Bonus-Malus : fonctionnement, calcul, incidence sur l'assurance auto

Le bonus-malus ou CRM (Coefficient de Réduction Majoration) permet de recalculer chaque année, à échéance de votre contrat d’assurance automobile, le montant de votre prime d’assurance à venir. Il peut venir diminuer le prix de votre assurance (réduction) ou au contraire l’augmenter (majoration).

La modulation, à la baisse comme à la hausse, est déterminée en fonction des accidents dits « responsables » dans lesquels vous avez été impliqué au cours de l’année écoulée. Ce coefficient est réglementé et calculé de la même façon par tous les assureurs. Comment fonctionne-t-il ? Comment le calcule-t-on et quelle est son incidence ?

Bonus-malus : qu’est-ce qu’un accident responsable ?

En cas d’accident de voiture, l’assureur établit les responsabilités de chaque conducteur en fonction des éléments portés à sa connaissance. Ainsi, le constat amiable fait foi et doit être rempli soigneusement. Si nécessaire, les déclarations sur l’honneur des témoins et les rapports d’experts complètent les informations dont l’assureur a besoin. Trois cas de responsabilité existent :

• Accident non responsable : vous avez subi l’accident et n’êtes pas mis en cause, vous n’aurez aucun malus
• Accident à responsabilité partagée : chaque conducteur est impliqué à part égale dans l’accident, vous aurez un malus de 12,5 %
• Accident 100 % responsable : vous avez provoqué l’accident et êtes le seul conducteur mis en cause, vous aurez un malus de 25 %

Notez que certains contrats d’assurance vous offrent un droit à l’erreur selon votre ancienneté. Ainsi, en cas d’accident responsable ou à responsabilité partagée, vous conserverez exceptionnellement votre bonus à titre purement commercial.

Comment calculer facilement le bonus-malus ?

Le calcul du CRM répond à des formules mathématiques simples qu’il suffit de connaître pour les mettre en pratique sans difficulté. Il est utile, pour mieux appréhender le calcul du bonus-malus, de comprendre le CRM initial, ses seuils minimaux et maximaux.

Le coefficient réduction majoration initial

Un conducteur novice ou n’ayant jamais été assuré, souscrit un contrat d’assurance « vierge » : il n’a ni accidents, ni antécédents à son actif. Son CRM de départ est égal à 1. Il lui faudra 13 années d’assurance sans accident responsable pour atteindre le bonus maximal.

Le coefficient réduction majoration avec bonus

Ce nouveau conducteur n’a pas d’accident, il obtiendra un bonus de 5 % pour chaque année sans accident. La première année, son CRM passe de 1 à 0,95.

Pour calculer votre CRM après une année sans accident, il faut appliquer la formule mathématique suivante : CRM de l’année précédente x 0,95.

Ainsi, un conducteur avec un CRM de 0,80 en 2020 et n’ayant aucun accident responsable au cours de l’année, aura en 2021 un CRM de 0,80 x 0,95 = 0.76.

Un CRM de 0.76 correspond à un bonus de 24 %.

Le bonus maximal est de 50 %, soit un CRM de 0,5.

Le coefficient de réduction majoration avec malus

Ce nouveau conducteur a un accident à responsabilité partagée, il écopera d’un malus de 12,5 % suite à ce sinistre. La première année, son CRM passe de 1 à 1,125.

S’il a un accident 100 % responsable, il écopera d’un malus de 25 %. Son CRM passera alors de 1 à 1,25.

Pour calculer votre CRM après une année avec accident, il faut appliquer la formule mathématique suivante :

• Accident 50 % responsable : CRM de l’année précédente x 1,125
• Accident 100 % responsable : CRM de l’année précédente x 1,25

Ainsi, un conducteur avec un CRM de 1,20 en 2020 et ayant un accident responsable où sa responsabilité est engagée au cours de l’année, aura en 2021:

• En cas d’accident 50 % responsable, un CRM de 1,20 x 1,125 = 1,35
• En cas d’accident 100 % responsable, un CRM de 1,25 x 1,25 = 1,50

Un CRM de 1,50 correspond à un malus de 50 %.

