Comment résilier une assurance animaux ?

Comment résilier une assurance animaux ?

Plusieurs raisons peuvent vous amener à résilier votre assurance pour animaux. Quelles sont les démarches à accomplir ?

La résiliation d’une assurance pour chien ou chat doit être effectuée auprès de l’assureur en respectant les termes du contrat. Il est toujours important de s’informer sur les conditions de résiliation avant la souscription. En effet, des frais peuvent s’appliquer en cas de rupture avant l’échéance. Toutes les explications.

La résiliation d’une assurance pour animaux avant l’échéance

Il est possible de résilier sa mutuelle pour animal de compagnie à tout moment avant l’échéance pour l’une des raisons suivantes :

  • Le décès de l’animal : il faudra dans ce cas, joindre à la lettre de résiliation un certificat délivré par le vétérinaire ;
  • La disparition de l’animal : suite à la perte ou vol de son animal de compagnie, le propriétaire peut résilier le contrat en écrivant une attestation sur l’honneur. Il doit également informer le fichier national d’identification des carnivores domestiques (I-CAD) de sa disparition.
  • La vente de l’animal : en cas de vente de l’animal, l’ancien propriétaire doit rédiger une attestation sur l’honneur et transmettre les coordonnées du nouveau maître à l’assureur.
  • Le décès du propriétaire de l’animal : le tiers qui demande la résiliation doit joindre un certificat de décès à son courrier.

Ainsi, pour résilier une assurance pour animaux avant l’échéance annuelle, il suffit d’informer l’assureur de cette décision par lettre recommandée avec avis de réception. La résiliation prend ensuite effet dans le mois suivant sa réception.

La résiliation d’une assurance pour animal de compagnie à l’échéance

Le Code des assurances autorise le souscripteur à résilier son contrat à l’expiration d’un délai d’un an en envoyant un simple courrier recommandé à l’assureur au moins 2 mois avant la date d’échéance. Plusieurs raisons peuvent justifier cette décision : un changement de domicile, un changement de situation professionnelle ou encore un départ en retraite.

Le droit de résiliation du contrat d’assurance pour animaux à l’échéance appartient également à la compagnie d’assurance. En effet, l’assureur peut mettre un terme au contrat pour diverses raisons : le défaut de paiement des cotisations, une fausse déclaration, le fait que l’animal ait une santé fragile ou soit trop âgé… La loi Châtel prévoit que les assureurs sont tenus d’informer leurs clients de leur intention de mettre fin au contrat au moins 15 jours avant la date d’échéance. La résiliation de la part de l’assureur peut être mal perçue par les autres professionnels qui exigent généralement que leurs nouveaux clients n’aient pas déjà fait l’objet d’une résiliation par une autre compagnie d’assurance.

Résiliation d’une assurance animaux pour changement d’assureur

De nombreux propriétaires décident de résilier leur mutuelle pour chien ou chat car ils jugent les tarifs trop élevés ou estiment que les garanties proposées ne sont plus adaptées aux besoins de leur animal. Dans cette situation, il est conseillé d’attendre la date d’échéance du contrat pour procéder à la résiliation. Il convient par ailleurs de vérifier les éventuels frais de résiliation applicables.

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