Garantie décennale pour micro-entreprise : prix et devis

Les micro-entrepreneurs sont avant tout des entrepreneurs individuels. Ils doivent se préoccuper le plus tôt possible de leurs assurances professionnelles et notamment de la garantie décennale.

En fonction de l’activité exercée, il existe des assurances obligatoires pour les micro-entreprises comme l’assurance responsabilité civile décennale qui concerne les métiers du bâtiment. Applicable pendant 10 ans, cette garantie vous couvre contre les malfaçons, les défauts et imperfections qui pourraient apparaître sur le chantier après votre intervention.

Assurance décennale : quelles sont les obligations de votre micro-entreprise ?

En tant que micro-entrepreneur dans le secteur du BTP, vous devez impérativement justifier d’une garantie décennale. Ce contrat protège l’immeuble pendant 10 ans et prévoit une prise en charge des travaux de réparation sans attendre la détermination des responsabilités. L’assurance décennale a été créée par la loi Spinetta qui a instauré l’obligation de souscription d’une garantie légale.

Sont donc concernés par l’obligation de souscrire une garantie décennale : les constructeurs, les vendeurs après l’achèvement d’un ouvrage qu’ils ont construit ou ont fait construire, les vendeurs d’immeubles à construire et les contrôleurs techniques. Ces professionnels doivent porter mention du contrat souscrit, des coordonnées de l’assureur et des activités couvertes sur leurs devis et factures. En effet, à l’ouverture du chantier, le micro-entrepreneur est tenu de remettre à son client une attestation d’assurance décennale.

Les dommages couverts au titre de la garantie décennale

La garantie décennale pour micro-entreprise intervient en cas de dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Il peut s’agir d’un défaut d’étanchéité de la toiture, d’un défaut d’isolation phonique ou encore du non-respect des normes de sécurité incendie. Ce contrat ne prend toutefois pas en charge les dommages de nature esthétique.

L’acheteur qui constate des malfaçons doit le signaler au constructeur par lettre recommandée avec avis de réception et le mettre en demeure d’effectuer les travaux de réparation. Il doit ensuite prévenir l’assureur auprès duquel il a souscrit une assurance dommages ouvrage qui enverra un expert sur place sous 2 mois et lui fera une proposition d’indemnisation.

Prix et devis d’une garantie décennale pour micro-entreprise

Le prix d’une assurance décennale pour micro-entrepreneur peut être élevé mais il comprend généralement une garantie décennale et une garantie responsabilité civile et parfois même, une garantie Protection Juridique.

Plusieurs facteurs peuvent faire varier le tarif d’une garantie décennale :

• Les garanties incluses dans le contrat ;
• La compagnie d’assurance choisie ;
• La zone géographique couverte par le contrat ;
• Le métier exercé ;
• Le chiffre d’affaires réalisé ;
• Le niveau d’expérience du micro-entrepreneur ;
• Les techniques de construction utilisées.

A titre d’exemple, une garantie décennale pour un plombier exerçant sous le statut de la micro-entreprise coûte entre 1 000 et 1 400 euros par an. Pour un peintre ou un électricien, le prix est compris entre 600 et 1 000 euros par an. Enfin, un micro-entrepreneur maçon, charpentier ou couvreur peut souscrire cette assurance en réglant 1 700 à 2 200 euros de cotisation annuelle.

Si vous souhaitez trouver une assurance décennale pour micro-entreprise au meilleur prix, assurez-vous directement après la création de votre société. En anticipant la souscription de cette assurance, vous aurez également le temps de comparer les devis. L’utilisation d’un comparateur en ligne 100 % gratuit vous permet de faire le tri parmi les nombreuses offres disponibles sur le marché.