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Quelles sont les aides aux frais d'obsèques ?

Quelles sont les aides aux frais d'obsèques ?

Les frais d’obsèques peuvent représenter une lourde charge financière pour la famille du défunt. Heureusement, des aides aux frais d’obsèques existent.

Les frais d’obsèques correspondent aux prestations des pompes funèbres, aux frais de sépulture et de concession, aux frais administratifs, à la taxe d’inhumation ou de crémation, à la taxe de convoi funéraire. Il faut également y ajouter les frais d’ouverture et de fermeture du caveau ou encore le coût de construction d’un éventuel monument funéraire. Quelles sont les différentes aides aux frais d’obsèques ? Détails.

Frais d’obsèques : les aides de la Sécurité sociale

Plusieurs aides peuvent être accordées à la famille du défunt comme le capital décès ou l’allocation de soutien familial (ASF).

Le capital décès est une indemnité versée par la Sécurité sociale à la famille du défunt ayant cotisé au régime général de la CPAM. Les proches peuvent également en bénéficier si la personne disparue travaillait en entreprise, était reconnue en incapacité physique à plus de 66,66 %, bénéficiait d’une pension ou d’une indemnité d’invalidité, pour accident du travail, maladie professionnelle ou pour cause de maternité.

Dans le cas du décès d’un des deux parents, celui resté seul avec au moins un enfant à charge peut se voir verser l’allocation de soutien familial. Cette aide est accordée par la Caisse des Allocations Familiales sans condition de ressources. Il faut toutefois que l’enfant soit scolarisé s’il est âgé de moins de 16 ans, sans activité, étudiant, apprenti ou en situation de handicap s’il est âgé de moins de 20 ans. Dans ce dernier cas, ses revenus devront être inférieurs à 55 % du SMIC pour pouvoir prétendre à l’ASF.

Enfin, depuis 2013, le CNAV rembourse sous certaines conditions tout ou partie des frais d’obsèques. La famille du défunt doit cependant avancer ces frais et présenter la facture correspondante ainsi que l’acte de décès.

Les aides versées par la commune

Si la famille du défunt ne dispose pas de ressources suffisantes pour régler les frais d’obsèques, la commune du lieu de décès pourra les prendre en charge. Dans cette situation, la mairie choisira l’organisme de pompes funèbres chargé d’assurer les funérailles.

Le compte bancaire du défunt pour financer les frais d’obsèques

Depuis 2013, la personne chargée d’organiser les obsèques peut, sur présentation d’une facture, prélever jusqu’à 5.000 euros sur l’un des comptes bancaires du défunt. Cette somme est généralement versée directement à l’organisme de pompes funèbres.

Le prélèvement sur la succession

Les frais d’obsèques peuvent également être financés grâce à un prélèvement sur la succession. En effet, la famille est autorisée à déduire 1.500 euros de la succession. Cette demande doit émaner d’un cohéritier de premier rang.

L’assurance obsèques

Evidemment, les choses sont plus simples si la personne disparue a souscrit une assurance obsèques. Dans ce cas, les frais d’obsèques seront directement réglés par l’organisme assureur. Ce type de contrat soulage la famille du défunt de certaines démarches à effectuer car l’organisation des funérailles est prévue à l’avance par l’assuré au moment de la souscription.

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