véhicule est effective et le vendeur prêt à remettre les clés à l’acheteur.

Pour être assuré, le nouveau propriétaire devra fournir l’ancien certificat d’immatriculation préalablement barré par le vendeur. Après avoir obtenu ces informations, l’assureur pourra faire une nouvelle proposition d’assurance. Le souscripteur dispose d’un délai d’un mois pour obtenir une carte grise à son nom. A défaut, il encourt une amende forfaitaire de 135 euros pouvant aller jusqu’à 750 euros. La demande de carte grise peut être faite en ligne, sur le site de l’ANTS. En effet, depuis 2017, il n’est plus possible d’effectuer cette démarche en préfecture ou en sous-préfecture.

En cas de changement de véhicule, vous n’êtes pas obligé de souscrire votre assurance auprès de la même société. N’hésitez pas à comparer les offres en utilisant un outil en ligne. Remplissez un formulaire rapide pour obtenir des devis d’assurance auto avec carte grise barrée 100 % personnalisés. La mise en concurrence des acteurs présents sur le marché permet souvent de réaliser d’importantes économies et de bénéficier d’une meilleure couverture.

 
 

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