Assurance emprunteur : quand et comment faire jouer la concurrence ?

Lorsque vous contractez un prêt immobilier, vous pouvez choisir l’assurance emprunteur proposée par la banque ou celle d’un assureur externe. Au-delà de la première année de souscription, vous avez également la possibilité de résilier ce contrat.

L’assurance emprunteur est exigée par toutes les banques au moment de l’octroi de crédit. Elle garantit le remboursement de tout ou partie des mensualités restantes en cas de décès, d’incapacité ou encore d’invalidité. Quand et comment changer d’assurance de prêt immobilier ? Explications.

Le droit de choisir son assurance emprunteur avant la signature de l’offre de prêt

Au moment de la souscription, la banque vous proposera d’adhérer à son contrat de groupe reposant sur une mutualisation des risques et une tarification unique. Toutefois, l’établissement prêteur ne peut pas vous imposer son contrat d’assurance. En effet, depuis la mise en place de la loi Lagarde en 2010, chaque emprunteur est libre de choisir son assurance emprunteur. Dans certains cas, il peut être judicieux se tourner vers un assureur externe pour réaliser des économies sur les cotisations ou profiter de garanties étendues.

Pour faire jouer la délégation d’assurance, il faut néanmoins que les garanties du contrat choisi soient égales ou supérieures à celles de l’assurance de groupe. Le fait que l’emprunteur opte pour une assurance externe n’autorise pas la banque prêteuse à facturer des frais de délégation ou d’autres frais supplémentaires.

Changer d’assurance emprunteur la première année du prêt

Une fois l’offre de crédit immobilier signée, vous pouvez toujours changer d’assurance. La loi Hamon vous permet de résilier votre contrat pour en souscrire un plus avantageux dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt. Pour cela, il vous suffit d’envoyer une demande de résiliation d’assurance par courrier recommandé à la banque, au plus tard 15 jours avant l’échéance annuelle du contrat.

La banque peut accepter ou refuser la demande de changement d’assurance emprunteur. En cas d’acceptation, le contrat de crédit est modifié par avenant et mentionne le nouveau taux effectif global. En cas de refus motivé, le contrat d’assurance d’origine est maintenu.

Changer d’assurance emprunteur après la première année du prêt

Au-delà de la première année suivant la signature de l’offre de prêt, la loi du 21 février 2017 a instauré un droit à la résiliation annuelle. Désormais, les assurés peuvent donc renégocier leur contrat d’assurance pendant toute la durée du prêt. Pour demander la résiliation, il faut envoyer une lettre recommandée à la banque (contrat de groupe) ou à l’assureur (contrat externe) au moins 2 mois avant la date d’échéance c’est-à-dire la date anniversaire de la signature de l’offre de crédit. La banque ou l’assureur ne peut pas refuser cette demande de substitution dès lors que le contrat choisi comporte des garanties au moins équivalentes. Toute décision de refus doit être motivée.

Comment trouver la meilleure assurance emprunteur ?

Pour faire jouer efficacement la concurrence, il est indispensable d’utiliser un comparateur en ligne. Cet outil gratuit et sans engagement passe en revue les meilleurs contrats du marché et ne vous propose que ceux qui correspondent à vos attentes. Vous gagnez ainsi un temps précieux et pouvez réaliser des économies conséquentes.

Si vous souhaitez trouver un contrat équivalent et moins cher, vous pouvez enfin faire appel à un courtier. Ce professionnel est en mesure d’identifier le produit le mieux adapté à vos besoins. Il effectue à votre place les différentes démarches nécessaires à la constitution du dossier et au changement d’assurance.

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