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Peut-on transmettre un contrat d'assurance animal (divorce, séparation, décès …) ?

Peut-on transmettre un contrat d'assurance animal (divorce, séparation, décès …) ?

Divorce, séparation, décès, départ à l’étranger… Votre chien ou votre chat peut un jour être amené à changer de propriétaire.

Pour de nombreuses raisons, un animal de compagnie peut être amené à changer de propriétaire. Si le chien ou le chat est assuré par une mutuelle, sachez qu’il est possible de transmettre ce contrat au nouveau maître. Comment transmettre un contrat d’assurance animal ? Toutes les explications.

Pourquoi transmettre un contrat d’assurance animal ?

Il arrive fréquemment que les propriétaires d’un chien ou d’un chat divorcent. Dans ce cas, il faut alors déterminer qui s’occupera de l’animal. En cas de décès ou de départ à l’étranger, un nouveau maître devra également être désigné. Dans de telles situations, le propriétaire de l’animal doit inévitablement transmettre le contrat d’assurance au nouveau maître afin qu’il puisse s’assurer de sa bonne santé et bénéficier d’une prise en charge des frais vétérinaires.

Comment transmettre un contrat d’assurance animal ?

Vous souhaitez transmettre un contrat d’assurance animal ? Plusieurs étapes doivent être respectées. Il convient d’abord de procéder aux changements auprès de l’organisme d’identification afin d’attester l’appartenance du chien ou du chat à son nouveau propriétaire. Le nouveau maître devra aussi faire modifier les coordonnées figurant sur le carnet de santé ou le passeport vétérinaire de l’animal.

Il faut ensuite contacter la compagnie d’assurance et lui transmettre le nom du nouveau maître, ses coordonnées postales et téléphoniques. Dès lors que le précédent propriétaire est à jour dans le paiement de ses cotisations, le nouveau prend le relais. L’animal de compagnie restera assuré sous les mêmes conditions. Les délais de carence ne s’appliqueront pas.

Le cas particulier du divorceet des animaux de compagnie

En cas de divorce, l’animal se trouve parfois dans la même position qu’un enfant. Il est toutefois considéré comme un bien meuble au regard de la loi. Si les maîtres n’arrivent pas à se mettre d’accord sur la garde du chien ou du chat, les choses peuvent se compliquer.

Que faire de l’animal de compagnie sans consentement mutuel ? Deux cas de figure sont possibles. Premier cas : l’animal a été acquis avant le mariage par l’un ou l’autre. Dans cette situation, la preuve de la propriété est facile à démontrer. Second cas : l’animal a été acquis pendant le mariage. Dans ce cas, si les époux sont mariés sous le régime de la séparation des biens, celui qui l’a acheté n’aura pas de difficulté à le démontrer. En revanche, les époux qui sont mariés sous le régime de la communauté ont les mêmes droits sur l’animal. Si les propriétaires n’arrivent pas à se mettre d’accord sur la garde de l’animal, le juge aux affaires familiales pourra trancher mais il n’a pas l’obligation de le faire. Un droit de visite peut également être instauré.

Ainsi, la transmission du contrat d’assurance animal est possible, notamment en cas de déménagement, de décès ou de séparation. Pour que ces changements soient correctement pris en compte, il convient d’accomplir toutes les démarches précédemment précisées.

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