RC Pro pour magistrat, comparez, choisissez !

RC Pro pour magistrat, comparez, choisissez !

Le magistrat est un homme ou une femme de droit exerçant une profession juridique sanctionnée par sept années d’études supérieures. Ce professionnel du droit engage sa responsabilité civile à chaque nouvelle affaire traitée et rend justice au nom de l’État.

Le plus souvent juge, il prononce un verdict, inflige les sanctions et peines, fixe les dommages et intérêts. Il peut être juge aux Affaires Familiales ou juge d’instruction. Dans tous les cas, il est garant de l’ordre public et respecte les usagers du droit.

Néanmoins, devant des lois en constante évolution, le stress, la fatigue, il n’est pas infaillible et peut commettre une erreur juridique ou mal interpréter un texte législatif. En outre, il s’expose à des sanctions disciplinaires de la part de l’État et n’est pas à l’abri d’une procédure judiciaire à son encontre.

La responsabilité civile professionnelle, une obligation pour les magistrats

Comme tout professionnel juridique, le magistrat obéit aux règles qui régissent ses fonctions, dont la déontologie fait partie. À ce titre, il peut causer des préjudices à ses clients s’il viole les règles par négligence, omission ou erreur involontaire.

Afin de prévenir les risques inhérents à sa profession et éviter de mettre en péril son activité ou son patrimoine personnel, le magistrat a l’obligation légale de souscrire une responsabilité civile professionnelle.

Ayant la qualité de fonctionnaire, il travaille dans son bureau et fréquente régulièrement les tribunaux, cours d’appel et même cour de Cassation. Son statut de fonctionnaire ne le protège que partiellement et il peut avoir à répondre de conflits envers les usagers comme envers l’État.

À cet effet, l’USM (Union Syndicale des Magistrats) recommande non seulement une RC Pro, mais également une assurance de protection juridique, afin de bénéficier à la fois des garanties recours et défense prévues dans les contrats d’assurance.

Quelles garanties sont incluses dans la RC Pro magistrat ?

L’adhésion à une RC Pro est certes obligatoire, mais surtout indispensable. Les contrats de responsabilité civile professionnelle vous garantissent dans le cadre de votre métier sur plusieurs postes :

  • Ils indemnisent les victimes en votre lieu et place en réparant les dommages et préjudices causés
  • Ils assurent la pérennité de votre activité en sécurisant votre patrimoine professionnel et personnel s’il venait à être engagé

Le RC pro magistrat, comme toutes les responsabilités civiles professionnelles, couvre les dommages que vous pouvez causer à vos clients, mais également aux prévenus, témoins, jurés, avocats que vous êtes amenés à rencontrer. En pratique, votre responsabilité civile professionnelle intervient quand vous êtes exposé à des risques majeurs. Parmi ces derniers figurent :

  • La délivrance d’un avertissement par le procureur général ou le premier président : votre RC intervient dans le cadre de votre défense
  • Une action récursoire si vous avez commis une faute alors que vous êtes au service public de la justice : la RC permet de ne pas avoir à régler vous-même les montants réclamés
  • Le renvoi disciplinaire par le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature) : la RC prend le relais des frais en l’absence de protection statutaire

De nombreux aléas sont donc susceptibles d’engager votre responsabilité civile professionnelle et de mettre à mal votre intégrité. Votre contrat d’assurance magistrat doit être choisi avec le plus grand soin et nous vous conseillons d’y adjoindre une protection juridique.

Une protection juridique est-elle nécessaire en plus d’une RC Pro ?

L’assurance juridique n’a rien d’obligatoire, contrairement à la RC Pro. Mais en pratique, les risques auxquels s’exposent les professionnels du droit sont divers et la société de plus en plus procédurière.

Dans ce contexte, une protection juridique adaptée est particulièrement recommandée, elle vise à assurer votre défense personnelle au cas où vous seriez mis en cause dans une procédure civile ou pénale par exemple.

Le plus souvent, la protection juridique professionnelle des magistrats est proposée en plus du contrat responsabilité civile professionnelle. Sa souscription est conseillée par l’USM elle-même et permet de payer tout ou partie de vos frais d’avocat.

Comment souscrire une assurance RC professionnelle magistrat ?

Afin de comparer sans stress les garanties des différents contrats RC Pro, vous pouvez faire une simulation en ligne : c’est simple, rapide, gratuit et sans engagement. Vous prendrez soin de vérifier les points suivants avant toute souscription :

  • Les inclusions et exclusions mentionnées dans le contrat
  • Les seuils de prise en charge maximum ou plafonds
  • Les montants minimum d’intervention ou franchises
  • L’inclusion d’une protection juridique et ses champs d’intervention
  • Les différents tarifs à garanties équivalentes

Un courtier en assurance spécialisé dans les métiers du droit ou le CSM saura vous guider pour trouver un assureur de confiance. Cependant, les outils de comparaison existants sur le web vous permettent d’obtenir des simulations fiables en quelques minutes.

En outre, vous accédez aux meilleurs assurances rapports qualité / prix pour souscrire votre RC Pro sereinement. Vous visualisez en un seul coup d’œil les garanties prévues dans les différents contrats.

Il ne vous reste plus qu’à demander des devis sur-mesure en prenant compte des besoins et nécessités liés à votre activité. À l’issue, vous aurez sans doute choisi votre assureur : vous pouvez alors prendre rendez-vous avec lui ou souscrire en ligne simplement pour gagner du temps.

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