CSS (Complémentaire Santé Solidaire) et mutuelle santé senior : explications

La complémentaire santé solidaire (CSS) permet aux ménages les plus modestes de bénéficier d’une mutuelle pour moins d’un euro par jour.

Depuis le 1^er novembre 2019, l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) et la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été fusionnées afin de permettre aux personnes modestes de ne rien avoir à payer pour être soignées. Les seniors peuvent-ils accéder à cette couverture ? Sous quelles conditions ? Détails.

La CSS, en vigueur depuis le 1^er novembre 2019

La complémentaire santé solidaire regroupe les dispositifs d’aide à l’accès aux soins existants, c’est-à-dire l’ACS et la CMU-C. Le gouvernement a choisi d’instaurer cette nouvelle aide financière pour la rendre plus accessible.

L’ACS a été mise en place en 2005 pour permettre aux personnes ayant des revenus modestes mais supérieurs aux plafonds de la CMU-C de bénéficier d’aides pour le paiement de leur mutuelle. Toutefois, le gouvernement a constaté que seule la moitié des Français éligibles en faisaient la demande et près d’un quart n’utilisaient pas les chèques d’aide. Par ailleurs, de nombreuses personnes dont les revenus étaient trop élevés pour prétendre à la CMU-C et trop faibles pour profiter d’une complémentaire santé classique n’avaient pas accès aux dispositifs et devaient se contenter des remboursements de l’Assurance maladie.

La transformation de l’ACS et de la CMU-C en CSS a pour but d’élargir la part de bénéficiaires de ces aides et de simplifier leurs conditions d’attribution. En effet, le plafond de ressources est rehaussé ce qui permet à 10 millions de personnes d’être éligibles. De plus, les remboursements sont simplifiés, avec une seule formule identique pour tous.

Les bénéficiaires de la CSS n’ont pas à payer les consultations chez le médecin ou les spécialistes, les médicaments ni les hospitalisations. Dans la plupart des cas, les prothèses dentaires et auditives, les lunettes ainsi que l’accès aux matériels médicaux sont gratuits.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la CSS ?

L’éligibilité à la CSS est définie par rapport aux ressources perçues durant les 12 derniers mois. Celles-ci incluent : les revenus, les pensions alimentaires, les aides financières et les ventes d’objets notamment. Le plafond de ressources est fixé en fonction du nombre de personnes composant le foyer. Pour un foyer composé de deux personnes, le plafond annuel pour une CSS gratuite s’établit par exemple à 13 426 euros, et celui pour une CSS avec cotisation à 18 126 euros.

Le montant de la participation à la complémentaire santé solidaire est calculé en fonction de l’âge des membres du foyer. Pour les assurés âgés entre 60 et 69 ans, il est fixé à 25 euros. Pour ceux âgés de 70 ans ou plus, il atteint 30 euros.

Comment faire une demande de complémentaire santé solidaire pour senior ?

Les seniors qui souhaitent obtenir une mutuelle via la CSS doivent d’abord utiliser le simulateur mis à disposition sur le site de l’Assurance maladie afin de vérifier leur éligibilité. Si tel est le cas, ils peuvent faire une demande depuis leur compte Ameli ou en remplissant un formulaire à envoyer ou déposer à leur Caisse d’Assurance Maladie. Il faut compter environ deux mois pour obtenir une réponse dès lors que le dossier est complet.

Les seniors qui ne sont pas éligibles à la CSS peuvent tenter d’obtenir une mutuelle santé moins coûteuse en comparant les offres.