Mentir sur son questionnaire santé d'assurance de prêt immobilier : quels risques ?

Lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier, certains peuvent être tentés d’omettre volontairement une maladie pour abaisser le montant de leur cotisation.

Le prix de l’assurance de prêt immobilier dépend notamment des réponses apportées par l’emprunteur au questionnaire médical. Par conséquent, il est tentant de vouloir mentir sur ce questionnaire afin d’alléger le coût total du crédit immobilier. Toutefois, une omission ou fausse déclaration peut être lourde de conséquences.

Une obligation de déclaration sincère

La loi impose au souscripteur une déclaration sincère ce qui signifie que le contrat d’assurance doit être conclu de bonne foi. En effet, l’assureur s’appuiera sur les réponses apportées au questionnaire de santé pour évaluer son niveau de risques et déterminer le montant de la prime d’assurance. Une déclaration mensongère ou un oubli est considéré comme un manquement à cette obligation et donc à une fraude.

Les fausses déclarations de risques sont qualifiées de fraudes à la souscription. La dissimulation d’informations sur le questionnaire santé est la fraude la plus fréquente en matière d’assurance emprunteur. Dans ce cas, la loi distingue la fausse déclaration involontaire et l’emprunteur de mauvaise foi.

Fausse déclaration involontaire : quels risques pour l’assuré ?

Une fausse déclaration sur le questionnaire de santé peut être liée à un simple oubli. Dès qu’il s’en apercevra, l’assuré devra avertir la compagnie d’assurance. Le montant de la prime augmentera probablement mais l’assuré restera couvert.

Si cette fausse déclaration, bien qu’elle ne soit pas volontaire, est découverte par l’assureur, ce dernier pourra résilier le contrat d’assurance de prêt immobilier sous 10 jours ou maintenir une prime recalculée. L’assuré est en aucun cas obligé d’accepter le nouveau tarif et peut changer d’assurance.

Mauvaise foi de l’assuré : les conséquences

La mauvaise foi de l’emprunteur peut être démontrée par l’assureur qui décidera alors d’annuler rétroactivement le contrat. Dans cette situation, le prêt est censé n’avoir jamais été assuré et les primes déjà versées ne seront pas restituées à l’assuré. Cette procédure ne peut être enclenchée que si la compagnie d’assurance parvient à démontrer la fausseté de la déclaration et ses conséquences sur l’évaluation du niveau de risques et le montant des primes.

Si l’assureur décide d’annuler rétroactivement le contrat d’assurance, cela aura de lourdes conséquences sur le crédit accordé par la banque. En effet, si le prêt n’est plus assuré, l’établissement bancaire est en droit d’annuler le crédit immobilier ce qui obligera l’emprunteur à rembourser la totalité du capital et des intérêts. En principe, la banque laisse le temps à l’emprunteur de retrouver une assurance de prêt. Cependant, cette opération n’est pas toujours évidente, ce dernier devant mentionner la cause de la résiliation de son précédent contrat pour toute nouvelle souscription.

Enfin, il faut savoir qu’en cas de fausse déclaration, l’assureur peut porter plainte et se constituer partie civile. L’assuré encourt alors une peine allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende. Ainsi, mieux vaut rester sincère lorsque vous répondrez à ce questionnaire.