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Quelle différence entre attestation d’assurance et quittance d'assurance ?

Quelle différence entre attestation d’assurance et quittance d'assurance ?

Dans le cadre d’un contrat d’assurance multirisque habitation, l’assuré se voit remettre différents documents. Ceux-ci peuvent lui être demandés ou ils peuvent être fournis en diverses occasions.

Parmi ces documents figurent l’attestation d’assurance et la quittance d’assurance. Si elles sont parfois confondues, elles ont pourtant des fonctions bien différentes. En effet, si l’une sert à prouver l’existence du contrat d’assurance, l’autre permet de justifier du fait que l’assuré s’acquitte bien des cotisations dues. Cependant, ces deux documents ont également une utilité commune. Faisons le point pour mieux les distinguer.

Qu’est-ce que l’attestation d’assurance ?

Pour protéger son logement et les biens qui s’y trouvent, le propriétaire ou le locataire doit souscrire un contrat d’assurance multirisque habitation. Recommandée pour les premiers afin de couvrir leur résidence principale et/ou leur résidence secondaire, elle est obligatoire pour les locataires.

Dès lors qu’un assuré souscrit un contrat d’assurance multirisque habitation, son assureur lui remet plusieurs documents, dont une attestation d’assurance. Comme son nom l’indique, ce document vise à attester de l’existence d’un contrat. Il peut alors être présenté comme preuve.

Ainsi, dès lors qu’un locataire veut prouver au propriétaire de son logement qu’il a bien souscrit un contrat d’assurance habitation, il lui faut présenter son attestation d’assurance. Une copie est d’ailleurs généralement remise au propriétaire du bien lors de l’état des lieux d’entrée dans le logement.

Le fait que l’attestation d’assurance permette de prouver que l’assuré a souscrit un contrat d’assurance multirisque habitation confère à ce document le rôle de justificatif de domicile. En effet, lorsqu’une telle preuve est exigée – notamment lors de multiples démarches administratives – l’assuré peut présenter son attestation d’assurance. Cette dernière dispose dans ce cadre de la même valeur justificative qu’un avis d’imposition ou qu’une facture d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone.

Où trouver une attestation d’assurance ?

L’attestation d’assurance est systématiquement remise à l’assuré par l’assureur lors de la souscription du contrat, en un seul ou en plusieurs exemplaires. Si l’assuré doit en conserver un exemplaire pour lui, il lui faut en fournir un autre au propriétaire de son logement s’il en est le locataire.

Bien souvent, l’assuré reçoit chaque année une nouvelle attestation d’assurance accompagnant le nouvel échéancier de son contrat, à date anniversaire, notamment pour lui permettre de renvoyer cette remise à jour au propriétaire du logement le cas échéant. Si ce n’est pas le cas, l’assuré peut en demander un exemplaire à son assureur par téléphone ou en se rendant en agence. L’attestation peut lui être remise sous format papier ou adressée par mail sous format PDF.

Il est à noter que les attestations d’assurance sont plus ou moins détaillées en fonction des compagnies. Certaines répertorient les garanties couvertes et diverses informations alors que d’autres se contentent de confirmer qu’un assuré a bien souscrit un contrat d’assurance multirisque habitation auprès de cette compagnie. Quoi qu’il en soit, les documents ont même valeur, et ce, quel que soit leur niveau de détail.

Qu’est-ce que la quittance d’assurance ?

Outre l’attestation d’assurance, l’assureur peut remettre à l’assuré qui souscrit un contrat d’assurance une quittance d’assurance. Néanmoins, celle-ci a une utilité différente.

En effet, la quittance d’assurance est remise à l’assuré pour confirmer qu’il s’est bien acquitté de sa cotisation. Autrement dit, la quittance d’assurance est une preuve du fait que l’assuré a bien réglé le paiement dû pour le risque assuré. Elle fait ainsi office de reçu. Cependant, la quittance d’assurance a tendance à disparaitre, notamment avec le recours au prélèvement automatique. Bien souvent, les assureurs se contentent d’adresser une facture valant quittance à leurs assurés, voire rien du tout.

Ainsi, vous l’aurez compris, la quittance sert à prouver que l’assuré a bien payé les mensualités dues dans le cadre de son contrat d’assurance. Cette caractéristique permet à l’assuré de la présenter lorsqu’un justificatif de domicile lui est demandé. En revanche, si la quittance permet de prouver que le contrat d’assurance est payé, elle ne suffit pas à prouver que le contrat d’assurance est bien souscrit, en vertu de la décision rendue par la Cour de cassation le 29 septembre 2015. En conséquence, elle ne suffit pas à prouver au propriétaire du bien loué, par exemple, que le locataire a effectivement souscrit une assurance multirisque habitation.

Où trouver une quittance d’assurance ?

La quittance d’assurance n’est pas un document obligatoire, ce qui a pour conséquence de la faire peu à peu disparaitre. En effet, les assureurs sont de plus en plus rares à la fournir chaque mois à leurs assurés.

En revanche, elle peut être demandée à tout moment par l’assuré s’il en a le besoin. Il lui suffit de contacter sa compagnie d’assurance et de solliciter son envoi par courrier ou par mail.

 
 

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