Qui doit payer les funérailles si le défunt n'a pas d'assurance obsèques ?
Date : 16/05/2019 - Catégorie : Assurance Obsèques
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N’importe qui peut organiser des obsèques sans pour autant avoir un lien de parenté avec le défunt. Toutefois, cela peut entraîner des frais conséquents pour la personne qui prend en charge les funérailles alors que le défunt n’avait pas souscrit d’assurance obsèques.
Les frais d’obsèques représentent une lourde charge pour la famille du défunt. Ils comportent le coût des pompes funèbres, les frais de sépulture et les divers frais administratifs. Qui doit payer les funérailles si la personne disparue n’a pas d’assurance obsèques ?
Le solde sur les comptes du défunt est suffisant
Les frais d’obsèques ou de funérailles sont prélevés sur l’actif de la succession si celui-ci est suffisant. En effet, la personne qui finance les funérailles peut, sur présentation des factures correspondantes, réclamer le prélèvement des sommes nécessaires sur les comptes bancaires du proche décédé, à hauteur de 5 000 euros.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de la mairie sur l’existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d’obsèques.
Le solde sur les comptes du défunt est insuffisant
Lorsque la valeur des biens de la succession n’est pas suffisante les frais d’obsèques correspondent à une dette alimentaire. Par conséquent, ce sont les descendants et les ascendants qui devront assumer la charge des frais d’obsèques, dans la proportion de leurs ressources et sous réserve que la dépense ne soit pas excessive, et cela même s’ils avaient renoncé à la succession.
Pour l’entreprise de pompes funèbres, celui qui a passé commande doit régler la facture. Celui-ci pourra ensuite se faire rembourser auprès des autres membres de la famille. En cas de refus de leur part de régler les frais d’obsèques ou de funérailles, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales (JAF).
Si le défunt est dépourvu de ressources suffisantes, la commune ou le préfet peut prendre en charge les frais d’obsèques.
Vérifier si le défunt a souscrit une assurance obsèques
Avant de financer les frais d’obsèques, les proches du défunt doivent impérativement s’informer sur l’existence d’une assurance obsèques. Effectivement, comme son nom l’indique, ce contrat permet de prévoir une somme d’argent destinée à financer les obsèques. Le souscripteur en fixe le montant et désigne le ou les bénéficiaires.
Toute personne majeure peut saisir l’AGIRA, l’association pour la gestion des informations sur le risque en assurance, en adressant une demande comportant une copie de l’acte de décès. A compter de la réception de cette demande, les assureurs disposent de 3 jours ouvrés pour y répondre. Le délai de réponse peut atteindre jusqu’à 1 mois si la date du décès remonte à plus de 3 mois. Si un contrat d’assurance obsèques a été souscrit, la réponse sera communiquée au bénéficiaire par la compagnie d’assurance.
Ainsi, la famille du défunt peut être amenée à payer l’intégralité des frais de funérailles. La première chose à faire est donc de vérifier si le défunt avait contracté une assurance obsèques.