RC Pro pour magistrat, comparez, choisissez !
Le magistrat est un homme ou une femme de droit exerçant une profession juridique sanctionnée par sept années d’études supérieures. Ce professionnel du droit engage sa responsabilité civile à chaque nouvelle affaire traitée et rend justice au nom de l’État.
Le plus souvent juge, il prononce un verdict, inflige les sanctions et peines, fixe les dommages et intérêts. Il peut être juge aux Affaires Familiales ou juge d’instruction. Dans tous les cas, il est garant de l’ordre public et respecte les usagers du droit.
Néanmoins, devant des lois en constante évolution, le stress, la fatigue, il n’est pas infaillible et peut commettre une erreur juridique ou mal interpréter un texte législatif. En outre, il s’expose à des sanctions disciplinaires de la part de l’État et n’est pas à l’abri d’une procédure judiciaire à son encontre.
La responsabilité civile professionnelle, une obligation pour les magistrats
Comme tout professionnel juridique, le magistrat obéit aux règles qui régissent ses fonctions, dont la déontologie fait partie. À ce titre, il peut causer des préjudices à ses clients s’il viole les règles par négligence, omission ou erreur involontaire.
Afin de prévenir les risques inhérents à sa profession et éviter de mettre en péril son activité ou son patrimoine personnel, le magistrat a l’obligation légale de souscrire une responsabilité civile professionnelle.
Ayant la qualité de fonctionnaire, il travaille dans son bureau et fréquente régulièrement les tribunaux, cours d’appel et même cour de Cassation. Son statut de fonctionnaire ne le protège que partiellement et il peut avoir à répondre de conflits envers les usagers comme envers l’État.
À cet effet, l’USM (Union Syndicale des Magistrats) recommande non seulement une RC Pro, mais également une assurance de protection juridique, afin de bénéficier à la fois des garanties recours et défense prévues dans les contrats d’assurance.
Quelles garanties sont incluses dans la RC Pro magistrat ?
L’adhésion à une RC Pro est certes obligatoire, mais surtout indispensable. Les contrats de responsabilité civile professionnelle vous garantissent dans le cadre de votre métier sur plusieurs postes :
- Ils indemnisent les victimes en votre lieu et place en réparant les dommages et préjudices causés
- Ils assurent la pérennité de votre activité en sécurisant votre patrimoine professionnel et personnel s’il venait à être engagé
Le RC pro magistrat, comme toutes les responsabilités civiles professionnelles, couvre les dommages que vous pouvez causer à vos clients, mais également aux prévenus, témoins, jurés, avocats que vous êtes amenés à rencontrer. En pratique, votre responsabilité civile professionnelle intervient quand vous êtes exposé à des risques majeurs. Parmi ces derniers figurent :
- La délivrance d’un avertissement par le procureur général ou le premier président : votre RC intervient dans le cadre de votre défense
- Une action récursoire si vous avez commis une faute alors que vous êtes au service public de la justice : la RC permet de ne pas avoir à régler vous-même les montants réclamés
- Le renvoi disciplinaire par le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature) : la RC prend le relais des frais en l’absence de protection statutaire
De nombreux aléas sont donc susceptibles d’engager votre responsabilité civile professionnelle et de mettre à mal votre intégrité. Votre contrat d’assurance magistrat doit être choisi avec le plus grand soin et nous vous conseillons d’y adjoindre une protection juridique.
Une protection juridique est-elle nécessaire en plus d’une RC Pro ?
L’assurance juridique n’a rien d’obligatoire, contrairement à la RC Pro. Mais en pratique, les risques auxquels s’exposent les professionnels du droit sont divers et la société de plus en plus procédurière.
Dans ce contexte, une protection juridique adaptée est particulièrement recommandée, elle vise à assurer votre défense personnelle au cas où vous seriez mis en cause dans une procédure civile ou pénale par exemple.
