RC Pro pour architecte : comparez, choisissez !

RC Pro pour architecte : comparez, choisissez !

Les architectes sont tenus de souscrire une assurance RC Pro pour sécuriser leur activité et toutes leurs missions. Voici ce qu’il faut savoir sur ce contrat.

Pour faire face aux risques les moins prévisibles et augmenter la garantie des dommages qu’ils pourraient causer à des tiers, les architectes doivent contracter une assurance responsabilité civile professionnelle. Comment trouver le meilleur contrat ? Réponses et conseils.

A quoi sert l’assurance RC Pro pour architecte ?

A la demande d’un maître d’ouvrage qui peut être un particulier, un promoteur ou une collectivité territoriale, l’architecte assure la conception et coordonne la réalisation des biens (maisons, immeubles, bâtiments publics…). Il s’appuie sur l’étude de faisabilité pour dessiner sur ordinateur les plans du bâtiment à construire qui pourront éventuellement être modifiés par la suite.

Les architectes exerçant à titre libéral et les architectes associés de sociétés d’architecture ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ainsi qu’une garantie décennale. L’article 16 de la loi du 3 janvier 1977 précise que ces professionnels doivent justifier d’une attestation pour l’année en cours. Ce document peut d’ailleurs être réclamé par le client avant toute intervention sur un chantier.

Erreur de conception, défaut dans le suivi du chantier, mauvais calculs… Ces défaillances peuvent coûter cher à l’architecte et mettre à mal la pérennité de son activité. Il est toutefois possible de couvrir ces risques en souscrivant un contrat d’assurance RC Pro.

Quels sont les dommages couverts par l’assurance RC Pro ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les risques liés à l’exploitation et permet à l’architecte d’être assuré contre les dommages causés aux tiers dans le cadre de son activité, les dommages causés aux biens et matériels confiés, les dommages causés aux salariés ou par les salariés.

Il peut être nécessaire d’adhérer à certaines garanties spécifiques comme la garantie responsabilité civile en cas de sous-traitance ou encore la garantie responsabilité civile après travaux. Pour définir quels sont les risques à couvrir, il faut tenir compte de l’activité exercée et des caractéristiques de l’entreprise.

Comment est déterminé le tarif d’une assurance RC Pro architecte ?

Rares sont les assureurs qui affichent le tarif d’une assurance responsabilité civile professionnelle sur leur site. En effet, son coût dépend de plusieurs éléments :

  • Le chiffre d’affaires ;
  • Le secteur d’activité ;
  • L’effectif ;
  • Les risques liés à l’exercice de l’activité ;
  • Les garanties souscrites.

Le prix moyen d’une assurance RC Pro pour architecte s’élève à 59 euros par an. Cependant, il peut doubler selon que la garantie protection juridique est incluse ou non.

Pour trouver le meilleur contrat d’assurance RC Pro architecte, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence en utilisant un outil en ligne. Après avoir complété un formulaire rapide, vous pourrez accéder à des devis entièrement gratuits et personnalisés. La comparaison des offres s’avère aujourd’hui indispensable compte tenu des nombreuses propositions faites sur le marché. Pour vous aider à y voir plus clair, vous pouvez faire appel à un courtier. Ce professionnel expérimenté est en mesure de trouver des offres adaptées à vos besoins et à votre budget.

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