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Comment savoir si le défunt avait souscrit un contrat d'assurance obsèques ?

Comment savoir si le défunt avait souscrit un contrat d'assurance obsèques ?

Le contrat d’assurance obsèques garantit, en cas de décès de l’assuré, le versement par l’assureur d’un capital au bénéficiaire. Ce capital est réservé au financement des obsèques.

Les bénéficiaires de l’assurance obsèques sont les personnes désignées par le souscripteur. En cas de doute lors du décès, il convient de contacter l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA). Le point sur les démarches à accomplir pour savoir si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance obsèques.

Qui sont les bénéficiaires du contrat d’assurance obsèques ?

Le souscripteur peut désigner son ou ses bénéficiaires par le biais d’une clause bénéficiaire insérée dans le contrat, d’un avenant au contrat, d’un acte sous seing privé ou encore d’un acte authentique. Si le souscripteur ne désigne aucun bénéficiaire, à son décès, le capital sera versé à la succession.

Il est important de préciser que les bénéficiaires de l’assurance obsèques sont choisis librement par le souscripteur. Ainsi, il peut s’agir de son conjoint, de ses enfants, d’une entreprise de pompes funèbres ou de toute autre personne. Des bénéficiaires subsidiaires peuvent être désignés. Ceux-ci bénéficieront du capital constitué en cas de décès du bénéficiaire principal ou de liquidation de la société de pompes funèbres.

Connaître l’existence ou non d’un contrat d’assurance obsèques

A la disparition d’un proche, il est normal de s’interroger sur l’existence ou non d’un contrat d’assurance obsèques, surtout si la question n’avait pas été abordée avec le défunt. Les proches tout comme les entreprises funéraires peuvent saisir l’AGIRA, un organisme chargé de la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance-vie non réclamés.

Si vous pensez être bénéficiaire d’une assurance obsèques, vous pouvez remplir le formulaire disponible sur le site de l’AGIRA ou adresser votre demande par courrier. Le courrier doit impérativement contenir la copie de l’acte de décès ou du certificat de décès et mentionner les noms et coordonnées des éventuels bénéficiaires ainsi que celles du défunt, son état civil, sa date de naissance et de décès. L’AGIRA dispose de 3 jours pour transférer votre demande aux organismes d’assurance distribuant les contrats d’assurance obsèques. Ceux-ci ont ensuite un mois pour informer le bénéficiaire mentionné dans le contrat. Si l’assureur ne retrouve pas le bénéficiaire et que ce dernier ne se manifeste pas, le capital non affecté est conservé pendant 30 ans avant d’être versé dans le fonds de réserve des retraites.

Si aujourd’hui souscrire une assurance obsèques est relativement simple, récupérer le capital versé par le défunt peut être plus délicat. Les contrats en déshérence se comptent par milliers en France. La création de l’AGIRA témoigne de la volonté des assureurs de simplifier les démarches pénibles à mener en période de deuil. Toutefois, il faut préciser que cette demande de recherche n’enclenche pas la procédure de versement du capital au bénéficiaire. En effet, pour cela, il faudra compléter un dossier de recouvrement et le remettre à l’agence qui gère les fonds qui ont été versés par le défunt.

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