Assurance dommages ouvrage sans maître d'œuvre : nos conseils

Les professionnels qui font réaliser des travaux de construction sont tenus de souscrire une assurance dommages ouvrage. Cette assurance les protège avant la mise en œuvre de la garantie décennale du constructeur.

Dans le cadre d’une construction ou d’une rénovation, le maître d’œuvre assure le suivi du projet et coordonne l’avancement des travaux. Il s’agit le plus souvent d’un architecte ou d’un bureau d’études. Est-il possible de trouver une assurance dommages ouvrage sans maître d’œuvre ? Réponses.

A quoi sert l’assurance dommages ouvrage ?

L’article 242-1 du Code des assurances précise que l’assurance dommages ouvrage s’impose à ceux qui font réaliser des travaux de construction comme les promoteurs immobiliers, les constructeurs de maisons individuelles, les syndicats de copropriété ou bien les particuliers. Cette assurance couvre les dommages susceptibles de compromettre la solidité de la construction ou la rendant impropre à sa destination. Sont également couverts les équipements indissociables de l’ouvrage.

La souscription de l’assurance dommages ouvrage doit obligatoirement intervenir avant l’ouverture du chantier. Elle s’applique pendant 9 ans, jusqu’à expiration de la garantie décennale.

Assurance dommages ouvrage pour un particulier : faut-il un maître d’œuvre ?

Plus concrètement, l’assurance dommages ouvrage permet, en cas de malfaçon ou de vice de construction apparaissant dans les 10 ans suivant l’achèvement des travaux, de se faire indemniser par l’assureur des réparations nécessaires. La compagnie d’assurance se retournera ensuite contre le maître d’œuvre ou l’entreprise responsable. L’assurance dommages ouvrage est en principe adossée à la garantie décennale du maître d’œuvre. De ce fait, sans maître d’œuvre, l’assureur n’a personne contre qui agir pour se faire rembourser des sommes avancées au particulier.

Ainsi, la plupart des assureurs refuseront de vous assurer sans maîtrise d’œuvre à moins que le coût du chantier ne soit inférieur à un certain montant.

Trouver une assurance dommages ouvrage sans maître d’œuvre

Si en principe, trouver une assurance dommages ouvrage est relativement simple, en l’absence de maître d’œuvre, cette tâche se complique. En effet, sans maîtrise d’œuvre complète, votre projet sera assimilé à une autoconstruction. Heureusement, certains assureurs donneront suite à votre demande mais sous réserve de respecter certaines conditions. Par exemple, la société d’assurance pourra imposer que le hors d’eau / hors d’air soit réalisé par des professionnels étant couverts par une garantie décennale. De même, s’ils ne dépassent par le montant fixé par le contrat, vos travaux de construction ou de rénovation pourront être assurés sans maîtrise d’œuvre.

Les conditions de souscription varient d’un assureur à l’autre. Tous n’appréhendent pas de la même manière l’absence de maître d’œuvre. Pour trouver une offre adaptée à vos besoins, vous avez tout intérêt à utiliser un comparateur en ligne. En plus de vous faire gagner du temps, cet outil vous permet de réaliser des économies considérables. Si malgré vos recherches, vous ne parvenez pas à trouver une assurance dommages ouvrage sans maître d’œuvre, vous pouvez toujours faire appel à un courtier. Ce professionnel pourra vous aiguiller dans votre recherche et répondre à vos différentes questions sur le sujet.

N’hésitez pas à multiplier les demandes de devis en ligne pour comparer les contrats proposés sur le marché. Avant de faire votre choix, vous devrez examiner plusieurs critères dont les garanties offertes, les garanties optionnelles proposées, les modalités de mise en œuvre de l’assurance et le tarif.