Le malus maximal est de 250 %, soit un CRM de 3,5.

Conditions pour conserver son bonus maximum

Si vous avez un bonus de 50 % (soit un CRM de 0,50) et au moins trois années sans accident responsable, le principe du bonus-malus ne s’appliquera pas lors de votre prochain accident responsable. Vous conserverez votre bonus !

Conditions pour annuler son malus

Si vous avez un malus, quel qu’il soit (soit un CRM supérieur à 1) et que vous n’êtes responsable d’aucun accident pendant 2 années, vous annulez votre malus et revenez au CRM initial de 1 : c’est ce qu’on appelle la descente rapide !

Quels véhicules sont concernés par le bonus-malus ?

Conformément au Code des Assurances, le principe du bonus-malus s’applique à tous les véhicules terrestres à moteur. Il existe des exceptions, rappelées dans le contrat d’assurance, pour certains véhicules comme :

• Les 2 ou 3 roues de 125 m³ OU 11 kw de puissance maximum
• Les engins agricoles et forestiers tels que les tracteurs, moissonneuses, etc.
• Les voitures de collection de plus de 30 ans d’âge
• Les véhicules prioritaires dans le cadre de leurs fonctions tels que véhicules de police, gendarmerie, SAMU, pompiers, etc.

Certains professionnels, en raison de leur activité (taxis, auto-écoles, facteurs, ambulances), bénéficient d’un contrat d’assurance avec usage du véhicule pour « tous déplacements y compris tournées ». Dans ce cas, le principe du bonus-malus s’applique mais son calcul est différent :

• Réduction de 7 % pour une année sans accident
• Majoration de 10 % pour une année avec accident à responsabilité partagée
• Majoration de 20 % pour une année avec accident totalement responsable

Enfin, des contrats spécifiques, moyennant une cotisation plus importante, existent pour les flottes de véhicules. Avec ce type d’assurance, le principe du bonus-malus ne s’applique pas.

Quelle incidence entre le CRM et le tarif d’assurance automobile ?

Chaque assureur définit ses tarifs en fonction du type de véhicule. Il se base notamment sur des études statistiques relatives aux taux d’accident, de mortalité, de vol, etc.

Il fixe ainsi un prix appelé « prime » pour un véhicule donné. Cette prime initiale correspond au tarif que vous allez payer à l’année pour assurer votre véhicule avec un CRM de 1. Le montant de votre cotisation est proportionnel à votre bonus-malus.

Ainsi, si le montant de la prime pour assurer votre voiture est défini à 1 000 euros, vous allez payer annuellement les prix suivants en fonction de votre bonus-malus :

• 1 000 euros avec un CRM de 1, sans bonus ni malus
• 500 euros avec un CRM de 0,5, soit un bonus de 50 %
• 2 000 euros avec un CRM de 2, soit un malus de 100 %

Connaître son bonus-malus pour trouver le meilleur contrat d’assurance

Si le montant de la prime diffère en fonction de votre bonus-malus, il est bon de rappeler que chaque assureur définit ses tarifs au regard de nombreux critères. Quel que soit votre CRM, il est donc possible de faire des économies en changeant d’assureur.

Afin de comparer les différentes offres d’assurance automobile et de réaliser des économies, connaître son CRM est indispensable. Vous pouvez donc le calculer à l’aide des exemples ci-dessus, ou le vérifier auprès de votre assureur actuel :

• Vous retrouvez votre bonus-malus sur votre dernier avis d’échéance
• Vous demandez à votre assureur un relevé d’information

Le relevé d’information sera une pièce nécessaire pour souscrire un nouveau contrat. N’hésitez pas à anticiper votre demande, car votre assureur dispose de 15 jours maximum pour vous le fournir.