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Faut-il une garantie décennale pour une auto-construction ?

Faut-il une garantie décennale pour une auto-construction ?

En matière de construction ou de rénovation, plusieurs assurances sont obligatoires. Le maître d’ouvrage doit souscrire une assurance dommages ouvrage et les professionnels qui participent à la construction une garantie décennale.

Vous souhaitez vous lancer dans un projet d’auto-construction ? Dans cette situation, vous effectuez vous-même l’intégralité des travaux. Par conséquent, la garantie décennale ne peut pas être mise en œuvre. Toutes les explications.

Dans quels cas l’assurance décennale est-elle obligatoire ?

Les personnes impliquées dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant sont soumises à un régime de responsabilité décennale. Les constructeurs, c’est-à-dire les entrepreneurs, les particuliers qui construisent pour eux-mêmes, les promoteurs immobiliers, les lotisseurs, les maîtres d’œuvre, les architectes et les techniciens, sont tenus de souscrire une garantie décennale avant le démarrage des travaux. Cette obligation se transmet à l’égard des acquéreurs successifs en cas de vente de l’ouvrage.

En parallèle, le maître d’ouvrage doit souscrire une assurance dommages ouvrage auprès d’un assureur qui intervient en préfinancement des dommages de nature décennale. Ce contrat permet ainsi de procéder aux remboursements ou à l’exécution des réparations sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun.

Garantie décennale : le cas particulier de l’auto-construction complète

Dans le cas de l’auto-construction, les règles sont différentes puisqu’il n’y a ni maître d’œuvre ni professionnel intervenant sur le chantier, le particulier se chargeant d’effectuer lui-même l’ensemble des travaux. L’auto-construction n’est donc pas concernée par la garantie décennale ni par l’assurance dommages ouvrage.

Il faut savoir que la vente d’un bien ayant fait l’objet d’une auto-construction est souvent difficile car l’absence d’assurance décennale décourage de nombreux acheteurs potentiels ainsi que la banque pour l’octroi de crédit. Il est fort probable que les futurs acquéreurs négocient le prix de vente.

Pour que le bien soit couvert par la garantie décennale, le particulier doit faire appel à des experts qui analyseront les sols et réaliseront les travaux nécessaires.

Auto-construction partielle et assurance décennale

Si vous décidez d’entreprendre seulement une partie des travaux de construction, la garantie décennale souscrite par les professionnels ne portera que sur la part de travaux qu’ils réalisent. Dans ce cas, il est bien plus simple pour le maître d’ouvrage de trouver une assurance dommages ouvrage puisqu’en cas de vice ou de malfaçons impactant la solidité de la construction ou la rendant impropre à son usage, la compagnie d’assurance pourra se retourner contre l’entreprise intervenante.

L’assurance dommages ouvrage pour une auto-construction partielle est généralement plus chère que pour une construction classique. Pour bénéficier des meilleures offres, il est vivement conseillé d’utiliser un comparateur en ligne gratuit et de faire plusieurs demandes de devis personnalisés. En cas de refus des assureurs de garantir la dommages ouvrage, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT) qui se chargera de fixer le tarif de la garantie auprès de l’assureur désigné.

Ainsi, pour un projet d’auto-construction, un particulier ne peut espérer bénéficier de la garantie décennale. De même, il est pratiquement impossible de souscrire une assurance dommages ouvrage à moins qu’il s’agisse d’une auto-construction partielle. Il est donc important de bien réfléchir avant de se lancer dans un tel projet.

 
 

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