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Peut-on changer d'assurance obsèques ou faire modifier son contrat ?

Peut-on changer d'assurance obsèques ou faire modifier son contrat ?

Changer ou apporter des modifications à un contrat d’assurance obsèques peut s’avérer nécessaire, notamment lorsque sa souscription remonte à plusieurs années.

La souscription d’une assurance obsèques permet de protéger ses proches des imprévus financiers et organisationnels entraînés par sa propre mort. Une fois souscrit, comment modifier les clauses de son contrat d’assurance obsèques ? Explications.

Modifier son contrat obsèques grâce à la loi Sueur de 2004

Bon nombre d’assurés ayant signé leur contrat d’assurance obsèques il y a plusieurs années se demandent s’il est possible de le modifier et dans quelles mesures. Ces contrats sont encadrés par la loi Sueur entrée en vigueur le 9 décembre 2004. Celle-ci offre notamment la possibilité de modifier à tout moment certaines clauses concernant par exemple le mode de sépulture, le contenu des prestations, les bénéficiaires désignés, le mandataire du contrat ou encore la société en charge de l’organisation des funérailles. Il faut toutefois rappeler que la possibilité de modification de ces garanties doit être clairement stipulée au sein du contrat d’assurance obsèques.

La loi du 26 juillet 2013 est venue confirmer la possibilité de révision des garanties souscrites sur simple demande de l’assuré. En effet, elle impose la personnalisation des prestations funéraires.

Comment renégocier les clauses de son contrat d’assurance obsèques ?

Pour modifier les clauses de votre contrat, il vous suffit de contacter la société de pompes funèbres désignée comme prestataire et demander la rédaction d’une clause additionnelle. Celle-ci devra ensuite être transmise à la compagnie d’assurance.

Plusieurs années après la souscription de l’assurance obsèques, il est possible que les prix des services funéraires aient légèrement augmenté. Dans ce cas, sachez que vous pouvez renégocier votre contrat. Dans la plupart des cas, le tarif ne pourra être revu à la baisse. Cependant, il ne faut pas hésiter à négocier des services supplémentaires à la marge. Par exemple, le transport du corps peut vous être offert. Il est dans l’intérêt du souscripteur de tenter de négocier ces options supplémentaires.

Assurance obsèques : modification de la clause bénéficiaire

La désignation du bénéficiaire d’une assurance obsèques est un droit qui appartient exclusivement au souscripteur. Cette désignation peut intervenir au moment de la souscription, par le biais de la clause bénéficiaire, ou ultérieurement. Elle n’est toutefois pas imposée. En effet, si aucun bénéficiaire n’est désigné et en cas de décès du souscripteur, les sommes seront intégrées à la succession de l’assuré.

À tout moment, le souscripteur peut modifier la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance obsèques. Cette modification intervient par un avenant au contrat, par acte sous seing privé ou bien par acte authentique. Pour demander cette modification, il vous faudra adresser un courrier à l’assureur, de préférence en recommandé avec accusé de réception.

Enfin, il est important de souligner que si le bénéficiaire du contrat a accepté d’être désigné, il faudra son autorisation pour modifier la clause. Ainsi, il est important de bien réfléchir avant de rédiger la clause bénéficiaire de son assurance obsèques et de faire appel à un professionnel.

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