Comment résilier facilement une assurance de prêt immobilier ?
Après avoir souscrit un crédit immobilier et une assurance de prêt, vous avez trouvé une offre plus intéressante dans un autre établissement ? La loi vous autorise à changer d’assurance à chaque date anniversaire du contrat, sous certaines conditions.
Que ce soit pour faire des économies ou bénéficier de garanties plus favorables, il est tout à fait possible de résilier son assurance de prêt immobilier. Découvrez les étapes à suivre pour que ce changement soit accepté par la banque.
Pourquoi résilier une assurance emprunteur ?
Plusieurs raisons peuvent inciter un emprunteur à résilier son assurance de prêt immobilier :
- Faire des économies : depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, les emprunteurs sont libres de choisir une assurance de prêt différente de celle proposée par la banque. Se tourner vers un assureur externe permet souvent de réaliser des économies conséquentes.
- Faire face à un changement de situation : suite à la perte d’un emploi, un divorce ou l’apparition d’une maladie, il peut être nécessaire de modifier les garanties prévues par le contrat d’assurance de prêt. Certains en profitent pour changer d’assureur.
- Le remboursement anticipé du crédit : l’emprunteur doit alors prévenir l’assureur que le contrat prendra fin plus tôt que prévu.
Les dates de résiliation possibles d’une assurance de crédit sont strictement encadrées par la loi.
Qui peut résilier son assurance de prêt immobilier ?
Tout emprunteur est en droit de résilier son assurance de prêt. Conformément à l’amendement Bourquin adopté en 2018, le souscripteur peut changer d’assurance à chaque date anniversaire du contrat.
Cette mesure complète les possibilités déjà offertes aux emprunteurs suite à la mise en place des lois Lagarde sur la délégation d’assurance et Hamon autorisant la résiliation à tout moment dans l’année suivant la signature de l’offre de prêt.
Seule condition imposée pour changer d’assurance : le nouveau contrat doit présenter des garanties au moins équivalentes à l’assurance de groupe.
Les délais de préavis à respecter pour résilier son assurance de crédit
Il est possible de résilier son assurance de prêt immobilier en faisant valoir la loi Hamon. Dans ce cas, une lettre de résiliation doit être adressée à la banque au moins 15 jours avant la première date anniversaire du contrat. La banque est tenue de répondre dans un délai de 10 jours. Si le prêteur accepte le changement d’assurance, des modifications au contrat de prêt initial seront apportées sous la forme d’un avenant.
Il est également possible de résilier son assurance de prêt immobilier en faisant valoir l’amendement Bourquin. Un préavis de 2 mois doit alors être respecté avant la date anniversaire.
Il s’agit ici des délais nécessaires pour prévenir votre précédent assureur. Plusieurs démarches doivent être réalisées avant et notamment le choix de l’assurance. Ainsi, il est vivement conseillé d’anticiper en démarrant ses recherches 3 à 4 mois à l’avance.
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Un courtier peut également vous aider à résilier votre assurance de prêt actuelle et à en souscrire une nouvelle plus adaptée à votre situation et à votre budget grâce à son large réseau de partenaires assureurs et banques.
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