RC Pro pour notaire : comparez, choisissez !

RC Pro pour notaire : comparez, choisissez !

L’article 13 du décret du 20 mai 1955 précise que tous les notaires sont tenus d’assurer leur responsabilité civile professionnelle. D’autres professionnels, aux activités plus diverses, sont également soumis à cette obligation d’assurance.

L’assurance RC Pro permet aux notaires d’exercer sereinement leur activité tout en étant protégés contre les dommages causés par eux-mêmes, leurs salariés, leurs locaux ou matériel professionnel. Voici ce qu’il faut savoir sur ce contrat.

Souscrire une assurance RC Pro pour notaire : quel intérêt ?

Au-delà de son rôle d’authentification, le notaire doit conseiller ses clients et peut être amené à jouer un rôle de médiateur ou de négociateur lorsque les parties sont en désaccord. Cet expert intervient principalement en droit de la famille (contrats de mariage, successions…), en droit immobilier (actes de vente) et en droit des sociétés (bail commercial, franchise…).

Toutes les entreprises ne sont pas soumises à l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Seules certaines professions réglementées dont font partie les notaires, les professionnels du bâtiment et les entreprises de transport sont concernés.

Cette assurance est indispensable pour couvrir les dommages survenant dans le cadre de l’activité professionnelle. Sans cette couverture, les dommages et intérêts dus à la victime restent à la charge du notaire.

Les dommages couverts par la RC Pro

L’assurance RC Pro couvre les dommages immatériels comme une perte financière suite à un retard ou une inexécution, ou une baisse du chiffre d’affaires suite à une erreur commise dans une activité de conseil. Cette couverture s’étend également aux dommages matériels et corporels causés par le professionnel durant l’exercice de son activité. Des cas sérieux comme un accident du travail avec mise en cause de l’employeur peuvent être pris en charge. Pour bénéficier d’une protection optimale, les notaires ont intérêt à souscrire des garanties facultatives.

Il est important de préciser que la responsabilité civile professionnelle du notaire ne peut être engagée que si la victime prouve l’existence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre ces deux éléments.

Quel est le tarif d’une RC Pro pour notaire ?

Il est difficile de donner un exemple de prix tant les critères pris en compte par les assureurs sont nombreux. Pour faire une proposition tarifaire, ces derniers s’appuient sur :

  • Le chiffre d’affaires réalisé : plus celui-ci est élevé, plus le montant de la prime l’est également ;
  • La taille et le statut de l’entreprise : un travailleur indépendant présente logiquement moins de risques qu’une PME de 50 salariés ;
  • Le secteur d’activité : certaines activités sont considérées comme plus risquées que d’autres ;
  • Les garanties choisies : en fonction de son budget et des risques liés à son activité, une entreprise devra souscrire à des garanties plus ou moins étendues ce qui impactera le montant de la prime d’assurance ;
  • Les spécificités du contrat : les franchises, les plafonds d’indemnisation, les exclusions de garanties peuvent varier le tarif d’une assurance RC Pro.

Pour trouver la meilleure assurance RC Pro pour notaire, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence ou à passer par un courtier expérimenté.

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