Combien coûte une garantie décennale : tarif et prix de l'assurance !

Vous exercez une activité artisanale dans le domaine de la construction ou du BTP ? La loi vous impose de souscrire une garantie décennale.

Depuis 2014, il est obligatoire de souscrire une garantie décennale qui couvre les dommages susceptibles d’affecter l’ouvrage dans les 10 ans suivant la fin des travaux. Découvrez quel est le prix de cette assurance.

Garantie décennale obligatoire : quels sont les professionnels concernés ?

Est concerné par l’obligation de souscrire une garantie décennale tout constructeur impliqué dans la création d’un ouvrage neuf ou existant ou tout prestataire lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage. Les sous-traitants sont en revanche exclus du champ d’application de la loi puisqu’ils n’ont pas de lien direct avec le maître d’ouvrage.

Ainsi, cette obligation s’applique aux professionnels de la conception et de la vente comme les promoteurs immobiliers, les lotisseurs, les architectes, les techniciens, et aux professionnels de la réalisation (charpentiers, maçons, plombiers…).

Il est important de ne pas confondre la garantie décennale avec l’assurance RC Pro qui sera notamment utile en cas de dommage physique causé à autrui dans le cadre de l’activité professionnelle ou en cas de dommage matériel. L’assurance décennale complète l’assurance RC Pro afin de protéger l’artisan et son client.

Quel est le tarif d’une garantie décennale ?

Pour comparer efficacement les devis qui vous seront fournis par les assureurs, vous devez garder à l’esprit que le prix de la garantie décennale dépend de plusieurs facteurs :

• Le lieu d’exercice : la garantie décennale s’applique à une zone géographique prédéfinie ;
• Le chiffre d’affaires : les assureurs considèrent que plus le chiffre d’affaires est important, plus le risque est élevé ;
• La nature de l’activité exercée : en fonction du métier exercé, le risque ne sera pas le même ;
• Le niveau d’expérience : le montant des cotisations sera plus faible si vous n’avez pas eu de sinistres auparavant.

A titre d’exemple, le prix moyen d’une assurance décennale pour une entreprise de maçonnerie varie de 170 à 420 euros par mois. Pour une entreprise d’électricité, il oscille entre 70 et 375 euros par mois, en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Une entreprise de plomberie peut espérer trouver un contrat pour 110 à 375 euros par mois. Enfin, les entreprises générales doivent compter entre 625 et 1 350 euros par mois pour s’assurer.

Comment trouver une assurance décennale au meilleur prix ?

Pour trouver le meilleur contrat d’assurance décennale, il est conseillé de faire jouer la concurrence en utilisant un comparateur en ligne gratuit et sans engagement. Il vous suffit de compléter un formulaire en moins de 2 minutes en renseignant plusieurs informations sur votre situation professionnelle. En quelques clics, vous obtiendrez ensuite une liste d’offres correspondant à vos attentes.

Pour rappel, votre assurance ne sera valable que si elle est souscrite avant le démarrage du chantier. De plus, elle ne s’applique qu’à une zone géographique précise, d’où l’importance de bien vérifier avant la signature que votre chantier se situe dans cette zone. Avant le début des travaux, vous devrez remettre à vos clients une attestation d’assurance décennale. Vous devez également faire figurer sur vos factures le nom et les coordonnées de l’assureur ainsi que la couverture géographique du contrat.