RC Pro pour huissier de justice, comparez, choisissez !

RC pour huissier de justice, comparez, choisissez !

L’huissier de justice est un officier ministériel exerçant une profession juridique. Ce professionnel du droit engage sa responsabilité à chaque fois qu’il traite un nouveau dossier. Face à des évolutions de jurisprudence constantes et des lois en perpétuel mouvement, les opérations juridiques auxquelles procède l’huissier de justice sont de plus en plus nombreuses et complexes. Nul n’étant à l’abri d’une omission, d’une erreur ou d’une mauvaise interprétation d’un texte législatif, l’huissier de justice ne pourrait pas exercer sa profession sereinement en l’absence de responsabilité civile professionnelle.

La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les huissiers de justice

En tant que professionnel du droit, l’huissier de justice exerce une profession dite réglementée. Titulaire d’une « charge », il dispose d’un privilège accordé par l’État pour mener à bien son activité, constituant une tâche de Service Public. En pratique, ses deux missions principales consistent à exécuter les décisions de justice et à établir des actes authentiques. Il peut également intervenir dans le cadre d’une mission judiciaire en délivrant des assignations et en procédant à la signification des actes judiciaires.

Dans les faits, il est souvent en déplacement pour dresser des procès verbaux, à la fois objectifs et neutres, de ce qu’il peut constater : non-présentation d’enfant, nuisances sonores, abandon de poste, plagiat, diffamation, etc. À cet effet, il peut utiliser tous les moyens légaux appropriés pour établir de façon incontestable la véracité d’une situation. Devant l’étendue de ses missions, de plus en plus larges, l’assurance collective à adhésion obligatoire n’est plus la norme : l’huissier de justice est libre de choisir le contrat qui correspond le mieux à ses attentes.

Quelles garanties sont incluses dans la RC Pro huissier de justice ?

La souscription d’une RC Pro est donc obligatoire et indispensable. Les contrats de responsabilité civile huissier de justice sont validés par la CNHJ (Chambre Nationale des Huissiers de Justice). Tout manquement à cette obligation donne lieu à des sanctions financières et disciplinaires lourdes. En outre, la responsabilité civile professionnelle présente un double avantage :

  • Elle garantit la sécurité d’éventuelles victimes en indemnisant les préjudices causés dans le cadre de votre profession
  • Elle assure la longévité de votre activité en protégeant votre patrimoine professionnel

Le RC pro huissier de justice, comme toutes les responsabilités civiles professionnelles, couvre les dommages que vous pouvez causer à vos clients, mais également aux prestataires, fournisseurs, salariés ou concurrents. Le plus souvent, votre responsabilité professionnelle est engagée si :

  • Vous commettez une erreur de droit, de jugement
  • Vous êtes en retard dans l’exécution d’une mission
  • Vous divulguez par négligence des données confidentielles
  • Vous manquez à votre obligation de conseil et d’information
  • Vous manquez à votre devoir de loyauté et de diligence
  • Vous perdez des données informatiques
  • Vous êtes impliqué dans un accident physique avec un tiers, dans vos locaux ou à domicile

Si une faute et un préjudice en relation avec cette dernière sont démontrés, votre RC pro prendra en charge l’indemnisation des victimes résultant d’un manquement ou d’une négligence de votre part. Au vu des nombreux événements pouvant engager votre responsabilité civile professionnelle, votre contrat d’assurance huissier de justice doit être choisi avec rigueur.

Quelles garanties sont exclues de la RC Pro huissier de justice ?

Les activités prohibées dans le cadre de votre métier, ou pour lesquelles vous êtes diplômé sans avoir souscrit d’assurance appropriée, sont systématiquement écartées de votre contrat d’assurance, sans que vous puissiez rechercher la responsabilité de votre assureur.

Il vous appartient donc, dès la souscription du contrat et à tout changement ou adjonction d’activité, de prévenir votre assureur de ce nouveau risque afin d’étendre les garanties de votre responsabilité civile. Vous devez donc vous prémunir aussi bien des aléas concernant le métier d’huissier de justice que de ceux résultant des missions annexes que vous exercez auprès de vos clients et partenaires.

Comment souscrire la meilleure assurance professionnelle huissier de justice ?

Le tarif de votre RC Pro va dépendre de nombreux critères, tels que : la forme juridique de votre entreprise et son chiffre d’affaires effectif ou prévisionnel, le type d’activités exercées si elles ne relèvent pas toutes du métier au sens strict, la taille de votre entreprise et son nombre d’employés, etc.

Afin de comparer les garanties en toute quiétude, il vous faudra vérifier les points suivants avant toute souscription :

  • Les inclusions et exclusions prévues au contrat
  • Les seuils minimum de prise en charge ou franchises
  • Les plafonds de garantie ou montants maximum de prise en charge qu’ils soient énumérés par litige, par employé, par année ou par sinistre

Vous pouvez bien sûr faire appel à un courtier en assurances ou à la CNHJ. Malgré tout, recourir à un outil de comparaison en ligne présente de nombreux avantages : Vous accédez en quelques minutes et sans engagement aux meilleures offres du marché.

Vous pouvez ainsi comparer les garanties des responsabilités professionnelles huissier de justice sur le web en un temps record. Vous avez ensuite le loisir de sélectionner les devis les plus adaptés à vos besoins particuliers pour souscrire votre contrat en toute connaissance de cause.

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