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Installation d'une borne de recharge et assurance habitation : que faut-il savoir ?

Installation d'une borne de recharge et assurance habitation : que faut-il savoir ?

Les voitures électriques et hybrides rencontrent de plus en plus de succès auprès des automobilistes par souci environnemental notamment, mais aussi en raison de la forte augmentation des prix des carburants.

Ces types de véhicules vont aussi devenir incontournables en particulier en raison d'une décision du Parlement européen votée en juin 2022 qui prévoit l’interdiction de la vente des voitures thermiques neuves (essence, diesel ou hybride) d’ici à 2035, qui devront donc être remplacées par des véhicules 100 % électriques. Qui dit voitures électriques ou hybrides, dit bien sûr infrastructures de recharge.

En France, une grande majorité d'automobilistes qui utilisent ces véhicules choisissent d'installer une borne de recharge à leur domicile par commodité, d'autant que cet équipement peut être facilement mis en place, à condition de respecter certaines règles notamment de sécurité et de faire appel à des électriciens professionnels certifiés IRVE pour leur installation. Une fois sa borne de recharge installée, que se passe-t-il en matière de couverture de cet équipement contre d'éventuels sinistres ? D'une manière générale, une borne de recharge est en principe couverte par une assurance habitation. Mais, attention, ce n'est pas toujours le cas. Tout savoir, ou presque, sur l'assurance habitation et l'installation d'une borne de recharge à son domicile.

Une borne de recharge est le plus souvent couverte par son assurance habitation

De très nombreux propriétaires de véhicules électriques ou hybrides choisissent pour des raisons de commodité d'installer une borne de recharge à leur domicile. Une solution qui permet en effet de recharger son véhicule à tout moment de la journée ou de la nuit.

Cet équipement peut être installé facilement soit à l'intérieur de son domicile (le plus souvent sur un mur dans un garage ou une remise), soit à l'extérieur, également sur un mur ou sur un poteau spécifique destiné à recevoir cette petite infrastructure de recharge.

D'un point de vue sécurité, installer sa borne de recharge dans un local fermé est la solution la plus avantageuse car elle permet de la mettre à l'abri notamment des risques de vols et de vandalisme. C'est aussi le meilleur moyen pour protéger cet équipement des catastrophes naturelles (tempête, forte pluie, etc.), mais aussi des températures très froides ou très chaudes qui peuvent l'endommager.

Pouvoir installer sa borne de recharge à son domicile mais dans un endroit protégé présente aussi l'avantage d'offrir une garantie supplémentaire en termes d'assurance, en particulier s'il s'agit d'un local construit en dur.

En effet, comme tous les équipements de la maison, il est vivement conseillé d'assurer sa borne de recharge contre d'éventuels sinistres qui peuvent concerner l'installation elle-même ou être causés par une borne de recharge, un incendie par exemple qui peut aussi s'étendre au reste de la maison.

Une assurance qui permet d'être indemnisé contre les risques électriques (les plus courants) liés à l'installation d'une borne de recharge à son domicile.

En principe, une borne de recharge, mais aussi ses accessoires (ses câbles notamment), est un équipement qui entre dans la garantie assurance habitation, aussi appelée multirisques habitation, une couverture que doivent souscrire obligatoirement les locataires et les copropriétaires. Une assurance facultative pour les propriétaires en revanche, même si cette dernière est vivement recommandée en cas de sinistre.

Une assurance habitation comporte deux sortes de garanties : une qui couvre les dommages causés aux biens suite à un incendie, un dégât des eaux, un vol, un vandalisme, etc., et une garantie de responsabilité civile destinée à indemniser les dommages que peut causer l'assuré (et en général aussi l'ensemble des habitants du logement assuré) à un tiers.

L'assurance multirisque habitation comprend également des garanties obligatoires (garanties tempête, catastrophes naturelles, risques technologiques, par exemple) et d'autres optionnelles comme notamment l’assurance protection juridique.

En ce qui concerne l'assurance d'une borne de recharge, attention toutefois car la couverture d'un tel équipement par une assurance habitation dépend le plus souvent de l'endroit où cette dernière est installée.

En effet, la plupart des contrats d'assurance habitation couvrent une borne de recharge de la même manière que les autres équipements de la maison ainsi garantis mais qu'à la condition qu'elle soit installée à l'intérieur du domicile, c'est-à-dire fixée à un mur par exemple dans un garage, dans un local fermé attenant à la maison, ou directement sur un mur de la maison.

C'est pourquoi il est recommandé de vérifier son contrat d'assurance habitation pour savoir si sa borne de recharge est bien couverte et pourra notamment être indemnisée en cas de sinistre, notamment pour s'assurer que le lieu où est installé sa borne de recharge est bien couvert par son assurance.

Dans le cadre d'une assurance habitation, c'est généralement le cas des dépendances telles que les celliers, les garages, les boxes, les buanderies, les remises, etc., et même si ces locaux n'ont pas de communication directe avec la maison.

En matière d'indemnisation suite à un sinistre, une assurance habitation peut, selon le contrat souscrit et son assureur, prévoir un dédommagement des biens couverts, dont une borne de recharge installée à son domicile, en termes de ce que l'on appelle leur valeur à neuf ou leur valeur d'usage, c'est-à-dire leur coût de réparation ou de remplacement au jour du sinistre avec une déduction de vétusté, soit une dépréciation de leur valeur causée par le temps et leur usage.

