Comment assurer son véhicule personnel pour le travail ?

Si vous utilisez votre véhicule pour un usage professionnel, ce qui n’est pas interdit par la loi, votre assurance personnelle ne vous couvre pas forcément pour ce type d’utilisation. Il est nécessaire et recommandé, d’une part, d’avertir son assureur de cet usage professionnel, mais, d’autre part, aussi de souscrire une assurance adéquate. Explications.

Souscrire une garantie spécifique supplémentaire dans son contrat d’assurance

De nombreux salariés peuvent être amenés à utiliser leur propre voiture ou leur moto dans le cadre de leur activité professionnelle, que ce soit régulièrement ou occasionnellement, pour visiter des clients, se rendre à des rendez-vous, faire des achats, des livraisons, etc., notamment lorsque l’entreprise ne dispose pas de véhicules de fonction.

Le plus souvent, les contrats d’assurance souscrits à titre personnel ne couvrent pas ce type de déplacements professionnels. Il convient toutefois de vous rapprocher de votre assurance pour savoir si vous bénéficiez d’une telle garantie.

Attention : l’emploi d’un véhicule personnel pour effectuer les trajets domicile-travail n’est pas considéré comme un usage professionnel, usage le plus souvent garanti par son contrat d’assurance auto personnel. D’autre part, si la possibilité de devoir être amené à prendre son véhicule personnel pour son travail n’est pas mentionné noir sur blanc dans son contrat de travail, un salarié est en droit de refuser d’utiliser sa voiture personnelle à cette fin.

Si votre assurance auto ne prévoit pas de couverture pour une utilisation professionnelle de votre véhicule personnel, il est impératif au moins d’avertir votre assureur que vous êtes susceptible d’utiliser votre véhicule pour votre travail. En effet, si vous ne le faites pas, et en cas d’accident au cours d’un tel déplacement, votre assureur peut vous refuser de vous indemniser, soit en partie, soit en totalité.

Afin de prendre toutes les dispositions nécessaires, et éviter les difficultés et les conséquences qui peuvent être graves en cas d’accident lors d’un déplacement professionnel avec votre véhicule, le plus sûr est de demander à votre assureur de souscrire une extension de garantie « utilisation du véhicule à usage professionnel » dans votre contrat d’assurance auto. S’il l’accepte, vous êtes ainsi couvert par votre responsabilité civile en cas de dommages matériels et/ou corporels causés à un tiers, et par toutes les autres couvertures prévues dans votre contrat d’assurance d’origine du type vol, bris de glace, etc. Si votre assureur ne vous propose pas cette solution, vous devez absolument éviter d’utiliser votre véhicule dans le cadre de votre travail car vous n’êtes pas couvert, et informer votre employeur de cette situation.

En souscrivant une extension de garantie pour couvrir les risques quand vous utilisez votre voiture pour des raisons professionnelles, une majoration de prime vous est en principe et logiquement appliquée par votre assureur. Dans ce cas, vous avez tout à fait la possibilité de demander à votre employeur de prendre en charge ce surcoût financier. Libre à lui ensuite d’accepter ou non.

Demander à son employeur de souscrire un contrat « assurance mission »

Plutôt que de souscrire une garantie supplémentaire à votre contrat d’assurance de base, qui a un coût pour vous, pour effectuer des déplacements professionnels avec votre véhicule personnel, votre employeur a la possibilité de souscrire, pour ses salariés qui sont dans ce cas, un contrat d’« assurance mission », en particulier quand ce type d’utilisation est fréquent.

Cette assurance est semblable à une assurance automobile classique. Incluant la garantie responsabilité civile, elle a pour objectif de couvrir les accidents de la circulation causés par les employés d’une entreprise qui se servent de leur voiture pour des déplacements professionnels. Selon les garanties choisies par l’employeur l’ « assurance mission » peut prévoir aussi de couvrir des dommages subis par le véhicule du salarié tels que le bris de glace, l’incendie, ou encore le vol.

L’un des avantages de la souscription d’un contrat « assurance mission » par votre employeur est, qu’en cas de sinistre, vous n’avez pas à subir de malus au titre de votre assurance auto personnelle. D’autre part, elle protège l’entreprise si la responsabilité de son salarié est engagée.