Garantie décennale pour sous-traitant du BTP : comment choisir ?

Les sous-traitants ne sont pas soumis à l’obligation de souscrire une assurance décennale car ils n’ont pas de lien direct avec le maître d’ouvrage. Pourtant, ils restent responsables des malfaçons sur leurs travaux envers l’entrepreneur principal.

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire pour les sous-traitants du BTP, la garantie décennale est souvent exigée par les entreprises principales. En souscrivant à cette assurance, ces professionnels sont protégés pendant les 10 ans suivant la fin des travaux. Détails.

La garantie décennale pour sous-traitant du BTP est vivement conseillée

Dans le domaine du BTP, la sous-traitance consiste pour une entreprise à recourir aux prestations et aux salariés d’une autre société afin de mener à bien une mission. Cette pratique permet à l’entreprise donneuse d’ordres de profiter immédiatement d’une expertise et d’une capacité de production additionnelles à moindre coût. En effet, la sous-traitance évite les contraintes liées à l’immobilisation de matériaux et aux coûts de stockage.

Les sous-traitants du BTP ne sont pas soumis à l’obligation de souscrire une assurance décennale. Cependant, l’entreprise principale peut exiger la souscription à cette garantie au moment de la signature du contrat. Dans ce cas, le sous-traitant doit lui fournir une attestation d’assurance avant son intervention sur le chantier.

Enfin, lorsqu’un sous-traitant intervient également sur d’autres chantiers en tant qu’entreprise principale, il est tenu de contracter une assurance décennale. Cette obligation est prévue par la loi Spinetta du 4 janvier 1978.

Comment trouver la meilleure garantie décennale pour sous-traitant du BTP ?

Le sous-traitant du BTP a tout intérêt à souscrire une assurance décennale, que ce soit pour protéger son activité d’éventuels sinistres responsables ou parce qu’il réalise des ouvrages au titre de constructeur sur d’autres chantiers. Pour trouver le meilleur contrat il faut :

Utiliser un comparateur en ligne

La comparaison des offres est indispensable. Cette démarche permet d’avoir un aperçu des contrats proposés sur le marché et notamment des garanties offertes et du montant de la prime d’assurance. Il suffit de remplir un formulaire en ligne pour obtenir des devis 100 % personnalisés.

Etudier les termes du contrat

Au-delà des garanties, il est important de vérifier la franchise qui correspond à la somme qui reste à votre charge en cas de sinistre, et le montant des cotisations. Le contrat peut aussi inclure des exclusions de garantie. Celles-ci désignent les évènements qui ne sont pas couverts par l’assurance.

Faire appel à un courtier

Si vous ne comprenez pas les termes du contrat ou si vous souhaitez gagner du temps, vous pouvez faire appel à un courtier qui se chargera de vous trouver la meilleure garantie décennale. Grâce à son large réseau de partenaires, cet expert peut vous faire profiter d’offres particulièrement avantageuses.

Bien vérifier l’attestation d’assurance décennale

Pour les intervenants sous-traitants, la Fédération française des sociétés d’assurances recommande de vérifier un certain nombre de mentions sur l’attestation d’assurance décennale : la date d’ouverture du chantier, les activités ou missions garanties, la limite d’intervention du contrat.

N’hésitez plus, comparez dès maintenant les devis d’assurance décennale pour sous-traitants du BTP pour dénicher le meilleur contrat.