RC Pro pour marchand de biens, comparez, choisissez !

RC Pro pour marchand de biens, comparez, choisissez !

Le marchand de biens est la personne physique ou morale qui procède, à titre d’activité principale ou secondaire, à l’achat et la revente d’immeubles afin de réaliser une plus-value. Cette profession, relevant du secteur libéral et dite intellectuelle, ne nécessite pas de diplôme particulier. Contrairement à la plupart des activités immobilières qui sont réglementées, le marchand de biens peut créer sa société sans répondre à un formalisme strict.

Il exerce généralement en SCI (société civile immobilière), SARL (société à responsabilité limitée) ou en SAS (société par actions simplifiées). Profession non réglementée, le métier de marchand de biens n’est pas soumis à obligation d’assurance responsabilité civile professionnelle. Cependant, il est très fortement recommandé d’y souscrire étant donné les sommes importantes que vous pouvez engager en cas de litige.

Pourquoi souscrire une responsabilité civile professionnelle marchand de biens ?

En tant que marchand de biens, vous êtes amené à faire des transactions régulières parmi les suivantes : achat et revente de biens immobiliers (maisons, appartements…), de terrains (de loisirs, à bâtir…), de locaux professionnels (bureaux, surfaces commerciales), de fonds de commerces, de parts sociales de société immobilière. Exerçant par essence une activité de négoce, le marchand de biens est inscrit au RCS (registre du commerce et des sociétés).

Votre activité vous amène donc à vendre des biens immobiliers matériels ou immatériels, dont les montants se chiffrent le plus souvent en centaine de milliers d’euros. En tant que professionnel, votre responsabilité est engagée dans les cas suivants :

  • Vice caché des immeubles vendus : vous devez répondre des vices existants du bien vendu, qu’ils soient dus à des travaux que vous avez engagés ou présents dès l’acquisition
  • Erreur, omission, non-observation des formalités, perte ou vol de documents confiés, faute involontaire dans l’exercice de votre profession, etc.
  • Dommage matériel, immatériel ou corporel causé à un tiers ou à un immeuble voisin durant vos activités

La responsabilité civile professionnelle permet d’indemniser la victime en cas de dommage non intentionnel. Celle-ci peut être un prospect, un client, un collaborateur ou un partenaire. La souscrire est importante, car en l’absence de RC Pro, votre société devra assumer les frais inhérents au litige. Sa solidité financière pourrait donc être gravement compromise et aboutir à une liquidation judiciaire dans certaines situations.

La RC Pro marchand de biens est-elle suffisante pour une bonne couverture ?

L’assurance RC Pro est essentielle pour la pérennité de votre activité. Indemniser le préjudice causé à une victime peut être long, éprouvant et parfois très coûteux. Pour autant, l’activité de marchand de biens englobe bien souvent des travaux de réhabilitation ou rénovation du bien acheté en vue de sa revente. Dans ce cas, vous avez la qualité de maître d’ouvrage et devez souscrire à des assurances en sus de votre responsabilité civile professionnelle :

  • Vous rénovez un bien immobilier, sans intervenir sur sa structure, par vos propres moyens ou en faisant appel à des professionnels du bâtiment : il vous faut souscrire une garantie décennale
  • Vous entreprenez les travaux de rénovation lourds, en intervenant sur la structure du bâti (charpente, toiture, murs porteurs) : il vous faut souscrire une garantie décennale et une assurance dommage-ouvrages

En l’absence d’assurance décennale ou dommage-ouvrages, vous engagez votre patrimoine et restez redevable personnellement pendant 10 ans d’un sinistre survenu suite à la revente du bien immobilier.

Comment souscrire une RC Pro marchand de biens ?

Comparez le rapport garanties / prix

Vous l’aurez compris, la souscription d’une RC Pro est indispensable pour préserver votre activité et garantir sa solidité financière dans le temps. Les tarifs de l’assurance vont dépendre :

  • Des franchises et des plafonds prévus au contrat : plus votre reste à charge est élevé, plus le prix de votre assurance est faible
  • De la taille et du chiffre d’affaires de votre entreprise : un marchand de biens expérimenté effectue plus de transaction qu’un novice, les risques pour l’assureur sont donc plus élevés
  • Des options prévues au contrat : assurance juridique, couverture en tant que maître d’ouvrage ou encore assistance sont autant de garanties qui augmentent le montant de votre cotisation

Il vous appartient d’informer de façon exhaustive votre assureur en lui communiquant toutes les données relatives à votre entreprise. Cette étape est primordiale pour obtenir un devis personnalisé et vous mettre à l’abri des risques réellement encourus.

Choisissez en ligne votre assureur

Pour obtenir les meilleurs tarifs et garanties du marché, n’hésitez pas à utiliser un simulateur RC Pro marchand de biens en ligne. En indiquant les informations relatives à votre entreprise, vous obtenez en quelques clics des devis personnalisés et compétitifs.

Avant de souscrire, prenez le temps de comparer minutieusement les devis qui ont retenu votre attention. Connaître les garanties et exclusions prévues au contrat vous aide à mieux appréhender les risques liés à votre activité et renforce vos qualités de gestionnaire.

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