Dégâts des eaux dans un logement : faire jouer l'assurance habitation

Le dégât des eaux est un des sinistres les plus courants auquel doivent faire face les locataires, les propriétaires et les assureurs. Baignoire qui déborde, robinet mal fermé, rupture de canalisation, infiltration d’eau par le plafond, machine à laver qui fuit sont autant d’exemples qui font intervenir la garantie au sein du contrat assurance habitation.

En effet, ce sont plus de 800 000 sinistres qui sont enregistrés chaque année en France, pour plus des montants de remboursement qui se comptent en millions d’euros. Que faut-il savoir sur la garantie dégâts des eaux ? Est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle ? Qui prend en charge les réparations ? Comment la faire jouer ? Nous vous expliquons tout dans ce dossier !

La garantie dégât des eaux, obligatoire pour tous ?

Tout d’abord, il faut savoir que la garantie des eaux ne fait pas l’objet, à elle seule, d’un contrat. En effet, elle est intégrée au sein de l’assurance dite « MRH » multirisques habitation. C’est, au même titre que l’incendie, une garantie essentielle de tous les contrats, même les plus minimalistes.

L’assurance dégât des eaux est obligatoire pour tout locataire ou copropriétaire. Elle reste facultative pour les propriétaires individuels, mais est néanmoins fortement recommandée. Ne faites pas l’impasse dessus pour gagner quelques euros par mois, ce serait un mauvais calcul, car cette garantie est indispensable !

Que couvre la garantie ?

Les événements garantis par le dégât des eaux

Avant toute chose, il convient de distinguer l’origine de l’événement. Si votre maison est inondée suite à une tempête par exemple, c’est la garantie « catastrophe naturelle » du contrat MRH qui s’applique. Si les dommages sont liés à la rupture d’une canalisation enterrée ou sous-terraine, c’est une option étendue ou une garantie supplémentaire qu’il vous faudra souscrire pour être couvert.

Chaque assureur offre ses propres garanties, la clause concernant le dégât des eaux n’est pas réglementée et peut donc varier d’un contrat à l’autre. C’est pourquoi il est utile de bien examiner les conditions générales et particulières de votre contrat pour mieux les comprendre.

Pour vous donner un ordre d’idée des garanties incluses, voici les événements couverts par la plupart des contrats assurance habitation :

• Les fuites, ruptures et débordements des canalisations apparentes et non enterrées
• Les fuites, ruptures et débordements du mobilier tel qu’une baignoire, un lave-linge, un sèche-linge, un cumulus, un chauffage hydraulique, etc.
• Les infiltrations d’eau, grêle ou neige au travers des toitures
• L’engorgement des systèmes de gouttière conduisant à leur débordement

Sur option ou en inclusion dans le contrat, on peut également trouver ou souscrire les garanties suivantes :

• Les débordements ou renversement des mobiliers vitrés comme les aquariums par exemple
• Les infiltrations d’eau au travers des terrasses, balcons, verrières, velux, etc.
• Les infiltrations d’eau au travers des façades pour vos peintures, revêtements de sol et mobilier intérieur

Moyennant une cotisation supplémentaire, certains assureurs proposent des garanties spécifiques pour les dommages suivants :

• Dégradations par l’eau due à l’humidité, la porosité ou la condensation
• Dégradations liées aux ruptures, fuites et refoulements des canalisations souterraines

Les indemnisations en cas de sinistre

Les remboursements de votre assurance habitation au titre de la garantie dégât des eaux vont dépendre d’un part des franchises prévues au contrat, c’est-à-dire votre reste à charge, et d’autre part des plafonds mentionnés, c’est-à-dire le montant maximal de votre indemnisation, dans la limite du montant des dommages.

Quant aux dommages, il convient de se référer encore une fois aux conditions de votre contrat pour connaître ceux qui sont pris en charge.

Voici une liste indicative et non contractuelle des dommages assurés :

• Parties immobilières du logement : murs, toitures, parquets, etc.
• Parties mobilières à l’intérieur du logement : meubles, appareils électroménagers, vêtements et effets personnels, etc.
• Dommages causés aux embellissements : revêtements des murs et des sols, cuisines et salles de bains aménagées, etc.
• Frais de relogement si votre habitation est temporairement inhabitable

Selon les contrats et en fonction des options souscrites, peuvent être indemnisés :

• Les recherches de fuites comprenant l’intervention d’un expert, la démolition d’un mur, la dépose d’une cuisine ou d’un sol, etc.
• La prise en charge des dégradations consécutives à la recherche de fuite comme la pose d’un nouveau parquet ou la construction d’un nouveau mur
• La prise en charge de tout ou partie de votre facture d’eau si la fuite à entrainé un coût anormalement élevé de cette dernière

Notez que seules les conséquences d’un dégât des eaux peuvent être indemnisées. Les causes d’un dégât des eaux ne sont pas prises en charge. C’est à vous qu’il appartient de prendre soin de votre mobilier et notamment des éléments tels que les joints, robinets, tuyaux, etc. De même, si votre lave-vaisselle est hors d’usage suite au dégât des eaux, sa réparation restera à votre charge ou sera indemnisée par la garantie « dommage aux appareils électriques ».

Bon à savoir pour que la garantie dégât des eaux fonctionne

Vérifiez que la « recherche de fuite » est comprise dans votre contrat habitation. En effet, en l’absence de cette garantie spécifique, si la cause du dégât des eaux n’est pas identifiable, les frais d’expertise liés à la recherche de fuite pourraient rester à votre charge.

Enfin, en cas d’absence de votre domicile, des mesures de protection particulières s’imposent très souvent. Elles sont mentionnées au contrat et peuvent prévoir notamment l’obligation de fermeture des arrivées d’eau pour toute absence supérieure à 48 heures.

Que faire en cas de sinistre dégât des eaux ?

La garantie dégât des eaux est souvent complexe à mettre en œuvre. C’est votre assureur qui déterminera la personne responsable du sinistre en cas d’événement couvert par la garantie. Il peut s’agir de vous, mais également d’un voisin ou d’un tiers.

Quoiqu’il en soit, le premier réflexe à avoir est d’identifier la source du problème et de couper toutes les arrivées d’eau. Si la fuite provient de chez un voisin, il faut l’alerter au plus vite et si nécessaire appeler les pompiers.

La majorité des contrats prévoient un numéro d’urgence, n’hésitez pas à appeler les services d’assistance, ils vous orientent quant à la marche à suivre et sont très utiles.

Si cela vous est possible, faites de votre mieux pour contenir les fuites et débordements : passez la serpillère, épongez, séchez, aérez, prévoyez un contenant, mettez vos biens à l’abri, etc.

Dans tous les cas, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur sous un délai maximal de cinq jours. S’il implique un tiers, votre assureur vous transmettra un constat amiable à signer entre les parties.

Que se passe-t-il après la déclaration du sinistre ?

S’il s’agit d’un dégât des eaux « mineur » de faible coût et n’incluant pas d’autres personnes que vous, l’assureur vous demandera le plus souvent des preuves du dégât. Elles peuvent se matérialiser par des photos, factures, courriers déclaratifs, etc.

Pour un dégât des eaux « majeur », si le montant des dommages est élevé ou s’il fait intervenir un tiers au contrat, l’assureur mandatera en règle générale un expert, chargé de constater et d’évaluer les dégâts ainsi que les responsabilités de chacun.

Sachez qu’en cas de désaccord, l’assureur doit vous fournir, sur demande expresse de votre part, le rapport d’expert afin que vous puissiez contester les conditions de mise en jeu des garanties.