Quelles démarches pour changer d'assurance de prêt immobilier ?
Depuis janvier 2018, les emprunteurs peuvent changer d’assurance de prêt même s’ils ont souscrit leur crédit il y a plusieurs années. Quelles sont les démarches pour changer d’assurance emprunteur ?
Alors que la loi est favorable aux consommateurs, la procédure à suivre pour changer d’assurance de prêt immobilier reste encore mal connue en France. Les emprunteurs ont tendance à opter systématiquement pour le contrat de groupe proposé par la banque alors que ce n’est pas toujours le plus avantageux.
Changer d’assurance de prêt immobilier : quels avantages ?
Au moment de l’octroi de crédit, la plupart des emprunteurs, contraints par le temps, acceptent par défaut l’offre annexée au contrat de l’organisme bancaire. Résilier ce contrat d’assurance de groupe au profit d’une assurance de prêt individuelle permet pourtant de réaliser d’importantes économies. Celles-ci sont évaluées entre 20 et 60 % du coût global de l’assurance à couverture équivalente.
La démarche peut aussi être entreprise à l’occasion d’un changement de situation ou pour bénéficier de garanties plus étendues. En effet, dans le cadre de l’assurance de prêt individuelle, l’emprunteur peut choisir des garanties personnalisées, adaptées à sa situation, et à moindre coût.
Les différentes lois sur l’assurance emprunteur
Au cours des dernières années, plusieurs lois ont été instaurées pour renforcer le droit des particuliers. La première est la loi Lagarde de 2010 qui a libéralisé le recours à la délégation d’assurance. Depuis son entrée en vigueur, il est possible de choisir une assurance de prêt immobilier différente de celle proposée par la banque à condition de respecter l’équivalence des garanties.
En 2013, la loi Hamon a complété ce dispositif en autorisant l’emprunteur à changer d’assurance de prêt dans l’année qui suit la souscription. Enfin, une évolution importante a eu lieu début janvier 2018 avec l’instauration du droit annuel de résiliation de l’assurance emprunteur. Il est désormais possible de changer d’assurance à chaque date anniversaire du contrat.
Les démarches pour changer d’assureur
Pour changer d’assurance de prêt et que votre demande soit acceptée par la banque, il faut d’abord vérifier que les garanties de votre contrat actuel et du nouveau contrat soient équivalentes. Dans le cas contraire, le prêteur pourra refuser votre demande de changement d’assurance.
Ensuite, il vous faut faire une demande d’adhésion au nouveau contrat d’assurance puis envoyer votre demande de substitution accompagnée du nouveau contrat à la banque par lettre recommandée avec avis de réception. L’organisme bancaire dispose alors d’un délai de 10 jours pour signifier son acceptation ou son refus. En cas d’acceptation, il émettra un avenant à votre contrat sans aucun frais.
Pour éviter d’entreprendre seul ces démarches de changement d’assurance, vous pouvez faire appel à un courtier. Ce professionnel vous guide dans les formalités à accomplir et vous accompagne dans la recherche de votre nouvelle assurance à garanties équivalentes. Pour obtenir un aperçu des offres proposées sur le marché, n’hésitez pas à utiliser un comparateur en ligne. Vous pourrez alors confronter les contrats en détail : garanties, exclusions, délais de franchise et de carence, quotité…
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