RC Pro pour chirurgien dentiste : comparez, choisissez !

RC Pro pour chirurgien dentiste : comparez, choisissez !

Le chirurgien-dentiste doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour exercer son métier en toute sérénité.

Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux dont font partie les chirurgiens-dentistes sont tenus de souscrire une assurance RC Pro. Que couvre ce contrat ? Quel est son prix ? Toutes les explications.

RC Pro : une assurance obligatoire pour les chirurgiens-dentistes

Lorsque la responsabilité d’une entreprise est engagée, la victime est en droit de réclamer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Les montants pouvant être élevés selon les cas, il est nécessaire de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Certains professionnels n’ont pas le choix et doivent impérativement adhérer à ce contrat. Les chirurgiens-dentistes font partie des professions libérales soumises à cette obligation. En cas de défaut de souscription, le professionnel devra réparer lui-même le dommage causé en indemnisant la victime. Cela peut mettre en danger la pérennité de son entreprise voire même le contraindre à mettre la clé sous la porte.

Que couvre l’assurance RC Pro pour chirurgien-dentiste ?

La RC Pro pour chirurgien-dentiste comprend trois volets :

La RC Pro en cas de mise en cause par un patient

Cette garantie vise à assurer la défense du spécialiste à tous les stades du sinistre. Elle inclut : la recherche de solutions amiables, la défense devant les juridictions, la prise en charge des frais de procédure et la réparation du préjudice subi par le patient.

La responsabilité civile exploitation (RCE)

La RCE intervient lorsque la responsabilité civile du chirurgien-dentiste est encourue à l’occasion de son activité professionnelle mais ne relève pas d’un acte de diagnostic ou de soins. La chute d’un patient dans la salle d’attente peut par exemple être prise en charge.

La responsabilité civile employeur

Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires lorsque la responsabilité civile du professionnel est encourue en sa qualité d’employeur en raison des dommages causés à ses salariés. Elle s’applique par exemple si un chirurgien-dentiste ne fournit pas des gants adaptés à son assistante.

Pour bénéficier d’une protection renforcée, les chirurgiens-dentistes peuvent adhérer à des garanties optionnelles comme l’assistance psychologique, l’assistance e-réputation ou la garantie pertes financières.

Comment souscrire une RC Pro pour chirurgien-dentiste ?

Remplir un questionnaire de santé

Pour souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, les assurés doivent compléter un questionnaire de santé permettant à l’assureur de proposer une offre adaptée. Les éléments utiles à la compagnie d’assurance pour apprécier le risque qui lui est proposé sont nombreux : formations suivies, modalités de l’exercice professionnel, actes pratiqués, matériel et produits utilisés, incidents antérieurs… L’omission volontaire ou non d’une information déterminante peut entraîner la nullité du contrat d’assurance RC Pro. Ainsi, mieux vaut éviter toute fausse déclaration lors de la souscription.

Faire plusieurs demandes de devis

Avant de s’engager, il est recommandé de faire au moins trois demandes de devis d’assurance RC Pro. En effet, les garanties et tarifs proposés peuvent varier de manière importante selon les assureurs. La mise en concurrence de ces acteurs permet d’obtenir une couverture au meilleur rapport qualité/prix. Pour vous aider, n’hésitez pas à recourir à un comparateur en ligne gratuit et sans engagement.

Examiner les points essentiels

Enfin, certains points du contrat méritent une attention particulière. En tant que chirurgien-dentiste, vous devez notamment vérifier l’étendue des garanties offertes. Le niveau de couverture proposé doit être suffisamment important pour prendre en charge une part conséquente du montant de l’indemnisation accordée à la victime. Les délais et plafonds d’indemnisation ainsi que le tarif font aussi partie des éléments à étudier.

Vous souhaitez être accompagné tout au long de vos recherches ? Un courtier spécialisé en assurance RC pro peut vous aider à trouver le meilleur contrat.

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