La nécessité de souscrire une garantie spécifique pour sa borne de recharge dans certains cas

Comme on l'a vu précédemment, une borne de recharge installée à domicile est en principe couverte par une assurance habitation, mais si elle se situe à l'intérieur de la maison ou dans une dépendance de cette dernière.

Pour une borne de recharge mise en place à l'extérieur de son domicile, il est en conséquence nécessaire dans la plupart des cas de souscrire une garantie spécifique destinée à couvrir les équipements et les aménagements extérieurs d'une maison en cas de sinistre.

Les assureurs sont en effet plus réticents à englober dans une assurance habitation des biens davantage exposés à des dommages causés, par exemple, par un vol, une tempête, etc., parce qu'ils sont moins bien protégés que s'ils étaient installés à l'intérieur d'une maison, ou en tous les cas à l'abri dans un local fermé, avec donc un risque de survenue de sinistre plus élevé.

D'une manière générale, chaque assureur définit les garanties optionnelles d'une assurance multirisques habitation. Notamment, chaque compagnie d'assurance peut déterminer ses propres caractéristiques pour définir ce que sont exactement les dépendances d'une maison, où une borne de recharge peut en particulier être installée, et donc celles qui entrent dans les garanties couvertes par une assurance habitation ou non.

D'autre part, une assurance habitation peut prévoir dans certains cas des limitations spécifiques comme, par exemple, des plafonds de garanties, des franchises, ou encore des exclusions en ce qui concerne les biens de l'assuré couverts, et notamment ceux d'entre eux installés dans une dépendance de la maison. Des restrictions qui peuvent donc s'appliquer à une borne de recharge chez certains assureurs.

Quels sinistres possibles avec une borne de recharge ? Comment s'en prémunir ?

Avec la mise en circulation de plus en plus de véhicules électriques et hybrides, logiquement, le nombre d'installations de bornes de recharge pour ce type de voiture est en constante augmentation.

Un particulier a en effet la possibilité de mettre très facilement en place une infrastructure de recharge à son domicile, dans son garage ou à l'extérieur de sa maison.

De son côté, le résident d'un immeuble en copropriété peut faire valoir ce que l'on appelle son "droit à la prise" pour installer une borne de recharge pour son véhicule électrique sur sa place de stationnement privée si son syndic n'a pas prévu la mise en place d'équipements de recharge communs à tous les habitants.

Forcément, avec la multiplication des bornes de recharge notamment dans les maisons individuelles et les immeubles collectifs, le risque de sinistre, incendie et électrocution notamment, est augmenté même si comme le fait remarquer dans un rapport récent l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), chargée de conseiller le gouvernement sur la transition écologique et énergétique, l’urbanisme, le logement, les mobilités, l’eau et la biodiversité, le fort développement des véhicules électriques et hybrides n'a pas jusqu'à maintenant occasionner une explosion des sinistres.

Les précautions à prendre pour l'installation d'une borne de recharge

Pour éviter au maximum les risques de sinistre suite à l'installation d'une borne de recharge à domicile, il faut dans un premier temps absolument respecter les règles en vigueur liées à la mise en place d'une telle infrastructure. Une condition importante et qui a en particulier des conséquences en matière d'indemnisation des assurances en cas de sinistre en lien avec sa borne de recharge.

D'abord, vous devez vérifier au préalable que votre système électrique est assez puissant pour supporter l'installation d'une borne de recharge dont la puissance doit aussi être parfaitement adaptée à son type de véhicule. Dans le cas contraire, les risques d'incendie sont plus importants, notamment si l'équipement de recharge est trop puissant.

À noter : les bornes de recharge les mieux adaptées pour les particuliers sont celles en courant alternatif d'une puissance de 3 à 7,5 kW.

Il est donc conseillé de faire intervenir un électricien professionnel pour vous assurer que votre installation électrique est bien conforme à la norme en vigueur (la norme NFC 15-100, aussi appelée C 15-100), qui impose un circuit électrique protégé par un disjoncteur 16 ampères (soit 16 A) et dont l'une des particularités est d'assurer la sécurité des personnes et des biens.

Cette norme oblige, par exemple, d'installer ce que l'on appelle un "Espace technique électrique du logement (ETEL)", c'est-à-dire un emplacement qui regroupe tous les disjoncteurs de la maison.

Vous devez également vérifier que votre installation électrique a fait l'objet d'un certificat de conformité délivré par le dispositif Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité (Consuel).

D'autre part, l'installation d'une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides dont la puissance est supérieure à 3,7 kW, mais aussi sa maintenance, doivent obligatoirement être assurées par un professionnel habilité titulaire d’une qualification accréditée de moins de quatre ans, soit par un électricien qualifié "Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique (IRVE)", une condition d'ailleurs requise aussi pour pouvoir bénéficier des aides de l'État à l'installation d'une borne de recharge (crédit d'impôt, subvention ADVENIR, TVA réduite à 5,5 %).

C'est pourquoi vous devez vous assurer de bien faire appel à un électricien IRVE en mesure de garantir sa qualification au moyen d'une attestation délivrée par Qualifelec, l’association professionnelle et technique de qualification des entreprises du génie électrique et énergétique, ou par l'Afnor, l'association française de normalisation.

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