RC Pro pour médecin : comparez, choisissez !

La responsabilité d’un médecin peut être engagée par un tiers en raison d’erreurs liées à la mission qui lui incombe. Ce professionnel a alors tout intérêt à souscrire une assurance RC Pro.

L’assurance RC Pro pour médecin libéral est obligatoire et permet d’indemniser les victimes de fautes médicales. Pourquoi souscrire à cette assurance ? Quels sont les critères à prendre en compte pour choisir le meilleur contrat ? Réponses.

Les bonnes raisons de souscrire une RC Pro pour médecin

Le médecin peut voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur de diagnostic sur un patient ou encore en cas d’affection suite à une opération. Ces fautes peuvent entraîner un préjudice moral, physique ou économique donnant lieu à une demande d’indemnisation de la part de la victime.

Pour ne pas avoir à assumer seul le paiement des dommages et intérêts, le médecin doit souscrire une assurance RC Pro. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins fait obligation aux professionnels de santé libéraux d’adhérer à cette couverture. Ceux qui ne satisfont pas à cette obligation s’exposent à des sanctions pénales et disciplinaires. En effet, la loi prévoit l’application d’une amende de 45 000 euros et l’interdiction d’exercice professionnel à titre de peine complémentaire.

RC Pro pour médecin : quels sont les dommages pris en charge ?

L’assurance RC Pro pour médecin garantit les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers dans le cadre de l’activité professionnelle. Ces dommages peuvent avoir pour origine une faute, une erreur, une négligence ou une omission.

Plus concrètement, cette assurance prend en charge :

• La défense du médecin devant les juridictions administratives, civiles, commerciales, disciplinaires ou ordinales ;
• Le règlement des frais de procédure (honoraires d’avocat, frais d’expertise…) ;
• L’indemnisation financière du préjudice subi par la victime et les tiers-payeurs qui peuvent réclamer le remboursement des dépenses qu’ils ont engagées.

Il est important, lors de la souscription, de se montrer précis sur les actes pratiqués et les conditions d’exercice. A défaut, la compagnie d’assurance peut refuser de prendre en charge un sinistre.

Comparer et choisir son assurance RC Pro pour médecin

Le prix d’une assurance RC Pro pour médecin dépend principalement du chiffre d’affaires réalisé, de l’ancienneté professionnelle et des sinistres précédents. Il avoisine généralement 59 euros par an mais peut doubler si le professionnel adhère à la garantie Protection Juridique. Pour profiter de la meilleure RC Pro, il est vivement conseillé d’utiliser un comparateur en ligne 100 % gratuit et sans engagement. Il vous suffit de compléter un formulaire unique utile pour mieux cerner vos besoins et les spécificités liées à votre activité. En moins de 2 minutes, vous obtenez une liste des meilleures offres du marché.

Après avoir reçu plusieurs devis d’assurance RC Pro pour médecin, il ne vous restera plus qu’à les comparer. Il faut avant tout souscrire un contrat adapté à vos besoins. Ainsi, il est important de jeter un œil aux garanties proposées, aux plafonds d’indemnisation et aux éventuelles franchises.

Vous souhaitez bénéficier de conseils personnalisés au moment de la souscription ? N’hésitez pas à contacter un courtier. Cet intermédiaire peut vous orienter vers des offres adaptées à votre profil et au meilleur prix.