RC Pro obligatoire : liste des métiers concernés

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre l’entreprise en cas de dommage causé à un tiers dans le cadre de l’exercice de son activité. Quels sont les métiers concernés par l’obligation de souscrire une RC Pro ?

Qu’elle soit obligatoire ou facultative, l’assurance RC Pro est indispensable pour couvrir les dommages liés à l’exercice de votre activité. Elle vous permet de garantir la continuité de votre activité tout en étant protégé.

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

L’assurance RC Pro protège l’entreprise des risques liés à l’activité professionnelle. Une enseigne qui se décroche et blesse un passant, des clients victimes d’une intoxication alimentaire, un employé qui glisse et se blesse dans votre magasin… Autant de situations malheureuses qui nécessitent la couverture d’une assurance professionnelle.

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés par l’entreprise ou ses salariés. Le défaut d’assurance peut être source de difficultés financières pour la société et parfois même signer la fin du commerce.

Les métiers concernés par l’assurance RC Pro obligatoire

La loi impose aux professionnels exerçant une profession réglementée d’adhérer à une assurance RC Pro. Sont notamment concernés :

• Les professionnels de la santé : médecins, chirurgiens, infirmiers qui ne sont pas à l’abri d’une erreur de diagnostic ou d’une mauvaise manipulation…
• Les professionnels du droit : avocats, huissiers, notaires... En cas de manquement à leur devoir de conseil, de loyauté et de diligence, ces professionnels peuvent voir leur RC Pro engagée, d’où l’importance de souscrire une couverture adaptée.
• Les professionnels du bâtiment : architectes, charpentiers, maçons… Ces professionnels présents sur les chantiers sont exposés à de nombreux risques.
• Les professionnels du tourisme comme les agences de voyages. En effet, des dommages peuvent survenir lors des séjours qu’ils organisent pour leurs clients.
• Les professionnels de l’immobilier comme les agences immobilières. Ces acteurs peuvent par exemple omettre certaines informations concernant le bien immobilier et ainsi causer un préjudice au client.

Lorsqu’une entreprise souscrit une assurance RC Pro, l’assureur lui remet une attestation d’assurance. Ce document doit être précieusement conservé car les clients peuvent le réclamer à tout moment. Si vous exercez une profession qui n’est pas réglementée, vous pouvez tout de même adhérer à cette garantie afin de bénéficier d’une protection optimale.

Comment est déterminé le tarif d’une assurance RC Pro ?

Le tarif d’une assurance responsabilité civile professionnelle dépend de plusieurs critères. Sont notamment pris en compte :

• L’activité exercée par l’entreprise : plus le risque lié à cette activité est important, plus la prime d’assurance est élevée. Les cotisations sont donc logiquement moins importantes pour les professionnels exerçant une profession non réglementée.
• Le chiffre d’affaires : plus son montant est élevé, plus le risque de pertes pour la société l’est également et le prix de l’assurance est élevé.
• La zone géographique : le tarif de l’assurance RC Pro n’est pas le même selon que l’activité est exercée dans un seul département ou sur toute la France.
• La compagnie d’assurance choisie : les tarifs sont fixés librement par les assureurs. Pour faire baisser le prix de votre prime d’assurance, il ne faut pas hésiter à faire jouer la concurrence.

Quel que soit votre métier, il est essentiel de comparer les devis d’assurance RC Pro. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne gratuit et sans engagement. Renseignez les champs demandés et recevez en quelques minutes la liste des meilleurs contrats du marché !