Assurance de prêt immobilier et arrêt maladie : utile pour rembourser les mensualités ?
L’assurance de prêt immobilier est systématiquement exigée par la banque au moment de l’octroi de crédit. Cette couverture peut être particulièrement utile à l’emprunteur en cas d’arrêt maladie pour rembourser les mensualités.
L’assurance emprunteur peut prendre en charge tout ou partie des mensualités de votre emprunt en cas d’arrêt de travail lié à une maladie. Les conditions de remboursement diffèrent selon les contrats. Comment faire valoir l’assurance de prêt en cas d’arrêt maladie ? Découvrez les principaux points à prendre en compte.
Arrêt maladie et assurance emprunteur : les différentes garanties
L’arrêt maladie peut être couvert par plusieurs garanties incluses dans le contrat d’assurance de prêt immobilier.
La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) peut être appliquée en cas d’accident ou de maladie empêchant le souscripteur d’exercer son activité professionnelle.
La garantie Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) prend effet lorsque l’assuré n’est plus en mesure de se livrer à une activité lui procurant des ressources et est dans l’obligation de faire appel à une personne tierce pour accomplir les gestes de la vie courante.
La garantie Incapacité Permanente et Totale (IPT) est mise en œuvre lorsque l’emprunteur n’est plus apte à exercer une activité professionnelle et présente un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 %.
Enfin, il existe également la garantie Incapacité Permanente et Partielle (IPP) qui peut être mise en place lors d’un arrêt provisoire.
Prise en charge des mensualités en cas d’arrêt maladie : les éléments à vérifier
La prise en charge de votre arrêt maladie dans le cadre de l’assurance emprunteur ne peut être effective que si vous avez souscrit à la garantie IPT, IPP ou ITT et non pas exclusivement aux garanties Décès et PTIA qui sont obligatoires.
Le remboursement des mensualités de votre emprunt en cas d’arrêt maladie dépend de plusieurs éléments précisés dans votre contrat. Vous devez d’abord vérifier le délai de franchise qui correspond à la période pendant laquelle vous n’êtes pas couvert par l’assurance et cela, même si vous êtes malade. Ce délai démarre dès le premier jour de l’arrêt de travail. Il est généralement compris entre 30 et 180 jours.
Autre élément important : les exclusions pouvant réduire l’étendue de certaines garanties. Chaque contrat prévoit des exclusions spécifiques. Certains peuvent par exemple exclure la prise en charge des maladies du dos, des troubles anxieux, des troubles de l’humeur ou de la dépression.
Assurance de crédit : quelles formalités accomplir en cas d’arrêt maladie ?
L’arrêt maladie doit être rapidement signalé à votre assureur. Plusieurs documents devront lui être adressés : un certificat médical, un formulaire d’ITT signé par le médecin traitant, l’attestation de prestations de la Sécurité sociale, le tableau d’amortissement actualisé correspondant à la date de l’arrêt maladie.
Après avoir étudié l’ensemble de ces pièces justificatives, l’assureur assurera la prise en charge des mensualités selon le mode forfaitaire ou indemnitaire. Pour connaître le mode d’indemnisation applicable, référez-vous à votre contrat d’assurance de prêt immobilier.
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