Quel est le délai de rétractation d'une assurance auto ?
La souscription d’un contrat d’assurance auto est obligatoire pour tout véhicule en circulation. Le conducteur est libre de choisir son assurance et dispose d’un délai de rétractation lui permettant de se désengager en cas de signature hâtive d’un contrat.
Beaucoup d’automobilistes se tournent vers les assurances auto en ligne dans l’objectif de réaliser des économies. Pour des raisons diverses, il arrive que certains reviennent sur leur décision après leur adhésion. Quel est le délai de rétractation d’une assurance auto ? Comment résilier son contrat ?
Le droit de rétractation d’une assurance auto
Après avoir signé un contrat d’assurance auto, vous vous êtes aperçu qu’il ne comportait pas les garanties souhaitées ou que son prix était trop élevé par rapport à la concurrence ? Sachez que la loi ne prévoit pas de délai de rétractation pour les contrats d’assurance auto signés en agence sauf si une clause spécifique est prévue. Un délai de rétractation de 14 jours s’applique toutefois dans les trois cas suivants :
- Le contrat d’assurance auto a été conclu dans le cadre d’un démarchage téléphonique ou à domicile ;
- L’automobiliste a répondu à un publipostage ;
- Le contrat d’assurance auto a été souscrit en ligne.
Assurance auto : comment se rétracter ?
Pour se désengager d’un contrat souscrit sur Internet ou par téléphone, l’assuré doit adresser une lettre recommandée avec avis de réception à sa compagnie d’assurance dans le délai de 14 jours. Il n’est pas nécessaire d’invoquer une justification quelconque. Il faut cependant régler à l’assureur la quote-part de votre prime d’assurance auto calculée au prorata du temps écoulé entre la date d’adhésion et la date effective de rétractation.
En dehors des trois cas précédemment cités, le délai de rétractation n’existe pas et le contrat est définitivement conclu entre les parties.
La procédure pour résilier un contrat d’assurance auto souscrit en agence
Pour les contrats d’assurance auto ne prévoyant pas de délai de rétractation, il faut attendre 1 an avant de pouvoir résilier. En effet, la loi Hamon permet de résilier son assurance à n’importe quel moment après un an d’engagement. Pour changer de contrat, il suffit de souscrire directement chez un nouvel assureur qui prendra en charge les démarches de résiliation dans un délai d’un mois. Ce droit concerne les assurances auto mais aussi les assurances moto et habitation.
Pour résilier le contrat, il faut d’abord comparer les offres disponibles en utilisant un comparateur d’assurance auto en ligne. Une fois le contrat choisi, il suffit de souscrire en ligne en remplissant le mandat autorisant l’assureur à se charger des démarches à votre place. Un mois plus tard, l’ancien contrat sera résilié et le nouveau pourra démarrer. Si vous aviez déjà réglé une cotisation d’assurance annuelle, celle-ci vous sera remboursée au prorata.
Ainsi, il est conseillé de bien étudier son assurance auto avant d’y souscrire, le délai de rétractation ne s’appliquant que dans certains cas spécifiques.
Autres dossiers
-
S'assurer après une résiliation : quelle solution pour l'assurance auto ? Votre assureur vient de vous annoncer la résiliation de votre assurance auto ? Sachez qu’il sera désormais plus difficile de trouver un organisme disposé à vous couvrir.Après une résiliation,...
-
Comment résilier son contrat d'assurance auto ? Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance auto mais ne savez pas comment faire ? Voici la procédure à suivre.Changement de véhicule, changement d’assureur, garanties inadaptées…...
-
Rouler sans assurance auto : quels risques, quelles conséquences ? Plus de 700 000 personnes roulent sans assurance en France, selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). Quels sont les risques financiers et judiciaires...
-
Assurance auto pour étudiant : comment choisir la moins chère ? Vous êtes étudiant et cherchez une assurance auto au meilleur prix ? Voici quelques conseils pour trouver rapidement le contrat qui vous convient.Une fois le permis de conduire en poche et pour...
-
Comment assurer son véhicule personnel pour le travail ? Si vous utilisez votre véhicule pour un usage professionnel, ce qui n’est pas interdit par la loi, votre assurance personnelle ne vous couvre pas forcément pour ce type d’utilisation. Il est...
-
Assurance auto pour fonctionnaire : quels avantages ? Comme les autres professions, les fonctionnaires doivent souscrire une assurance auto pour conduire leur véhicule même s’ils ne s’en servent pas dans le cadre de leur travail.Certaines...
-
Assurance auto pour n'importe quel conducteur de son véhicule - Prêter sa voiture Quelles sont les différences entre un conducteur principal, secondaire et occasionnel ? En cas de sinistre, comment l’assurance auto prend-elle en charge ces conducteurs ? Comparateur...
-
Peut-on assurer une voiture avec une carte grise barrée ? Le certificat d’immatriculation est un document obligatoire pour pouvoir circuler. Lors de la cession d’un véhicule, la carte grise est barrée afin de permettre à l’Etat d’identifier...
-
Assurance auto au forfait kilométrique : quels avantages ? Quels prix ? Originaire des pays anglo-saxons, l’assurance au forfait kilométrique se développe en France depuis quelques années. Elle est conseillée pour les petits rouleurs et les véhicules roulant...
-
Assurance auto pour une courte durée ou temporaire : est-ce possible ? Vous recherchez une assurance auto à durée de validité réduite ? Dans ce cas, l’assurance auto pour une courte durée ou temporaire peut vous convenir. Comparateur Assurance Auto !...
