Faut-il assurer une voiture sans carte grise ?
La carte grise fait partie des documents indispensables pour pouvoir circuler, avec le permis de conduire et l’assurance. Comment assurer son véhicule sans certificat d’immatriculation ?
Valable à vie, la carte grise contient toutes les informations relatives à la voiture et à son propriétaire. Ce document est obligatoire pour pouvoir circuler avec un véhicule, comme le précise le Code de la route. Peut-on assurer une voiture sans carte grise ? Explications.
La carte grise, obligatoire pour souscrire une assurance auto
Le certificat d’immatriculation comporte plusieurs informations concernant le véhicule et son titulaire :
- Le nom et l’adresse du titulaire de la carte grise ;
- La plaque d’immatriculation du véhicule ;
- Les caractéristiques du véhicule ;
- La conformité de la voiture aux exigences techniques réglementaires ;
- La date de première mise en circulation.
En France, tous les véhicules terrestres à moteur doivent disposer d’une carte grise. En effet, ce document atteste de la possibilité de circuler librement sur la voie publique. La loi impose également au conducteur d’assurer son véhicule. Pour souscrire une assurance auto, il devra ainsi fournir : le certificat d’immatriculation définitif, une copie du permis de conduire valide, un relevé d’informations (document remis par l’assureur sur lequel figurent les sinistres antérieurs ou le coefficient de réduction-majoration).
De fait, il n’est pas possible d’assurer une voiture sans carte grise. Effectivement, le certificat d’immatriculation fait partie des trois documents obligatoires pour assurer un véhicule classique. Pour les voitures sans permis, c’est même le seul justificatif demandé par les assureurs. De même, assurer une voiture sans avoir le permis n’est pas envisageable.
Assurer une voiture avec une carte grise qui n’est pas à son nom
Si le conducteur ne peut pas assurer sa voiture sans carte grise, il a la possibilité de l’assurer au nom d’une autre personne. Toutefois, bien que cette pratique soit parfaitement légale, les assureurs se montrent encore réticents à donner suite à ce type de demande.
Dans ce cas, il est essentiel d’informer la compagnie d’assurance de la volonté de différencier l’assuré du titulaire de la carte grise. L’assuré dispose alors de trois options :
- Être assuré en tant que conducteur principal pour un véhicule au nom d’une autre personne ;
- Être assuré en tant que conducteur secondaire sur le contrat d’assurance du conducteur principal ;
- Utiliser le véhicule en tant que conducteur occasionnel, auquel cas il n’a pas à être déclaré sur le contrat d’assurance auto.
Si l’assureur accepte d’assurer un véhicule qui n’est pas à votre nom, vous profiterez de toutes les garanties prévues par le contrat en contrepartie du paiement de la prime d’assurance. Selon la fréquence d’utilisation du véhicule, il est possible d’opter pour un contrat au tiers, au tiers + ou tous risques. N’hésitez pas à comparer les offres en ligne pour faire le bon choix en fonction de vos besoins et de votre budget. Il est conseillé de faire au moins trois demandes de devis gratuites et sans engagement avant de faire un choix définitif.
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