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Assurance de prêt immobilier en cas de divorce : que faire ?

Assurance de prêt immobilier en cas de divorce : que faire ?

Lorsque deux acheteurs souscrivent ensemble un prêt immobilier, ils sont engagés solidairement à le rembourser en intégralité. Lors d’un divorce ou d’une séparation, le partage des biens peut poser problème. Que se passe-t-il pour l’assurance emprunteur ?

L’assurance de prêt immobilier est imposée par la banque au moment de l’octroi de crédit. Grâce à cette couverture, le prêteur est assuré d’être remboursé jusqu’au dernier centime. Que devient l’assurance de prêt immobilier en cas de divorce ? Explications.

Le divorce n’entraîne pas l’extinction du crédit immobilier

Qu’ils soient mariés, pacsés ou concubins, les co-emprunteurs sont soumis au même régime juridique de solidarité. Ils sont individuellement responsables du remboursement du prêt contracté. Ce principe de solidarité à l’égard de l’organisme de financement cesse en cas de remboursement anticipé ou de désolidarisation du prêt.

Suite à un divorce, le sort du crédit et donc de l’assurance de prêt immobilier dépend de ce que les propriétaires souhaitent faire du bien. Les époux peuvent se mettre d’accord pour vendre le bien immobilier, ce qui représente souvent la solution la plus efficace. En effet, dans ce cas, l’assurance emprunteur souscrite au moment de l’acquisition s’arrête dès lors que le crédit immobilier prend fin.

L’un des époux peut souhaiter conserver le bien mais pas l’autre. Dans cette situation, l’époux devra reprendre à son nom le prêt co-souscrit. La désolidarisation du prêt est toutefois soumise à l’accord de la banque qui vérifiera si l’emprunteur peut assumer seul le remboursement des mensualités. En cas de refus du prêteur, l’époux qui souhaite rester propriétaire pourra fournir une nouvelle garantie (hypothèque ou caution). Cette solution implique une modification éventuelle des garanties de l’assurance emprunteur (quotité, garanties complémentaires…), une résiliation du contrat d’assurance de prêt du conjoint qui n’est plus concerné par le remboursement.

Enfin, les deux époux ont la possibilité de rester propriétaires du bien. Cette option n’impacte pas l’assurance de prêt immobilier souscrite.

Divorce : la possibilité de changer d’assurance de prêt immobilier

Le divorce ou la séparation peut aussi être l’occasion de changer d’assurance emprunteur. Pour rappel, la loi Lagarde autorise les emprunteurs à choisir un contrat d’assurance différent de celui proposé par la banque à condition qu’il prévoit des garanties égales ou supérieures. Ce texte a été complété par la loi Hamon et plus récemment, par l’amendement Bourquin. Il est désormais possible de changer d’assurance à chaque date anniversaire du contrat. Cette démarche permet généralement d’économiser plusieurs centaines voire milliers d’euros par rapport au contrat de groupe et d’obtenir des garanties plus étendues.

Pour trouver la meilleure assurance de prêt suite à un divorce, il est conseillé d’utiliser un comparateur en ligne. Cet outil vous permet d’avoir un aperçu des nombreuses offres proposées sur le marché et de choisir celle qui correspond à vos besoins. Vous pouvez également bénéficier des conseils d’un courtier qui vous accompagnera tout au long de la souscription. Cet intermédiaire dispose d’un large réseau de partenaires lui permettant de faire jouer la concurrence.

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