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Quel est le délai de rétractation d'une assurance auto ?

Quel est le délai de rétractation d'une assurance auto ?

La souscription d’un contrat d’assurance auto est obligatoire pour tout véhicule en circulation. Le conducteur est libre de choisir son assurance et dispose d’un délai de rétractation lui permettant de se désengager en cas de signature hâtive d’un contrat.

Beaucoup d’automobilistes se tournent vers les assurances auto en ligne dans l’objectif de réaliser des économies. Pour des raisons diverses, il arrive que certains reviennent sur leur décision après leur adhésion. Quel est le délai de rétractation d’une assurance auto ? Comment résilier son contrat ?

Le droit de rétractation d’une assurance auto

Après avoir signé un contrat d’assurance auto, vous vous êtes aperçu qu’il ne comportait pas les garanties souhaitées ou que son prix était trop élevé par rapport à la concurrence ? Sachez que la loi ne prévoit pas de délai de rétractation pour les contrats d’assurance auto signés en agence sauf si une clause spécifique est prévue. Un délai de rétractation de 14 jours s’applique toutefois dans les trois cas suivants :

  • Le contrat d’assurance auto a été conclu dans le cadre d’un démarchage téléphonique ou à domicile ;
  • L’automobiliste a répondu à un publipostage ;
  • Le contrat d’assurance auto a été souscrit en ligne.

Assurance auto : comment se rétracter ?

Pour se désengager d’un contrat souscrit sur Internet ou par téléphone, l’assuré doit adresser une lettre recommandée avec avis de réception à sa compagnie d’assurance dans le délai de 14 jours. Il n’est pas nécessaire d’invoquer une justification quelconque. Il faut cependant régler à l’assureur la quote-part de votre prime d’assurance auto calculée au prorata du temps écoulé entre la date d’adhésion et la date effective de rétractation.

En dehors des trois cas précédemment cités, le délai de rétractation n’existe pas et le contrat est définitivement conclu entre les parties.

La procédure pour résilier un contrat d’assurance auto souscrit en agence

Pour les contrats d’assurance auto ne prévoyant pas de délai de rétractation, il faut attendre 1 an avant de pouvoir résilier. En effet, la loi Hamon permet de résilier son assurance à n’importe quel moment après un an d’engagement. Pour changer de contrat, il suffit de souscrire directement chez un nouvel assureur qui prendra en charge les démarches de résiliation dans un délai d’un mois. Ce droit concerne les assurances auto mais aussi les assurances moto et habitation.

Pour résilier le contrat, il faut d’abord comparer les offres disponibles en utilisant un comparateur d’assurance auto en ligne. Une fois le contrat choisi, il suffit de souscrire en ligne en remplissant le mandat autorisant l’assureur à se charger des démarches à votre place. Un mois plus tard, l’ancien contrat sera résilié et le nouveau pourra démarrer. Si vous aviez déjà réglé une cotisation d’assurance annuelle, celle-ci vous sera remboursée au prorata.

Ainsi, il est conseillé de bien étudier son assurance auto avant d’y souscrire, le délai de rétractation ne s’appliquant que dans certains cas spécifiques.

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