Comment changer d'assurance emprunteur en cours de crédit ?

Changer d’assurance de prêt immobilier en cours de crédit permet de réaliser d’importantes économies. Quand changer et quels sont les délais à respecter ?

Lors de leurs recherches, les emprunteurs sont souvent contraints par le temps ce qui les amène à souscrire à l’offre annexée au contrat de crédit de la banque. Toutefois, celle-ci n’est pas forcément avantageuse. Abandonner ce contrat collectif au profit d’une assurance de prêt individuelle peut réduire le coût de cette couverture de façon significative. Découvrez comment changer d’assurance emprunteur en cours de crédit.

Changement d’assurance en cours de prêt : ce que dit la loi

Depuis 2010 et l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, les emprunteurs ont la possibilité de choisir une assurance de prêt différente du contrat de groupe, pourvu que les garanties soient égales ou supérieures à celles proposées par l’organisme de crédit. Cette même loi précise aussi que les établissements de crédit ne sont pas autorisés à refuser un contrat d’assurance de prêt concurrent comme garantie pour un crédit immobilier sans justification.

La loi Hamon offre un avantage supplémentaire aux épargnants. En effet, ces derniers disposent désormais d’un an pour changer d’assurance à compter de la date de signature du contrat, sous réserve de respecter le principe d’équivalence des garanties.

Une évolution importante a eu lieu avec l’adoption de l’amendement Bourquin instaurant le droit annuel de résiliation de l’assurance emprunteur. Cette réforme concerne les offres de prêt émises depuis le 1er mars 2017 et s’applique depuis le 1er janvier 2018 pour les autres contrats émis antérieurement.

Ainsi, le souscripteur peut résilier son contrat d’assurance emprunteur dans l’année qui suit la souscription en faisant valoir la loi Hamon, ou à chaque date anniversaire du contrat, conformément à la loi Bourquin. Tout dépend de la date de conclusion du contrat d’assurance de prêt immobilier.

Quelles démarches pour changer d’assureur ?

Vous souhaitez changer d’assurance emprunteur ? Dans ce cas, il vous faudra vérifier que les garanties de votre contrat actuel et du nouveau contrat soient au moins équivalentes. Si ce n’est pas le cas, la banque pourra refuser votre demande de changement d’assurance. Ensuite, il vous suffit d’effectuer votre demande d’adhésion au nouveau contrat et dans le même temps, d’envoyer une demande de substitution ainsi que votre nouveau contrat à la banque par lettre recommandée. Celle-ci dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour vous répondre. En cas d’acceptation, l’établissement de crédit émet un avenant à votre contrat de prêt.

Vous pouvez vous adresser à un courtier en assurance de prêt capable de comparer précisément les offres et vous guider dans les formalités à accomplir. Vous saurez ainsi s’il est possible de trouver un contrat à garanties équivalentes et moins cher selon votre profil. Le courtier effectue pour vous toutes les démarches nécessaires. Il suffit de lui fournir quelques documents : une copie de vos papiers d’identité et un RIB notamment.

Enfin, le meilleur moyen de faire jouer la concurrence est d’utiliser un comparateur d'auurance emprunteur en ligne gratuit et sans engagement, un outil qui permet d’économiser entre 20 et 60 % par rapport à l’assurance de groupe.