Le plus souvent, la protection juridique professionnelle des magistrats est proposée en plus du contrat responsabilité civile professionnelle. Sa souscription est conseillée par l’USM elle-même et permet de payer tout ou partie de vos frais d’avocat.
Comment souscrire une assurance RC professionnelle magistrat ?
Afin de comparer sans stress les garanties des différents contrats RC Pro, vous pouvez faire une simulation en ligne : c’est simple, rapide, gratuit et sans engagement. Vous prendrez soin de vérifier les points suivants avant toute souscription :
- Les inclusions et exclusions mentionnées dans le contrat
- Les seuils de prise en charge maximum ou plafonds
- Les montants minimum d’intervention ou franchises
- L’inclusion d’une protection juridique et ses champs d’intervention
- Les différents tarifs à garanties équivalentes
Un courtier en assurance spécialisé dans les métiers du droit ou le CSM saura vous guider pour trouver un assureur de confiance. Cependant, les outils de comparaison existants sur le web vous permettent d’obtenir des simulations fiables en quelques minutes.
En outre, vous accédez aux meilleurs assurances rapports qualité / prix pour souscrire votre RC Pro sereinement. Vous visualisez en un seul coup d’œil les garanties prévues dans les différents contrats.
Il ne vous reste plus qu’à demander des devis sur-mesure en prenant compte des besoins et nécessités liés à votre activité. À l’issue, vous aurez sans doute choisi votre assureur : vous pouvez alors prendre rendez-vous avec lui ou souscrire en ligne simplement pour gagner du temps.
Autres dossiers
- RC Pro pour agent d'assurance : comparez, choisissez ! Vous exercez en tant qu’agent d’assurance ? Avez-vous pensé à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?Comparateur RC Pro ! Gratuit et sans engagement !Dans le cadre de...
- RC Pro pour architecte : comparez, choisissez ! Les architectes sont tenus de souscrire une assurance RC Pro pour sécuriser leur activité et toutes leurs missions. Voici ce qu’il faut savoir sur ce contrat.Comparateur RC Pro ! Gratuit et sans...
- RC Pro pour marchand de biens, comparez, choisissez ! Le marchand de biens est la personne physique ou morale qui procède, à titre d’activité principale ou secondaire, à l’achat et la revente d’immeubles afin de réaliser une plus-value. Cette...
- RC Pro pour ostéopathe : comparez, choisissez ! L’ostéopathe exerce une profession libérale n’appartenant pas, à ce jour, aux professions dites "réglementées". Néanmoins, l’usage professionnel du titre d’ostéopathe est...
- RC Pro pour les professionnels de santé : comment choisir ? L’assurance responsabilité civile professionnelle vous permet d’exercer votre activité en toute sérénité. En effet, ce contrat vous protège en cas de dommages corporels, matériels ou...
- RC Pro pour notaire : comparez, choisissez ! L’article 13 du décret du 20 mai 1955 précise que tous les notaires sont tenus d’assurer leur responsabilité civile professionnelle. D’autres professionnels, aux activités plus diverses,...
- RC Pro pour orthodontiste : comparez, choisissez ! L’assurance responsabilité professionnelle ou RC Pro est essentielle pour les orthodontistes puisqu’elle leur permet de répondre d’une faute, d’une erreur ou d’une négligence envers un...
- RC Pro pour chirurgien dentiste : comparez, choisissez ! Le chirurgien-dentiste doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour exercer son métier en toute sérénité.Comparateur RC Pro ! Gratuit et sans engagement !Depuis la loi...
- RC Pro pour consultant : comparez, choisissez ! Vous êtes consultant ? Il est vivement conseillé de souscrire une assurance RC Pro couvrant les dommages causés à autrui dans le cadre de l’activité professionnelle.Comparateur RC Pro !...
- RC Pro pour artisan : comparez, choisissez ! Un client qui chute dans votre magasin, un plat qui provoque une intoxication alimentaire… Nombreuses sont les occasions où l’assurance responsabilité civile professionnelle de l’artisan peut...