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La quittance d’assurance : qu'est-ce que c'est ? À quoi ça sert ?

La quittance d’assurance : qu'est-ce que c'est ? À quoi ça sert ?

La quittance d’assurance est un document qui entre dans le cadre d’un contrat d’assurance habitation. Elle a pour fonction de prouver qu’un assuré s’est bien acquitté de ses cotisations dues auprès de son assureur.

En revanche, elle est à distinguer de l’attestation d’assurance, qui prouve quant à elle qu’un contrat d’assurance habitation est bien souscrit et que l’assuré est ainsi couvert. Mais si la quittance d’assurance évoque davantage la facture justificative, elle peut avoir d’autres utilités. Découvrons ses spécificités et ses usages dans ce dossier.

Qu’est-ce qu’une quittance d’assurance ?

Dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assurance habitation, la compagnie d’assurance remet systématiquement à ses assurés une série de documents qui composent le dossier, ainsi que des documents supplémentaires, dont une quittance d’assurance. Cette quittance d’assurance a pour simple rôle d’indiquer que l’assuré s’est bien acquitté du paiement dû pour le risque assuré, à l’instar d’un reçu ou d’une facture. Elle est donc à distinguer de l’attestation d’assurance qui a pour rôle de prouver que le risque est bien assuré.

Néanmoins, avec l’évolution des moyens de paiement et notamment la mise en place du prélèvement automatique, la quittance d’assurance tend à disparaitre ou à être remplacée – voire confondue par certains assureurs – avec la facture remise à l’assuré.

À quoi sert une quittance d’assurance ?

Nous l’avons dit, la quittance d’assurance permet d’attester du paiement d’une cotisation d’assurance habitation. Mais ce n’est pas tout, car elle peut avoir d’autres utilités que son rôle premier.

La quittance d’assurance peut-elle faire office de justificatif d’assurance ?

Pour prouver qu’il est bien couvert, l’assuré souscripteur d’un contrat d’assurance habitation doit fournir son attestation d’assurance habitation. Ce document lui est obligatoirement remis par son assureur lors de la signature de son contrat. En revanche, cette attestation a uniquement pour fonction de prouver que l’assuré est assuré, mais elle ne précise pas si celui-ci s’est bien acquitté de ses cotisations dues dans le cadre de son contrat d’assurance habitation. C’est en effet le rôle de la quittance d’assurance qui prouve, quant à elle, ledit paiement.

Néanmoins, la quittance d’assurance est de moins en moins fournie par les assureurs. La majorité adresse à leurs assurés une facture précisant que celle-ci vaut quittance après paiement de la prime ou sous réserve d’encaissement. Dans ce cas, la facture vaut quittance, mais si une preuve est sollicitée à l’assuré – notamment par le propriétaire du logement qu’il occupe s’il est locataire –, cette facture/quittance ne prouve pas la couverture habitation et ne s’avère pas suffisante.

En effet, en vertu de la décision rendue par la Cour de cassation le 29 septembre 2015, la facture valant quittance n’est pas une preuve de souscription suffisante et ne permet pas de justifier de l’existence d’une assurance habitation. Seule l’attestation d’assurance peut constituer une preuve de cette garantie. En conséquence, la quittance ne peut être fournie au propriétaire d’un logement ou comme preuve de souscription d’un contrat d’assurance habitation. Ce document sera en effet irrecevable.

La quittance d’assurance peut-elle faire office de justificatif de domicile ?

Dans de nombreuses situations de la vie quotidienne, il peut être demandé un justificatif de domicile. Pour ce faire, plusieurs documents peuvent faire office de justificatif. C’est le cas des avis d’imposition, des quittances de loyer, d’un titre de propriété ou encore de factures d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone.

La quittance d’habitation étant une facture qui permet d’attester du paiement d’une prime due, elle peut tout à fait faire office de justificatif de domicile afin de prouver légalement l’adresse de l’assuré.

Comment obtenir une quittance d’assurance ?

La quittance d’assurance ne figure pas parmi les documents que l’assureur doit obligatoirement remettre à ses clients dans le cadre de leur dossier de souscription à un contrat d’assurance habitation. En revanche, elle peut lui être demandée en cas de besoin. Pour ce faire, il suffit de contacter la compagnie d’assurance et de demander ledit document.

La quittance d’assurance – souvent adressée sous la forme d’une facture valant quittance – peut être reçue sous format papier ou sous format électronique.

 
 

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