RC Pro pour infirmière libérale : comparez, choisissez !

La RC Pro est de loin la première assurance que les infirmières libérales doivent souscrire. Cette couverture garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des professions de santé et le coût de leur défense devant les juridictions.

La RC Pro infirmière libérale vous protège en cas de dommages causés à un tiers dans le cadre de l’exercice de votre activité. Quelles sont les garanties incluses dans ce contrat ? Comment trouver la meilleure assurance RC Pro ? Explications.

L’obligation d’assurance RC Pro pour les infirmières libérales

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades impose aux professionnels de santé libéraux de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Ceux qui ne satisferaient pas à cette obligation s’exposent à des sanctions pénales et disciplinaires. En effet, le Code de la santé publique prévoit qu’une amende de 45 000 euros peut être infligée ainsi qu’une interdiction d’exercice professionnel. A cela s’ajoute le risque pour les infirmières libérales d’avoir à assumer sur leurs propres derniers des dommages et intérêts pouvant mettre en péril leur patrimoine.

Plus précisément, l’assurance RC Pro prévoit la prise en charge de la défense du professionnel devant les juridictions commerciales, administratives, civiles, pénales ou disciplinaires. Elle assure le paiement des frais de procédure et l’indemnisation financière du préjudice subi par le patient. Toutes les activités professionnelles pratiquées sous le statut de profession libérale sont couvertes, qu’elles aient lieu en cabinet ou à l’extérieur.

Les garanties prévues par l’assurance RC Pro pour infirmière libérale

L’assurance RC Pro comporte plusieurs garanties indispensables :

• La responsabilité civile : cette garantie couvre les risques infectieux, physiques, chimiques et allergiques. Lorsqu’un tel risque se produit, la responsabilité de l’hôpital est retenue dans 90 % des cas.
• Les accidents corporels : il peut s’agir de la chute d’un patient dans votre cabinet. Il est conseillé de bien vérifier le plafond de cette garantie.
• La garantie recours et la défense pénale : cette garantie s’applique lorsqu’une procédure pénale est engagée par un patient ou sa famille qui invoque une faute professionnelle.
• La protection juridique : elle offre aux professions libérales un accompagnement juridique, psychologique et financier pour faire face aux conflits professionnels ou privés.

Avant de souscrire une assurance RC Pro pour infirmière libérale, pensez à faire le point sur les risques liés à votre activité pour n’adhérer qu’à des garanties qui vous seront réellement utiles.

Comparer et choisir son assurance RC Pro infirmière libérale

Face aux nombreux contrats proposés sur le marché, il n’est pas toujours facile de faire un choix. Pour vous faciliter la tâche, n’hésitez pas à utiliser un comparateur 100 % en ligne. Après avoir indiqué quelques informations concernant votre activité professionnelle, vous pourrez consulter les offres correspondant à vos besoins. Le prix n’est pas le seul élément à prendre en compte. Effectivement, le montant de la franchise et les exclusions de garanties imposées par l’assureur doivent être étudiés.

Pour vous faire une idée des prix pratiqués, vous pouvez faire plusieurs demandes de devis gratuites et sans engagement. Il vous faudra ensuite étudier attentivement les devis reçus. Un courtier peut vous accompagner pendant cette phase de souscription et répondre à vos questions sur le sujet. Cet intermédiaire est en contact régulier avec les banques et assureurs. Il peut ainsi vous faire profiter des meilleures assurances RC Pro pour infirmière libérale.