RC Pro pour ostéopathe : comparez, choisissez !

RC Pro pour ostéopathe : comparez, choisissez !

L’ostéopathe exerce une profession libérale n’appartenant pas, à ce jour, aux professions dites "réglementées". Néanmoins, l’usage professionnel du titre d’ostéopathe est officiellement encadré en France. Nul ne peut donc se déclarer ostéopathe sans se prévaloir du diplôme d'ostéopathe (DO) qui se prépare sur 5 ans au sein d'un établissement agrée par le ministère de la Santé. En effet, depuis 2014, tous les centres de formation à l’ostéopathie répondent à un cadre législatif strict et doivent disposer d’un agrément reconnu par l’État pour enseigner le métier.

L’ostéopathie, une discipline reconnue exigeant la souscription d’un contrat de responsabilité civile professionnelle

Même si l’ostéopathe n’est pas officiellement un professionnel de santé au sens du Code de la Santé Publique, force est de constater qu’il manipule chaque jour des patients pour soulager les troubles musculo-squelettiques du corps et du visage. Le ROF (Registre des Ostéopathes de France) estime à 55 % le nombre d’ostéopathes n’étant ni médecin, ni kinésithérapeute, mais ayant la formation adéquate pour exercer cette profession enfin reconnue.

N’appartenant ni au corps médical, ni au corps paramédical dans le cadre de leur activité professionnelle, les ostéopathes n’avaient accès auparavant qu’à un choix restreint d’assurances professionnelles. Dans ce contexte, l’assurance responsabilité civile professionnelle est devenue obligatoire pour tous les ostéopathes de France le 1er janvier 2015. Depuis, les offres se multiplient sur le marché et permettent de comparer les garanties tout en diminuant les tarifs par le jeu de la concurrence.

L’ostéopathe a le libre choix de son assureur

La souscription d’une RC Pro est indispensable et tout manquement à cette obligation donne lieu à des sanctions disciplinaires. Ces dernières sont importantes puisque vous encourez à la fois une amende de 45 000 euros et une interdiction d’exercer la profession. Ne prenez jamais un tel risque et choisissez la meilleure RC Pro possible pour travailler sereinement.

Ayant été imposés par l’État, tous les contrats de responsabilité civile professionnelle ostéopathie garantissent aujourd’hui des montants minima fixés par décret. Certains assureurs ont choisi de relever ces plafonds minimum pour proposer des offres différenciantes. Il est donc intéressant de comparer les différentes formules d’assurance avant de souscrire à un contrat.

L’accroissement des offres de RC Pro ostéopathe vous permet de choisir un assureur spécialisé ou généraliste, qui vous proposera toujours des garanties adaptées à l’exercice de votre métier. Vous pouvez donc choisir librement votre contrat d’assurance, sans vous voir imposer un assureur historique spécialisé en ostéopathie.

Quelles garanties sont incluses dans la RC Pro ostéopathe ?

Couvrant les dommages occasionnés aux tiers dans le cadre de votre mission, la responsabilité civile professionnelle des ostéopathes est à choisir avec soin.

Les personnes tierces au contrat peuvent être un patient, mais également un accompagnant, un collaborateur ou un fournisseur. La RC Pro vous protège en réparant les dommages causés dans le cadre de votre activité, qui peuvent résulter de l’accueil clientèle, d’un diagnostic ou d’un soin. Ces dommages peuvent être liés à une erreur, une imprudence, une négligence de votre part mais également à un danger survenant dans vos locaux, comme une chute d’objets ou une glissade par exemple.

Le décret du 10 novembre 2014 relatif aux plafonds de garantie des contrats d'assurance souscrits par les ostéopathes et les chiropracteurs fixe des seuils minimum que chaque assureur est tenu de respecter. Ainsi, quel que soit votre contrat de responsabilité professionnelle, il prévoit :

  • Au moins 8 millions d’euros par sinistre et par professionnel
  • Au moins 15 millions d’euros par année d’assurance et par professionnel

L’assurance RC Pro prend en charge l’indemnisation des victimes à votre place et vous accompagne au quotidien dans votre activité.

Faut-il privilégier une assurance multirisque professionnelle ostéopathe ?

En pratique, il vous sera souvent proposé de souscrire à une assurance multirisque professionnelle, permettant de couvrir votre responsabilité civile dans l’exercice de vos fonctions, mais également :

  • Votre local professionnel en cas d’effraction, d’incendie, d’accident électrique, de catastrophe naturelle, de bris de glace, etc.
  • Vos biens professionnels tels que l’agencement mobilier, le matériel informatique, l’équipement médical, etc.
  • Votre protection juridique professionnelle, en offrant notamment l’assistance de juristes ainsi que le paiement de tout ou partie de vos frais d’avocat en cas de litige avec un client, un fournisseur ou un salarié
  • Vos pertes d’exploitation pour compenser la baisse de chiffre d’affaires en cas d’incendie, d’explosion, de dégât des eaux, etc.

Ce type de contrat n’est pas obligatoire mais néanmoins fortement recommandé. Contrairement à la responsabilité civile professionnelle seule, il vous permet de faire face à tous les aléas que vous pouvez rencontrer dans votre activité d’ostéopathie. Chaque assureur possède des contrats spécifiques et ses propres clauses, il est donc important d’y porter un œil attentif avant toute signature.

Comment souscrire la meilleure assurance professionnelle ostéopathe ?

Que vous preniez un contrat individuel ou un contrat groupe, nous vous conseillons vivement d’opter pour des garanties renforcées avec une multirisque professionnelle. À cet effet, il est judicieux de comparer les garanties entre elles afin de choisir l’assurance professionnelle qui correspond à vos besoins réels.

Vous pouvez faire appel à un courtier, à votre établissement bancaire ou à votre assureur habituel. Cependant, une simulation en ligne présente de nombreux avantages. Vous avez accès en quelques clics seulement aux meilleures offres disponibles sur le marché et pouvez comparer les garanties sans stress.

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